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Le Luxembourg, siège des institutions européennes

Toute une série d’institutions européennes ou services connexes et apparentés ont leur siège au Luxembourg ou sont installés en partie au Grand-Duché. Mais quelles sont exactement ces institutions ? Et comment et pourquoi le Luxembourg est-il devenu siège d’institutions européennes aux côtés de Bruxelles et de Strasbourg ?

  

Aperçu historique

La vocation européenne du Grand-Duché, dont les origines remontent à l’entre-deux-guerres, se confirma après la Deuxième Guerre mondiale avec l’installation à Luxembourg-Ville du siège de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

Le 9 mai 1950, le ministre des affaires étrangères français Robert Schuman, s'inspirant d'un plan établi par Jean Monnet, proposa au chancelier allemand de l'époque, Konrad Adenauer, de fonder une autorité supranationale qui exercerait ses compétences dans le domaine de l'industrie lourde, gérant en commun plus particulièrement les matières premières et les ressources précédemment indispensables à la course à l’armement et à la guerre. Les membres fondateurs de cette première structure étaient la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.

Dans ses mémoires, Jean Monnet décrivit de quelle manière la ville de Luxembourg fut choisie comme lieu de travail provisoire. Cela se passa dans la nuit du 23 juillet 1952 à Paris où, à trois heures du matin, après de longues discussions sur le Traité de Paris, "on entendit la voix de Joseph Bech [ministre des Affaires étrangères du Grand-Duché], qui semblait jusque-là somnoler: "Je propose que le travail commence aussitôt à Luxembourg, cela nous donnera le temps de réfléchir à la suite." Tout le monde fut soulagé et c’est ainsi que la CECA eut son siège précaire dans cette petite ville qui est devenue un carrefour de l’Europe".

Avec la création de la Communauté économique européenne (CEE) par le Traité de Rome, en 1957, puis le traité portant fusion des institutions jusque là séparées de la CECA et de la CEE, l’élargissement de l’Europe communautaire et l’extension de ses institutions, à la fin des années 60, la question du siège des institutions connut de multiples rebondissements pendant un quart de siècle. (voir aussi "Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 8 avril 1965, relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés" sur ena.lu)

Dans cette épreuve de force, le Luxembourg réussit progressivement à obtenir des compensations pour la perte du siège de la CECA. C’est ainsi que le Secrétariat général du Parlement européen demeura à Luxembourg ainsi que la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), tandis qu’un certain nombre d’unités faisant partie de directions générales de la Commission européenne furent transférées de Bruxelles à Luxembourg, l’idée étant de concentrer l’ensemble des compétences et activités juridiques et financières de l’Europe communautaire au Grand-Duché, au plateau du Kirchberg. Et déjà les Luxembourgeois rêvaient de pouvoir accueillir la future Banque centrale européenne, rêve qui ne se réalisa jamais.

En reconnaissant la pluralité des sièges communautaires, le Conseil européen d’Édimbourg du 12 décembre 1992 referma ce laborieux dossier qui vit les droits acquis de Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg juridiquement confirmés .

  

Le gouvernement luxembourgeois et le siège des institutions européennes

Le gouvernement luxembourgeois attache une importance fondamentale à ce que les institutions européennes installées à Luxembourg bénéficient d’infrastructures et de conditions de travail optimales. Parmi les grands défis auxquels le gouvernement doit faire face compte celui de l’élargissement progressif de l’UE,  entraînant notamment d’importants besoins immobiliers supplémentaires. Mais la qualité de vie et de travail des fonctionnaires européens dépend également d’autres facteurs déterminants tels que la mise à disposition d’une Ecole européenne moderne et performante, l’efficacité des liaisons de transports vers les lieux de travail ainsi que des conditions favorables de séjour pour les conjoints des agents statutaires.

Il importe au gouvernement de mettre à la disposition des institutions européennes un interlocuteur unique qui est à l’écoute permanente de leurs besoins et préoccupations. Un Comité de coordination pour l’installation d’institutions et organismes européens ayant un mandat à cet effet réunit toutes les trois semaines des hauts fonctionnaires de toutes les administrations compétentes d’une manière ou d’une autre pour gérer cette présence européenne à Luxembourg et pour aborder toutes questions pratiques en découlant.

  

Sessions du Conseil de l’Union européenne à Luxembourg

En avril, juin et octobre de chaque année, le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres) tient ses sessions à Luxembourg, à savoir plus précisément au Centre de conférences Kirchberg, respectivement au Centre de conférences provisoire Kiem.

  

Les institutions et agences communautaires ayant leur siège au Luxembourg

La ville de Luxembourg compte aujourd’hui près de 9 500 fonctionnaires de l'Union européenne, ce qui représente environ 5.5% de la population active résidente.

Les institutions installées au Luxembourg sont les suivantes:

  

  • Secrétariat général du Parlement européen

Parlement européen
Plateau du Kirchberg
L-2929 Luxembourg
Tél.: (+352) 4300-1
Fax: (+352) 4300-29494
Site: www.europarl.europa.eu
Courriel: epluxembourg@europarl.europa.eu

  

  • Certains services de la Commission européenne

Les services suivants de la Commission sont présents (entièrement ou partiellement) à Luxembourg:

  • la Direction générale traduction (DGT);
  • la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs (SANCO);
  • la Direction générale du personnel et de l'administration (ADMIN);
  • la Direction générale de la société de l'information (INFSO);
  • la Direction générale des affaires économiques et financières (ECFIN);
  • la Direction générale de l’emploi et des affaires sociales (EMPL);
  • la Direction générale des transports et de l'énergie (TREN);
  • le Secrétariat général (SG)
  • le Service juridique (SJ)
  • EAC, Education et Culture (bibliothèque)
  • l’Office Infrastructure et Logistique (OIL)
  • l’Office Gestion et Liquidation droits individuels (PMO)
  • l'Office du contrôle de sécurité de l'Euratom (OCSE);
  • l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)
  • Le service de presse et communication (PRESS)
  • Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes (ESTAT)
  • la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg
  • l'Office des publications officielles des Communautés européennes (OPOCE)

Commission européenne
Bâtiment Jean Monnet
L-2920 Luxembourg
Tél.: (+352) 43 01-1
Fax:( +352) 43 01-35049
Site: http://ec.europa.eu
Le site du Bureau de la Commission européenne à Luxembourg : http://ec.europa.eu/luxembourg

 

  • Cour de justice et le Tribunal de première instance

Cour de justice des Communautés européennes
45, bd Konrad Adenauer
L-2925 Luxembourg
Tél.: (+352) 43 03-1
Fax: (+352) 43 03-2600
Site: http://curia.europa.eu
Courriel: info@curia.europa.eu

 

  • Cour des comptes européenne

Cour des comptes européenne
12, rue Alcide De Gasperi
L-1615 Luxembourg
Tél.: (+352) 43 98-1
Fax : (+352) 43 98 42

Site: http://eca.europa.eu
Courriel: euraud@eca.europa.eu

 

  • Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement (BEI)

Banque européenne d'investissement
100, bd Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg
Tél.: (+352) 43 79-1
Fax : (+352) 43 77 04
Site: www.bei.org
Courriel: info@bei.org

 

  • Office des publications officielles

Office des publications officielles des Communautés européennes
2, rue Mercier
L-2985 Luxembourg
Tél.: (+352) 29 29-42001
Fax: (+352) 29 29-42700
Site: http://publications.europa.eu
Courriel: info@publications.europa.eu

 

  • Office statistique des Communautés (Eurostat)

Eurostat
Bâtiment Joseph Bech,
5 Rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg
Tel. (+352) 4301 33444 
Fax (+352) 4301 35349
Site : http://epp.eurostat.cec.eu.int
Courriel: eurostat-pressoffice@cec.europa.eu

 

  • Centre de traduction des organes de l'Union européenne

Centre de Traduction
Bâtiment Nouvel hémicycle
1 rue du Fort Thüngen
L-1499 Luxembourg
Tel.: (+352) 42 17 11 1
Fax: (+352) 42 17 11 220

Site: www.cdt.europa.eu

Courriel: cdt@cdt.europa.eu

(Sources: Livre: Kaléidoscope, Luxembourg, Paul Cerf, "Les dossiers vierges de la place de Metz"; Livre: Grand-Duché de Luxembourg, "C’est au Luxembourg que tout a commencé")