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13ème Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Débat général
Intervention de S.E. M. Carlo Krieger, Directeur des Affaires juridiques, au Ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg :
"Monsieur le Président de l’Assemblée,
Monsieur le Président de la Cour,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Ministre Kaba, permettez-moi tout d’abord de vous adresser les félicitations chaleureuses de la part de ma délégation, pour votre élection à la Présidence de l’Assemblée des Etats parties pour les trois prochaines années. Je tiens également à réitérer mes remerciements les plus chaleureux à Madame Tina Intelmann en tant que Présidente sortante.
Au nom de ma délégation, je félicite également les candidats qui ont été élus par l’Assemblée des Etats parties en tant que juges de la Cour à partir de 2015. Ces personnalités qui ont été nommées et élues pour leur plus haute considération morale et leur compétence et savoir-faire exemplaires dans le domaine du droit pénal international et de la justice pénale auront désormais la possibilité, à travers le mandat qui leur a été confié par l’AEP, de combattre l’impunité pour les crimes les plus graves dans le monde et de participer à forger le droit pénal international pour l’avenir. Nous souhaitons également la bienvenue à son Excellence Madame Catherine Samba-Panza, Chef d’Etat de la transition de la République centrafricaine. Mon pays s’est engagé à assister la RCA à faire face aux défis actuels.
Monsieur le Président,
Comme par le passé, je saisis l’occasion pendant ce débat général pour vous assurer du soutien inconditionnel du Luxembourg à la Cour pénale internationale et à votre Présidence. Le Luxembourg est un partisan convaincu de la Cour pénale internationale. Nous pensons que la justice et la paix sont complémentaires, que la lutte pour l’État de droit et contre l’impunité est d’une importance fondamentale. En 2014, le Luxembourg a exercé le rôle de point focal du groupe des « Amis de la CPI » à New York pour les questions relatives au Conseil de sécurité.
Ma délégation concrétise ce soutien à travers plusieurs domaines prioritaires qui nous semblent constituer les plus grands défis pour la Cour pour le futur:
- protéger l’indépendance de la Cour contre toute ingérence externe,
- œuvrer pour sa reconnaissance universelle, et
- contribuer financièrement à son bon fonctionnement.
Nous appelons chaque Etat partie au Statut de Rome à protéger et préserver l’indépendance de la Cour. L’Assemblée des Etats parties doit respecter les limites du mandat qui lui est imparti. Nous restons préoccupés par les cas de non-coopération avec la CPI, qui sapent le travail de la Cour. Nous apportons notre plein soutien aux conclusions et recommandations contenues dans le rapport du Bureau sur la non-coopération, auquel notre délégation a contribué. Nous rendons également hommage aux efforts sans relâche de la Présidente sortante, Madame Intelmann, visant à faire face au problème de la non-coopération. Notre engagement politique en faveur de la Cour doit en effet se traduire par une coopération sans faille, y compris en ce qui concerne l’exécution des mandats d’arrêt lancés par la Cour. Nous ne saurions nous soustraire à l’obligation juridique, politique et morale que constitue la coopération loyale avec les organes de la CPI.
Tout au long de son mandat au Conseil de sécurité, le Luxembourg a œuvré pour un meilleur suivi des affaires dont le Conseil a saisi la CPI. La Cour est le premier organe international pénal qui permet de poursuivre les auteurs des crimes les plus atroces et de les inculper, sans distinction des fonctions des individus concernés. Depuis sa création, la Cour apporte une contribution majeure à l’émergence d’une véritable culture de lutte contre l’impunité à travers le monde. Son travail quotidien constitue le meilleur témoin de ces efforts.
Le soutien de ma délégation se traduit également par l’appui aux efforts déployés pour atteindre la reconnaissance universelle de la Cour. A ce jour, 122 pays ont adhéré au Statut de Rome, d’autres l’ont signé et suivent de près son action. Ma délégation, à travers et en parallèle aux démarches menées par l’action de l’Union européenne, œuvre en faveur de l’adoption universelle du Statut de Rome. Dans ce sens, je fais appel à nous tous de redoubler d’efforts pour atteindre l’objectif de l’universalité. Le Luxembourg invite tous ceux qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Statut de Rome et à renforcer davantage encore la portée de la Cour pénale internationale. Nous nous félicitons également des récentes ratifications des amendements de Kampala, et nous invitons les Etats parties qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ou à accepter les amendements afin que la compétence de la Cour sur le crime d’agression puisse être activée dans les meilleurs délais.
Le soutien de ma délégation se traduit également sur le plan financier, afin de doter la Cour de moyens suffisants pour exercer les missions multiples que nous, les Etats parties, lui avons données, le tout, bien entendu, dans le cadre d’une bonne gestion des fonds alloués. Ma délégation appuie ainsi les propositions budgétaires visant à accroître les moyens du Bureau du Procureur et du Greffier. Un rôle important revient aussi aux contributions volontaires aux divers fonds constitués par la Cour.
Comme par le passé, le Luxembourg contribuera aux fonds volontaires, notamment au Fonds pour les victimes et depuis cette année, au Fonds Spécial pour la réinstallation des témoins. Ma délégation estime que ces fonds volontaires sont indispensables aux activités de la Cour. Nous soutenons également un certain nombre d’acteurs de la société civile qui promeuvent l’universalisation du Statut de Rome.
Monsieur le Président,
Permettez-moi de souligner, en conclusion, le travail important qui a été accompli par la Cour dans le domaine de la lutte contre l’impunité et de remercier, au nom de ma délégation, Monsieur le Président Song et Madame le Procureur Bensouda pour leur engagement sans faille. Notre délégation reste convaincue que la Cour pénale internationale constitue non seulement un symbole international pour la paix et la justice, mais qu’elle y contribue de manière fondamentale dans son œuvre quotidienne.
Je vous remercie."