Advanced search

RP New York > News > 15ème session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut... >

15ème session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome - Débat général

Published Wednesday November 16 2016

16 novembre 2016

Discours de M. Christophe Schiltz, Chef du Service juridique

 

 

 

Monsieur le Président de l’Assemblée,

Excellences,

Mesdames, Messieurs,

Le Luxembourg s’associe pleinement à la déclaration présentée au nom de l’Union européenne.

 

Monsieur le Président,

Permettez-moi d’abord de vous féliciter pour le travail que vous accomplissez en votre qualité de président de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome. Soyez assuré de l’appui continu du Luxembourg pendant cette 15ème session de l’Assemblée.

Aujourd’hui plus que jamais il est fondamental de réaffirmer l’importance de la lutte contre l’impunité et du rôle de la Cour pénale internationale en la matière.

Alors que des conflits continuent à ravager le monde et imposent un lourd tribut à la population civile, c’est la CPI qui – en dernier ressort – permet d’établir les responsabilités lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure de le faire. 

Je voudrais dans ce contexte rappeler la position du Luxembourg en ce qui concerne la situation en Syrie : nous appelons au Conseil de sécurité des Nations Unies de déférer la situation en Syrie à la CPI, afin de traduire en justice les responsables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Nous nous réjouissons que le seuil de 30 ratifications des amendements de Kampala sur le crime d’agression ait été atteint, permettant ainsi une activation de la compétence de la Cour sur le crime d’agression. Nous espérons que la décision d'activer cette compétence pourra être prise lors de la prochaine Assemblée des Etats Parties, en novembre 2017.

Au-delà de la lutte contre l’impunité, je voudrais également mettre en exergue la contribution importante de la CPI à la prévention des conflits du fait de l’effet dissuasif inhérent à un mécanisme efficace de lutte contre l’impunité. 

Fort de ces constats, le Luxembourg continuera à soutenir concrètement la CPI. Nous avons ainsi accepté d’exercer la présidence du Groupe des amis de la CPI à Genève et nous contribuons financièrement au fonds des victimes et au fonds spécial pour la réinstallation des témoins de la Cour.

Le Luxembourg continuera également à s’engager pour une reconnaissance universelle de la Cour et nous saluons dans ce contexte l’adhésion récente du Salvador au Statut de Rome.

Mais c’est avec inquiétude et regret, que nous avons appris les annonces de retrait récentes du Statut de Rome de la part de certains Etats parties. Nous soutenons votre initiative, Monsieur le Président, d’inviter les Etats concernés à un dialogue constructif qui devra toutefois adhérer aux principes gouvernant le Statut de Rome et la justice pénale internationale.

 

Monsieur le Président,

Le bon fonctionnement de la Cour dépend de la coopération sans faille de ses membres. Nous apportons notre plein soutien aux conclusions et recommandations du rapport du Bureau sur la non-coopération. En ratifiant le Statut de Rome, les Etats parties acceptent les obligations y contenues et s’engagent à ne pas compromettre le travail de la Cour.

 

Monsieur le Président,

Le Luxembourg se félicite du niveau très élevé d’activité de la CPI. La Cour a ainsi prononcé cette année plusieurs verdicts historiques et je voudrais simplement mentionner le verdict rendu à l’encontre de M. Bemba, qui qualifie de crime de guerre et de crime contre l’humanité les violences sexuelles et, pour une première fois, met en cause la responsabilité pénale d’un supérieur hiérarchique. Il s’agit ici d’un pas essentiel vers plus de justice pour les victimes des crimes les plus graves, dont font partie les violences sexuelles.

Nous aimerions aussi féliciter la Procureure Générale pour ses efforts inlassables dans la conduite des enquêtes et la préparation des procès, sachant que des enquêtes préliminaires sont actuellement conduites dans de nombreuses régions du monde.

Je voudrais enfin saluer en particulier le nouveau document de politique générale du Bureau du Procureur sur les enfants. La protection des enfants, notamment en temps de conflits armés, est une priorité de longue date du Luxembourg qui était également au cœur de notre engagement au Conseil de sécurité, lors de notre mandat de membre non permanent en 2013 et en 2014.

 

Monsieur le Président,

Permettez-moi de conclure mon intervention en mettant en lumière le sort des victimes des atrocités commises, qui après tout, sont au cœur de la justice internationale. L’objectif primaire de nous tous, qui nous réunit aujourd’hui, devrait être de leur rendre justice. Nous aimerions mettre en avant que, parmi les débats que nous tiendrons lors des prochains jours, il ne faut pas perdre de vue cette perspective.

Enfin, permettez-moi de vous assurer encore une fois de l’indéfectible appui du Luxembourg à la Cour et à la justice pénale internationale.

Back