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Débat public du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes de destruction massive

Published Wednesday May 07 2014

A l'occasion du débat public du Conseil de sécurité sur le thème de "Non-prolifération des armes de destruction massive, Commémorer le dixième anniversaire de la résolution 1540 (2004) et regarder vers l’avenir", l'Ambassadeur Sylvie Lucas, Représentant permanent du Luxembourg, a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président,

Le Luxembourg félicite la République de Corée d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat public à l’occasion du dixième anniversaire de la résolution 1540 du Conseil de sécurité. Votre présence, Monsieur le Ministre, témoigne de l’engagement de votre pays en matière de non-prolifération des armes de destruction massive. Je remercie aussi le Vice-Secrétaire général Jan Eliasson pour sa présentation.

Je m’associe pleinement à la déclaration qui sera faite par l’Union européenne.

Monsieur le Président,

La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et le risque que des terroristes et d’autres acteurs non étatiques se procurent de telles armes constituent indéniablement une menace pour la paix et la sécurité internationales. Pour contrer cette menace, la résolution 1540 adoptée à l’unanimité il y a dix ans oblige juridiquement tous les Etats membres des Nations Unies à prendre et à appliquer, je cite, « des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les éléments connexes ».

Depuis lors, comme d'autres l'ont déjà relevé, nombre d’Etats ont mis en place de telles mesures. Ils ont souvent été aidés en cela par d’autres Etats membres ou par des organisations internationales, régionales ou sous-régionales telles que l’Union européenne, l’OSCE ou l’AIEA. Dans le domaine de l’assistance, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 joue un rôle-clé. En tant que centre d’échanges, le Comité permet de mettre en rapport les demandeurs et les pourvoyeurs d’assistance. Le rôle du Comité est aussi essentiel pour promouvoir la résolution 1540 afin d’aboutir à sa mise en œuvre universelle. Nous saluons dans ce contexte les progrès enregistrés dans le nombre de rapports nationaux soumis au Comité, qui s’élève désormais à 172 sur 193, soit un taux de près de 90%. La soumission tout comme la mise à jour régulière des rapports nationaux constituent des mesures de confiance importantes dans la lutte contre toutes les catégories d’armes de destruction massive.

Malgré les progrès réalisés en direction de l’universalisation, les défis restent considérables. Les mesures prises pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive doivent en particulier être constamment mises à jour et adaptées à l’évolution des technologies, étant donné que cette évolution technologique peut faciliter l’acquisition de telles armes par des acteurs non étatiques.

Pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, une coopération étroite et efficace entre le Comité 1540, le Comité des sanctions concernant Al-Qaida et le Comité contre le terrorisme est non seulement souhaitable mais indispensable. La coopération entre ces trois Comités et entre leurs Groupes d’experts a permis de créer des synergies mutuellement bénéfiques. Le 18 novembre dernier, les présidents des trois Comités ont participé, avec les présidents des Comités créés en application des résolutions 1718, 1737 et 1988 et le Président du Groupe d’action financière (GAFI), à une réunion publique conjointe. Cette réunion visait à mieux faire connaître aux Etats membres les mesures imposées par le Conseil, ainsi que l’assistance que les Comités, leurs Groupes d’experts et le GAFI peuvent apporter aux Etats membres. Il s’agit ici d’un exemple de coopération dont le Comité 1540 pourrait s’inspirer pour de futures activités.

L’importance de la résolution 1540 en tant qu’instrument essentiel en matière de non-prolifération a été mise en lumière avec l’adoption, le 27 septembre 2013, de la résolution 2118 portant sur l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie. A cette occasion, le Conseil de sécurité a considéré que l’emploi d’armes chimiques, où que ce soit, constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales. Il a aussi décidé que les Etats membres informeront immédiatement le Conseil de sécurité de toute violation de la résolution 1540, afin que le Conseil puisse prendre les mesures nécessaires à cet égard.

Monsieur le Président,

Le Luxembourg est conscient de la gravité de la menace qui émane de la prolifération des armes de destruction massive. Pour cette raison, mon pays soutient pleinement les efforts en vue d'une mise en œuvre universelle de la résolution 1540. Ainsi, dans le cadre de sa Présidence du Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE, fin 2013, le Luxembourg a œuvré afin que l’OSCE renforce son assistance aux Etats membres pour la mise en œuvre de la résolution 1540.

A titre national, le Luxembourg mène actuellement des efforts de réforme de son système de contrôle des exportations afin de renforcer les mécanismes nationaux de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et des technologies connexes.

Par la déclaration présidentielle adoptée ce matin, le Conseil renouvelle l’engagement qu’il a pris il y a dix ans. Il reconnaît le rôle du Comité 1540 et la contribution essentielle que la société civile, l’industrie et le secteur privé ont à faire. Pour contrer la menace planétaire de la prolifération des armes de destruction massive, nous devons en effet mobiliser toutes les énergies.

Je vous remercie.

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