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Déclaration de l’Union européenne présentant le projet de résolution L.35 - « Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée»
New York, le 5 novembre 2015
Intervention de S.E. Mme Sylvie Lucas
Ambassadeur, Représentant permanent du Luxembourg
Monsieur le Président,
Au nom de tous les coauteurs, l’Union européenne et le Japon ont l’honneur de présenter sous le point 72 c) de l’ordre du jour le projet de résolution L.35 intitulé « La situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée ». Je voudrais remercier notre coauteur, le Japon, pour sa coopération tout au long du processus ainsi que tous les coauteurs pour leur soutien.
A ce stade, un total de 51 Etats se sont portés coauteurs de ce projet de résolution et nous encourageons tous les Etats à faire de même. Je voudrais signaler dans ce contexte que l’Islande paraît comme parrain principal sur e-sponsor, mais ne figure pas sur le projet de résolution L.35.
Monsieur le Président,
Animée par une préoccupation largement partagée concernant les violations graves et systématiques des droits de l’homme qui persistent en République populaire démocratique de Corée, l’Assemblée générale a adopté depuis plus de dix ans des résolutions sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée. Les conclusions du rapport de la Commission d’enquête en 2014 ont mis en lumière la gravité, l’ampleur et la nature des violations des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, ainsi qu’une culture d’impunité généralisée et l’absence de mise en cause de la responsabilité des auteurs de ces violations.
Monsieur le Président,
Le texte que nous présentons aujourd’hui tient compte des progrès accomplis au cours de l’année passée par la République populaire démocratique de Corée. La ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants en fait partie. L’année passée, nous avons pris note de l’interaction plus positive du Gouvernement de la RPDC au cours de son deuxième processus d’examen périodique universel. Nous notons également qu’il a été donné suite à la recommandation de l’examen périodique universel de présenter des rapports sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Par ailleurs, nous saluons vivement les réunions de familles séparées par la frontière qui ont eu lieu en octobre 2015 et nous appelons à ce que de telles réunions soient organisées plus souvent et plus régulièrement.
Nous avons également pris note de la volonté d’envisager des dialogues sur les droits de l’homme avec des interlocuteurs internationaux, y compris l’Union européenne. Cette volonté a été prise en compte dans le projet de résolution. Nous nous félicitons de l’invitation adressée au Représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme qui reste disposé à effectuer une visite à une date convenue d’un commun accord.
Néanmoins, ces développements ne font clairement pas le poids face à la situation générale des droits de l’homme et aux recommandations qui nous ont été présentées dans les rapports de la Commission d’enquête, du Secrétaire général et du Rapporteur spécial. Nous regrettons de devoir constater qu’il n’y a eu aucune amélioration de fond sur le terrain.
Monsieur le Président,
Nous demeurons extrêmement préoccupés par les conclusions du rapport de la Commission d’enquête, selon lequel des crimes contre l’humanité pourraient avoir été commis et pourraient continuer d’être commis par des institutions et des fonctionnaires de la RPDC, dans le cadre de politiques établies au plus haut niveau de l’Etat. Par conséquent, le présent projet de résolution continue d’encourager le Conseil de sécurité à prendre les mesures voulues pour établir les responsabilités, notamment en envisageant de renvoyer la situation à la Cour pénale internationale.
Nous regrettons vivement qu’en dépit des appels lancés à maintes reprises par l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme, le Gouvernement de la RPDC continue de refuser de coopérer avec les procédures spéciales des Nations Unies et d’autres mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies, en particulier en refusant l’accès au Rapporteur spécial. Nous exhortons vivement le Gouvernement de la RPDC à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, notamment en lui accordant un accès entier, libre et sans entraves au pays. Nous soulignons également l’importance de fournir un accès entier à l’ensemble des procédures spéciales des Nations Unies.
Monsieur le Président,
Nous ne pouvons pas ignorer les souffrances de la population de la RPDC. Les coauteurs de la présente résolution sont aux côtés des victimes des violations des droits de l’homme en RPDC et, par conséquent, exhortent vivement le Gouvernement de la RPDC à mettre immédiatement fin aux violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l’homme, notamment en mettant pleinement en œuvre les recommandations formulées dans les résolutions antérieures.
L’UE s’est engagée dans des discussions avec la RPDC lors de la préparation du texte et la RPDC a été informée de ce projet.
Nous estimons que ce texte reflète les préoccupations de toutes les parties souhaitant sincèrement donner une voix aux préoccupations des plus légitimes de la population de la RPDC et qu’il sera adopté avec le soutien le plus large.
Je vous remercie, Monsieur le Président.