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Exposés des Présidents des organes subsidiaires du Conseil (Comités 1267/1989, 1373 et 1540) : Séance d’information

Published Wednesday May 28 2014

Séance d’information du Conseil de sécurité :  Exposés des Présidents des organes subsidiaires du Conseil (Comités créés par les résolutions 1267/1989, 1373 et 1540)
Intervention de S.E. Mme Sylvie Lucas, Représentant permanent du Luxembourg :

Monsieur le Président,

A l’instar des orateurs précédents, je voudrais remercier les Ambassadeurs Raimonda Murmokaitė et Gary Quinlan et vous-même, Ambassadeur Oh Joon, pour vos exposés et l’engagement avec lequel vous présidez ces Comités établis en vertu des résolutions 1373, 1267 et 1989, et 1540 respectivement. Je remercie notre collègue lituanienne pour son exposé conjoint, qui a mis en exergue la coopération continue entre les trois Comités et leurs Groupes d’experts.

Le Luxembourg s’associe à l’intervention qui sera prononcée par l’Union européenne.

L’actualité, que ce soit au Sahel, dans la Corne de l’Afrique ou au Moyen-Orient, nous rappelle chaque jour à quel point le terrorisme continue de poser une menace à la paix et à la sécurité internationales. Face à ce fléau, nous nous félicitons que les trois Comités compétents du Conseil de sécurité et leurs Groupes d’experts continuent d’interagir afin de coordonner leurs activités et d’échanger des informations sur les questions dont ils sont saisis. Nous encourageons les trois Groupes d’experts à continuer de coordonner leurs activités de sensibilisation et leurs visites de terrain, en vue de faciliter la participation de leurs experts respectifs et d’assurer une approche cohérente. La visite d’évaluation en Mongolie, qui a lieu cette semaine et qui est menée par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), au nom du Comité 1373, avec la participation du Groupe d’experts du Comité 1540 et de l’Équipe de surveillance du Comité 1267/1989, est un bon exemple à cet égard. Nous saluons l’engagement des trois Groupes d’experts dans le cadre de l’Equipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF), qui a contribué à préparer le 4e examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

Le régime de sanctions mis en place par les résolutions 1267 et 1989 concernant Al-Qaida et les individus et entités qui lui sont associés est l’un des outils multilatéraux les plus importants dont dispose la communauté internationale pour lutter contre le terrorisme. Il cible les agents des différentes factions d’Al-Qaida et de ses affiliés, afin de les priver d’armes et de financements, de restreindre leurs déplacements et d’affaiblir ainsi leur capacité à perpétrer des actes de terrorisme.

Pour que ce régime soit efficace, les processus d’inscription sur la liste de personnes et entités visées par les sanctions et de radiation de cette liste doivent être guidés par les principes d’équité, de respect de l’état de droit, de crédibilité et de transparence. De même, les sanctions doivent être appliquées avec diligence. La liste récapitulative doit aussi pouvoir évoluer en fonction de la menace. Nous appuyons l’action rapide et stratégique du Comité 1267/1989 qui cherche à assurer que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité soutiennent les réponses nationales et régionales à l’évolution de la menace terroriste émanant d’Al-Qaida. Cette approche encourage les États membres à s’approprier le processus d’inscription. Elle a fait ses preuves la semaine dernière, lorsqu’à la demande du Nigéria, le Comité a approuvé l’inscription de Boko Haram sur la liste de sanctions. Cette désignation est bienvenue et pleinement justifiée.

Nous saluons le rôle que joue l’Équipe de surveillance et d’appui analytique pour mettre en lumière la nature changeante de la menace d’Al-Qaida et pour recommander des moyens d’adapter les sanctions aux évolutions constatées dans les modes opératoires et la géographie de cette menace. M. Evans et son équipe peuvent compter sur notre plein appui dans l’accomplissement de leur mandat. Nous soutenons les recommandations de l’Equipe de surveillance et nous estimons qu’il est nécessaire que le Comité maintienne une approche globale doublée d’une évaluation continue de la menace.

Le Bureau du Médiateur revêt une importance décisive en tant qu’élément d’impartialité dans l’application du régime des sanctions. Le Comité continue de collaborer avec le Médiateur sur les demandes de radiation. Ce processus contribue à rendre la liste de sanctions Al-Qaida ciblée et efficace. Nous félicitons Mme Kimberly Prost pour l’indépendance, le professionnalisme et le courage avec lesquels elle s’acquitte de sa mission. L’examen de la résolution 2083 le mois prochain sera une occasion utile de renforcer encore les procédures et l’efficacité du Comité et du Médiateur. Le « Like-minded Group sur les sanctions ciblées » a fait des propositions constructives à cet égard, notamment pour améliorer le partage d’informations entre le Médiateur et les Etats membres et pour renforcer la transparence des décisions de radiation ou de maintien sur la liste de sanctions.

S’agissant du travail du Comité contre le terrorisme, nous appuyons les efforts déployés par ce Comité pour renforcer les capacités des États membres afin de les aider à pleinement mettre en œuvre les résolutions 1373 et 1624. Ces efforts répondent à l’orientation donnée par la résolution 2129, qui a renouvelé le mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme. Il est bienvenu que le Comité ait décidé de porter une attention accrue à la lutte contre les prises d’otages pour rançon et à la prévention de l’utilisation abusive par des terroristes de documents de voyage.

Nous saluons le travail de M. Laborde à la tête de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme. L’interaction étroite entre la Direction exécutive et les États membres est essentielle pour la pleine mise en œuvre des engagements qu’ils ont pris dans la lutte contre le terrorisme. Nous encourageons la Direction exécutive à poursuivre ses activités de renforcement des capacités et à proposer des mécanismes d’assistance technique aux pays qui le demandent. Le Luxembourg est disposé à y prêter son concours. Nous avons ainsi financé un atelier régional sur le gel des avoirs terroristes, qui est organisé conjointement par la Direction exécutive et le GAFIMOAN, le Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Cet atelier se tient aujourd’hui même, demain et après-demain à Tunis.

Enfin, s’agissant du Comité créé par la résolution 1540, on ne répétera jamais assez que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. La menace émanant de terroristes ou d’autres acteurs non étatiques pouvant acquérir, développer, trafiquer ou utiliser de telles armes est élevée. Il est du devoir de tous les Etats membres de lutter contre cette menace.

Lors du débat public organisé le 7 mai dernier par la Présidence coréenne à l’occasion du dixième anniversaire de la résolution 1540, le Conseil a renouvelé l’engagement pris il y a dix ans. Il a reconnu le rôle du Comité 1540 en tant que centre d’échanges qui met en rapport les demandeurs et les pourvoyeurs d’assistance, et il a reconnu la contribution essentielle que la société civile, l’industrie et le secteur privé ont à faire. Pour contrer la prolifération des armes de destruction massive, il faut en effet mobiliser toutes les énergies. Le Conseil a aussi souligné l’importance que revêtent une coopération et une coordination étroites et efficaces entre le Comité 1540, le Comité de sanctions Al-Qaida et le Comité contre le terrorisme.

La coopération de ces trois Comités et de leurs Groupes d’experts a permis de créer des synergies. Il faut continuer dans cette voie. Chacun y gagnera, et les terroristes y perdront.

 

Je vous remercie.

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