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16ème session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome - Débat général

Published Wednesday December 06 2017

New York, le 6 décembre 2017

 

Intervention de M. Christophe Schiltz

Chef du Service juridique

 

Monsieur le Vice-président de l’Assemblée,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Le Luxembourg s’associe pleinement à la déclaration présentée au nom de l’Union européenne.

Tout d’abord, permettez-moi de féliciter Monsieur le Juge O-Gon Kwon de son élection en tant que nouveau président de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome. Soyez assuré de l’appui continu du Luxembourg également pendant les travaux des sessions à venir de l’Assemblée.

Le Luxembourg félicite les 6 nouveaux juges de leur élection. Nous réitérons l’importance, pour les prochaines élections aussi, d’élire des juges satisfaisant aux exigences de qualité les plus élevées, et d’assurer une représentation équitable des différentes régions géographiques ainsi qu’entre femmes et hommes. 

 

Monsieur le Vice-président,

Le Luxembourg réaffirme son engagement dans la promotion de l’universalité du Statut de Rome et invite tous les Etats non parties à se joindre à cette lutte collective contre l’impunité.

Il s’agit d’un combat que nous ne pouvons pas mener seuls. Nous nous réjouissons dans ce contexte de la décision de la Gambie de retirer son annonce de retrait faite l’année dernière.

Mais, en même temps, c’est avec regret que nous avons pris note du retrait d’un Etat partie, le Burundi, du Statut de Rome tout comme de l’annonce d’un possible futur retrait de l’Afrique du Sud faite aujourd’hui.

Le Luxembourg se félicite du niveau très élevé d’activités de la Cour pénale internationale. Permettez-moi ici de féliciter en particulier la Procureure, Madame Fatou Bensouda, de ses efforts inlassables dans la conduite des enquêtes ; les décisions récentes en matière de demandes d’autorisation d’ouvrir de nouvelles enquêtes témoignent de ces efforts en quête de justice.

Au vu d’un niveau aussi élevé d’activités, il importe de doter la Cour des ressources nécessaires. Nous souhaitons faire appel à cet égard à tous les Etats Parties de prendre en compte les besoins de la Cour quand nous déciderons du budget pour l’année à venir.

 

Mesdames et Messieurs,

Je ne peux qu’insister sur l’opportunité historique qui est devant nous, à savoir celle de décider d’activer la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression. La communauté internationale nous regarde; prenons nos responsabilités ! Le Luxembourg a été parmi les premiers Etats Parties qui ont ratifié et transposé dans leur droit pénal national les amendements de Kampala. Toutes les conditions étant désormais réunies, nous espérons sincèrement que nous pourrons prendre, ensemble, la décision d’activer la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression lors de cette session de l’Assemblée.

 

Monsieur le Vice-président,

Nous sommes aujourd’hui également saisis d’une proposition d’amendements de la part de la Belgique, qui vise à rajouter quatre crimes de guerre à l’article 8 du Statut de Rome. Le Luxembourg apporte son plein appui à cette proposition. Alors que les conflits continuent à ravager notre monde et qu’il est déplorable que les armes visées par ces amendements continuent à être utilisées, causant d’immenses souffrances, le fait de les inclure dans le Statut de Rome devrait contribuer à leur élimination et à consolider le droit international à cet égard.

 

Mesdames et Messieurs,

Le bon fonctionnement et l’efficacité de la Cour dépendent de la coopération sans faille des Etats Parties avec la Cour. Nous soulignons dans ce contexte, que tout Etat Partie, en ratifiant le Statut de Rome, en accepte également les obligations et s’engage à ne pas compromettre le travail de la Cour. Nous sommes préoccupés par le non-respect de ces obligations et nous appelons donc tous les Etats Parties à donner suite aux demandes de la Cour, afin que nul ne soit à l’abri de la justice pénale internationale.

 

Monsieur le Vice-président, excellences,

Rappelons-nous que derrière chaque affaire et chaque situation examinée par la Cour pénale internationale, il y a des victimes qui attendent et espèrent que leur cause soit enfin entendue et que justice soit rendue. Ne perdons pas de vue le sort de ces victimes qui ont survécu à des tragédies indicibles. Le Luxembourg continue dans ce contexte à appuyer financièrement le fonds au profit des victimes ainsi que le fonds spécial pour la réinstallation des témoins.

Permettez-moi de conclure en réitérant notre espoir que cette 16ème session de l’Assemblée des Etats Parties puisse parvenir à produire les résultats escomptés. Je vous assure en tout cas de l’appui indéfectible du Luxembourg aux travaux de cette session, à la Cour et à la justice pénale internationale en général. 

 

Je vous remercie.

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