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Institutions et organes de l'Union européenne

Dans l'organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de l'Union européenne:

  • les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens;
  • les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen;
  • les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux;
  • les intérêts des États membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l'Union européenne.

 

Parlement européen

Élus directement par les citoyens tous les cinq ans, les membres du Parlement européen ou députés européens sont les représentants du peuple. Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne ("le Conseil").

Le Parlement européen joue trois rôles essentiels:

  • il examine et adopte les actes législatifs européens avec le Conseil;
  • il exerce un contrôle sur les activités des autres institutions de l'UE, notamment la Commission, afin de garantir que celles-ci fonctionnent démocratiquement;
  • il examine et adopte le budget de l'UE avec le Conseil.

Le Parlement européen est établi dans trois villes: Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg) et Strasbourg (France).

Les services administratifs (le "secrétariat général") sont installés à Luxembourg.

Les "séances plénières", auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg et à Bruxelles. Les réunions des commissions parlementaires se déroulent également à Bruxelles.

 

Conseil européen

Les réunions du Conseil européen sont, en substance, des sommets rassemblant les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, qui décident des priorités politiques générales et des grandes initiatives. Le Conseil européen se réunit généralement quatre fois par an, sous la présidence d'un président permanent.

Son rôle est double: il définit les orientations générales et les priorités politiques de l'UE et s'occupe de questions complexes ou délicates qui ne peuvent être résolues à un niveau inférieur de coopération intergouvernementale.

Bien que jouant un rôle essentiel dans la définition des priorités politiques de l'UE, il n'a pas le pouvoir de faire adopter des textes législatifs.

Le Conseil européen rassemble les chefs d'État ou de gouvernement de tous les pays de l'UE, le président de la Commission et le président du Conseil européen, qui préside les réunions. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également. Le président du Conseil européen est Herman Van Rompuy. Son deuxième mandat a débuté le 1er juin 2012 et se terminera le 30 novembre 2014. Il se réunit tous les six mois, et généralement à Bruxelles. Son président peut toutefois convoquer une réunion spéciale si nécessaire.

Le Conseil européen prend ses décisions par consensus, sauf dispositions contraires des traités. Dans certains cas, le Conseil européen statue à l'unanimité ou à la majorité qualifiée. Les présidents du Conseil européen et de la Commission, ainsi que le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ne participent pas au vote.

Le Conseil européen est devenu en 2009 l'une des institutions officielles de l'UE.

 

Conseil de l'Union Européenne

Le Conseil de l'Union européenne, ou Conseil de l'UE, est l'instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques.

Il ne doit pas être confondu avec:

  • le Conseil européen, qui est aussi une institution de l'UE réunissant les chefs d'État et de gouvernement, environ quatre fois par an, pour débattre des priorités politiques de l'Union ;
  • le Conseil de l'Europe, qui n'est en rien un organisme de l'UE.

Il adopte la législation de l'UE.

  • Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres.
  • Il signe des accords entre l'UE et d'autres pays.
  • Il approuve le budget annuel de l'UE.
  • Il définit la politique étrangère et de défense de l'UE.
  • Il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres.

Lors de chaque réunion du Conseil, les pays de l'UE délèguent le ministre chargé de la politique faisant l'objet des débats. Seul le "Conseil Affaires étrangères" est doté d'un président permanent: le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre en charge issu du pays assurant la présidence tournante de l'UE.

 

Présidences 2013-2020
  • Irlande: janvier-juin 2013
  • Lituanie: juillet-décembre 2013
  • Grèce: janvier-juin 2014
  • Italie: juillet-décembre 2014
  • Lettonie: janvier-juin 2015
  • Luxembourg: juillet-décembre 2015
  • Pays-Bas: janvier-juin 2016
  • Slovaquie: juillet-décembre 2016
  • Malte: janvier-juin 2017
  • Royaume-Uni: juillet-décembre 2017
  • Estonie: janvier-juin 2018
  • Bulgarie: juillet-décembre 2018
  • Autriche: janvier-juin 2019
  • Roumanie: juillet-décembre 2019
  • Finlande: janvier-juin 2020

Le Conseil de l'UE prend généralement ses décisions à la majorité qualifiée. Plus la population d'un pays est importante, plus ce dernier a de voix. Mais, en réalité, le nombre de voix est pondéré en faveur des pays les moins peuplés:

  • Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni: 29 voix
  • Espagne et Pologne: 27
  • Roumanie: 14
  • Pays-Bas: 13
  • Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal et République tchèque: 12
  • Autriche, Bulgarie et Suède: 10
  • Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie et Slovaquie: 7
  • Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et Slovénie: 4
  • Malte: 3

Total: 345

Lors des votes, le mode de scrutin à la «majorité qualifiée» s'applique. La majorité qualifiée est atteinte si:

  • une majorité des 27 États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers);
  • un minimum de 255 voix sur 345 est exprimé.

En outre, un État membre peut demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. Si tel n'est pas le cas, la décision n'est pas adoptée.

Lors de votes sur des questions délicates, comme la sécurité, les affaires extérieures ou la fiscalité, le Conseil doit prendre ses décisions à l'unanimité. Cela signifie qu'un seul pays peut opposer son veto.

À partir de 2014, un système appelé "vote à double majorité" sera introduit. Pour qu'une proposition soit adoptée, il faudra qu'elle recueille le soutien de deux types de majorité: une majorité parmi les pays (au minimum quinze) et une majorité parmi la population totale de l'UE (les pays favorables doivent représenter au moins 65 % de la population de l'UE).

 

Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne. Elle représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle présente des propositions législatives. Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l'UE.

Les 27 commissaires, un par État membre de l'UE, assument la responsabilité politique de la Commission au cours d'un mandat de cinq ans.. Le président charge chaque commissaire d'un ou de plusieurs domaines politiques spécifiques.

L'actuel président de la Commission européenne est M. José Manuel Barroso, qui a entamé son deuxième mandat en février 2010.

Le président est désigné par le Conseil européen, qui nomme également les autres commissaires en accord avec le président désigné. La nomination de tous les commissaires, y compris du président, est soumise à l'approbation du Parlement européen. La Commission est responsable de ses activités devant le Parlement européen, seul habilité à démettre la Commission de ses fonctions. Le terme «Commission» désigne à la fois les 27 commissaires, l'ensemble des fonctionnaires qui la composent, ou l'institution en tant que telle.

La Commission représente et défend les intérêts de l'UE dans sa globalité. Elle gère et met en œuvre les politiques de l'UE:

  • elle soumet des propositions législatives nouvelles au Parlement et au Conseil;
  • elle gère le budget de l'UE et octroie des financements;
  • elle veille à l'application du droit européen (de concert avec la Cour de justice);
  • elle représente l'Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l'UE et d'autres pays.

La Commission est établie à Bruxelles et à Luxembourg. Elle a également des représentations dans chaque pays de l'Union et des délégations dans les capitales du monde entier.

 

Autres institutions

Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l'UE. Elle statue également sur les différends opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE. Des particuliers, entreprises ou organisations peuvent également saisir la Cour de justice s'ils estiment qu'une institution de l'UE n'a pas respecté leurs droits. La CJUE est établie à Luxembourg.

Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne examine les finances de l'Union. Elle a pour mission d'améliorer la gestion financière de l'UE et de rendre compte de l'utilisation de l'argent public. Créée en 1975, elle a son siège à Luxembourg.

L'UE possède également un ensemble d'institutions et d'organes interinstitutionnels qui remplissent des missions spécialisées:

  • le Comité économique et social européen représente la société civile, les employeurs et les salariés;
  • le Comité des régions représente les autorités régionales et locales;
  • la Banque européenne d'investissement finance les projets d'investissement européens et aide les PME par l'intermédiaire du Fonds européen d'investissement;
  • la Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire européenne;
  • le Médiateur européen enquête sur les plaintes pour mauvaise administration déposées contre des institutions ou organes de l'Union européenne;
  • le Contrôleur européen de la protection des données est chargé de protéger les données à caractère personnel et la vie privée des citoyens;
  • l'Office des publications publie des informations sur l'UE;
  • l'Office européen de sélection du personnel recrute le personnel des institutions et autres organes de l'UE;
  • l'École européenne d'administration offre des formations au personnel des institutions européennes dans des domaines spécifiques;
  • une série d'agences spécialisées et d'organismes décentralisés remplissent des tâches techniques, scientifiques et de gestion;
  • le service européen pour l'action extérieure (SEAE) assiste le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Cette fonction, actuellement occupée par Catherine Ashton, consiste à présider le Conseil des affaires étrangères, diriger la politique étrangère et de sécurité commune et assurer la cohérence et la coordination de l'action extérieure de l'UE.