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L'Union économique belgo-luxembourgeoise

Suite à la première guerre mondiale et à la dissolution du Zollverein en 1919, le Luxembourg était à la recherche d’un nouveau partenaire économique. Après certaines péripéties, il signe un accord douanier et monétaire avec la Belgique. Cette Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (U.E.B.L.) fut signée en 1921 et entra en vigueur le 6 mars 1922.

La Convention de l'U.E.B.L. a été modifiée à Bruxelles le 18 décembre 2002 et approuvée par la Loi du 27 mai 2004 ( Mémorial A n° 89 du 17.06.2004) permettant au Luxembourg et à la Belgique d'étendre leur collaboration au-delà des seuls domaines économique et monétaire. La Convention renouvelée offre ainsi le cadre nécessaire pour une coopération politique et administrative renforcée, notamment dans les domaines des douanes et des accises, de la justice, de la sécurité des citoyens et de la santé.

La Commission administrative belgo-luxembourgeoise (CABL) assure le suivi des dossiers et prépare les réunions au niveau ministériel.

Texte intégral de la nouvelle Convention U.E.B.L.

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0089/a089.pdf#page=2