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Débat du Conseil de sécurité sur les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda
Intervention de S.E. Mme Sylvie Lucas, Représentant permanent du Luxembourg :
"Monsieur le Président,
Je remercie les Présidents et les Procureurs du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda de leurs rapports et de leurs exposés complets sur l’action des Tribunaux et les stratégies d’achèvement de leurs travaux. Je remercie aussi de leurs rapports le Président et le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux. Je tiens enfin à féliciter l’Ambassadeur Barros et l’équipe du Chili pour le travail accompli à la tête du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux.
Le TPIY et le TPIR ont été créés par le Conseil de sécurité pour juger les crimes les plus graves. Guidés par les principes d’équité, d’impartialité et d’indépendance, ces tribunaux défendent le respect de l’état de droit, renforcent les capacités au niveau national et contribuent aux processus de justice et de réconciliation indispensables à la paix.
Le TPIY a joué un rôle essentiel pour renforcer l’état de droit et promouvoir la stabilité et la réconciliation à long terme dans les Balkans occidentaux, mais son apport va au-delà. La jurisprudence du TPIY a contribué au développement du droit pénal international dans des domaines tels que la responsabilité pénale individuelle et les crimes de violence sexuelle. Le Tribunal a donné une voix aux victimes, en particulier aux femmes et aux enfants.
Nous sommes conscients de la lourde charge de travail du Tribunal et des progrès considérables qu’il a accomplis. Nous encourageons néanmoins le TPIY à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les retards au minimum. Qu’il n’y ait pas de malentendu. Si nous souhaitons que le Tribunal achève ses activités le plus rapidement possible, rien ne doit conduire à obérer sa capacité à rendre la justice de manière indépendante et impartiale. Dans cet esprit, nous appuyons les prorogations de mandat demandées pour les juges et procureurs des deux Tribunaux. Il est nécessaire d’assurer la continuité, dans l’intérêt de la justice et pour garantir son efficacité.
Nous constatons avec satisfaction que la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie continuent de coopérer pleinement avec le TPIY. La coopération des Etats est en effet essentielle pour que le Tribunal soit en mesure d’achever son mandat. L’efficacité des poursuites engagées au niveau national pour crimes de guerre continuera d’être un élément décisif de l’héritage du TPIY. Nous partageons la préoccupation du Procureur Brammertz concernant la lenteur de l’instruction des affaires de crimes de guerre par les institutions nationales. Et nous nous félicitons des mesures prises par le Bureau du Procureur pour renforcer les capacités de ces institutions. Je pense notamment au projet de formation mené conjointement avec l’Union européenne au profit des parquets nationaux et aux efforts déployés par la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine en matière de formation.
Monsieur le Président,
Les Tribunaux internationaux ont joué un rôle historique dans la lutte contre l’impunité. Le Conseil de sécurité l’a reconnu dans la résolution 2150, adoptée le 16 avril dernier à l’unanimité. Nous commémorons cette année le vingtième anniversaire du génocide au Rwanda et de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Il est bon de rappeler à cette occasion qu’il n’y a pas de paix durable sans justice. Nous félicitons le TPIR pour son action qui vise à amener les principaux responsables du génocide rwandais à rendre des comptes. Le travail du TPIR a été crucial pour contribuer à rendre la justice aux victimes du génocide.
Neuf accusés sont toujours en fuite. A l’instar des autres membres du Conseil, nous appelons les Etats, en particulier ceux où l’on soupçonne leur présence, à redoubler d’efforts pour appréhender les fugitifs, afin qu’ils puissent être jugés.
La question de la réinstallation des huit personnes acquittées et des trois personnes libérées après exécution de leur peine qui résident encore à Arusha doit également retenir toute notre attention.
Alors que les deux Tribunaux progressent vers l’achèvement de leurs travaux, nous nous rendons bien compte de la difficulté qu’ils éprouvent à retenir leur personnel qualifié et expérimenté. La communauté internationale doit veiller à ce que le TPIY, le TPIR et le Mécanisme disposent des ressources humaines adéquates pour mener à bien le mandat qui leur a été confié par le Conseil.
Monsieur le Président,
Puisque c’est la dernière fois que nous participons en tant que membre non-permanent du Conseil à ce débat semestriel, nous voulons saisir cette occasion pour rendre un hommage sincère au travail des Tribunaux et à leur contribution d’ensemble à la promotion et à la réalisation de la justice. L’application du principe de la responsabilisation est un élément clef du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La justice et la responsabilisation doivent continuer d’occuper une place centrale dans les travaux du Conseil.
Je vous remercie."