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Le Conseil de l'Europe

Généralités

Le Luxembourg est un des 10 membres fondateurs du Conseil de l'Europe (qui en compte aujourd'hui 47) et s'investit avec une vigueur non atténuée dans cette organisation internationale dont les objectifs sont la protection des droits de l'Homme, la garantie et la préservation de la démocratie et du droit, la promotion du développement de l'identité culturelle européenne et la lutte contre les problèmes qu'affronte la société européenne.

Site du Conseil de l'Europe : http://www.coe.int

En 2001, le Conseil de l'Europe a renforcé son action en faveur de la stabilité démocratique dans les Balkans, en Bosnie-Herzégovine (qui a intégré le Conseil le 24 avril 2002), en Macédoine et au Kosovo.

Le contexte de la lutte internationale contre le terrorisme a donné lieu à la création, par le Comité des Ministres, d'un Groupe multidisciplinaire contre le terrorisme qui a commencé ses travaux en novembre 2001. En novembre également, les Ministres ont adopté le projet de Convention sur la cybercriminalité, qui a été ouvert à la signature à Budapest le 23 novembre, ainsi que le projet de protocole à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine sur la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine.

Le Luxembourg, pour compléter la liste de ses adhésions aux instruments juridiques du Conseil de l'Europe, a déposé le 12 septembre 2001 les instruments de ratification pour la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, et le Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition.

D'autre part, M. le Ministre Frieden a signé le Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire de 1977 lors de la 24e conférence des Ministres européens de la Justice.

Présidence Luxembourgeoise 2002

Les Ministres des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe exercent à tour de rôle, pour une durée de six mois, la Présidence du Comité des Ministres, organe exécutif du Conseil de l'Europe. La rotation suit l'ordre alphabétique anglais.

A la 110e session du Comité des Ministres, les 2 et 3 mai 2002 à Vilnius, le Luxembourg accéda, après la Lituanie, à la Présidence tournante du Comité des Ministres qu'il a assurée jusqu'en novembre 2002. Les priorités de la Présidence luxembourgeoise portaient notamment sur la mise en place progressive d'une Europe unie autour des mêmes valeurs ainsi que sur la garantie d'un espace européen commun de droit et de respect de la personne humaine.

Ainsi, le Luxembourg a concentré l'activité de sa Présidence sur:

  • les programmes d'assistance et la mise à disposition d'expertise
  • la recherche de politiques et de projets de proximité avec les citoyens
  • le renforcement permanent de la coopération avec les autres organisations et institutionsle suivi des situations particulièrement sensibles dans certains Etats membres et candidats
  • en Europe du Sud-Est (Bosnie-Herzégovine, Ancienne République yougoslave de Macédoine et Serbie et Monténégro), en Europe orientale (Ukraine, Moldavie, Bélarus), au Caucase duSud (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan) et au Caucase du Nord (Tchétchénie-Fédération de Russie)
  • le renforcement des liens avec les Etats observateurs

Priorités du Luxembourg au sein du Conseil de l'Europe

Le Luxembourg s'engage à garantir la permanence et l'intangibilité de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui est à la base de la mise en place progressive d'un espace européen commun de droit et de respect de la personne humaine. La CEDH sous-tend et accompagne aussi d'autres instruments développant et affinant ses grands principes et visant notamment à la protection des minorités, l'éradication des phénomènes racistes, l'intolérance et de xénophobie, la promotion de la non-discrimination, la lutte contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants.

Projets soutenus par le Grand Duché :

1) Campagne européenne jeunesse « Tous différents — tous égaux »

Le Luxembourg a pris une part très active à cette campagne pluriannuelle tout au long de sa durée. Il est rappelé que la campagne avait été lancée officiellement à Luxembourg en avril 2007. Outre l'organisation d'une grande manifestation, notre pays a contribué, dans le cadre du Benelux, à un grand symposium sur la diversité et la participation sous le titre « la participation dans tous ses états ». Ce séminaire s'est tenu à Schengen du 25 au 29 avril 2007 sous le sigle CdE-Benelux et a réuni environ 120 jeunes de la très grande majorité des pays du Conseil de l'Europe.

2) Mémorandum d'Accord entre le Conseil de l'Europe et l'UE

Ce texte, signé pour le Conseil de l'Europe lors de la ministérielle le 11 mai 2007 à Strasbourg, a été fortement influencé par les intenses discussions à Strasbourg du rapport Juncker. La concertation et le dialogue à tous les niveaux entre les représentants des deux organisations constituent le fil rouge de ce document.