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Débat du Conseil de sécurité sur les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda

Published Thursday June 05 2014

Intervention de M. Olivier Maes, Représentant permanent adjoint du Luxembourg auprès des Nations Unies: 

Monsieur le Président,

Je remercie à mon tour les Présidents Meron et Joensen et les Procureurs Brammertz et Jallow de leurs exposés et de leurs rapports sur les activités du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Je les remercie aussi pour les informations qu’ils nous ont données sur le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

Nous saluons le travail remarquable réalisé par les deux Tribunaux pour développer la jurisprudence internationale, rendre justice aux victimes, appréhender les fugitifs et juger les individus qui se sont rendus coupables d’actes de génocide et de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie mène aujourd’hui des affaires d’une grande complexité. Nous saluons les mesures qu’il a prises pour tenir les délais fixés dans le cadre de la stratégie d’achèvement des travaux, tout en respectant les principes fondamentaux que sont l’équité et les garanties de procédure.

Nous constatons avec satisfaction que la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie continuent de coopérer avec le TPIY. La coopération des États est essentielle pour que le Tribunal soit en mesure d’achever son mandat. Nous notons cependant que selon le rapport du Procureur, la capacité des institutions nationales à poursuivre efficacement les crimes de guerre reste une source d’inquiétude, notamment en Bosnie-Herzégovine. Nous partageons la préoccupation du Procureur face à la lenteur des progrès concernant les affaires de catégorie 2 transmises aux autorités de Bosnie-Herzégovine, ainsi que dans d’autres affaires de crimes de guerre, en particulier les affaires de violences sexuelles. Nous nous félicitons à cet égard des mesures prises par le Bureau du Procureur en matière de renforcement des capacités, à travers le projet de formation mené conjointement avec l’Union européenne au profit des parquets nationaux et des jeunes juristes des pays de l’ex-Yougoslavie. En ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine, nous soulignons les efforts déployés par l’Union européenne pour appuyer le renforcement des ressources disponibles tant au niveau de l’État qu’à celui des entités constitutives pour juger les affaires de crimes de guerre, ainsi que les efforts déployés par la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine en matière de formation.

L’année dernière, nous avons célébré le 20e anniversaire de la création du TPIY. Cette année, nous célébrons le vingtième anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Créé le 8 novembre 1994 à la demande du Rwanda, le TPIR a joué un rôle crucial pour juger les personnes responsables d’actes de génocide. Le TPIR s’apprête à clôturer ses travaux et la transition vers le Mécanisme appelé à en exercer les fonctions résiduelles est en cours. Depuis fin 2012, les procès en première instance sont terminés. Le Tribunal poursuit les procédures en appel, qui serons achevées, nous l’espérons, en 2015 avec le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Butare.

Trois fugitifs de haut rang sont encore recherchés et leur arrestation doit rester une priorité. Ils seront jugés par le Mécanisme résiduel lorsqu’ils seront appréhendés. La coopération de tous les Etats avec le Tribunal et le Mécanisme est une obligation en vertu des résolutions du Conseil de sécurité et il importe donc que le Mécanisme bénéficie du soutien nécessaire pour mener à bien sa mission. En matière d’assistance au Tribunal, la question non résolue de la réinstallation des neuf personnes acquittées et des trois personnes libérées après exécution de leur peine qui résident encore à Arusha doit également retenir toute notre attention.

Monsieur le Président,

En créant les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, le Conseil de sécurité a répondu à l’appel universel demandant que les personnes responsables des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale dans son ensemble répondent de leurs actes. La Cour pénale internationale, juridiction permanente à vocation universelle, a désormais pris le relais et poursuit l’œuvre de justice. À l’heure où les travaux des deux Tribunaux touchent à leur fin, il importe plus que jamais que le Conseil de sécurité assume ses responsabilités s’agissant de mettre fin à l’impunité, notamment en apportant un soutien sans faille à la Cour pénale internationale. Le fait que le Conseil de sécurité puisse déférer des situations à la Cour pénale internationale en fait un acteur clef en matière d’établissement des responsabilités.

Alors que les événements actuels, notamment en Syrie, montrent que les atrocités à grande échelle restent un défi majeur et urgent pour la communauté internationale, l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda doit servir à mettre en garde les responsables du monde entier sur le fait qu’ils devront faire face aux conséquences des choix qu’ils font, des mesures qu’ils prennent et des ordres qu’ils donnent.

Je conclurai en saluant le fait que les deux Tribunaux mettent à disposition les enseignements tirés de leur travail pionnier pour aider à renforcer les capacités nationales de par le monde, afin de bâtir un système de justice internationale plus efficace.

Je vous remercie.

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