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Le Luxembourg participe au débat général de la dixième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Publié le mercredi 14 décembre 2011

Dans son intervention au débat général de l’Assemblée, le Chef de Délégation, l’Ambassadeur du Luxembourg à La Haye Jean-Marc Hoscheit, a mis l’accent sur trois paramètres nécessaires pour que la Cour pénale internationale puisse exécuter avec succès ses missions : une bonne gestion du leadership et des ressources humaines, la dotation de la Cour avec des moyens budgétaires à la hauteur des défis et une volonté politique suffisante se traduisant notamment par une coopération sans faille et proactive des Etats, y compris en ce qui concerne l’exécution des mandats d’arrêt lancés par la Cour.

Concernant la coopération du Luxembourg avec la CPI au cours des dernières années, l’Ambassadeur Hoscheit a cité notamment l’appui à l’action de la Cour dans des domaines aussi divers que le soutien aux pays les moins avancés et l’aide aux victimes des crimes, y compris des victimes de violences sexuelles. A l’avenir, il est prévu de soutenir aussi la réinstallation des témoins.

Dans le contexte de la transposition dans les ordres juridiques internes des obligations internationales contractées par les Etats parties, l’Ambassadeur Hoscheit a annoncé qu’un projet de législation nationale portant adaptation du droit interne luxembourgeois aux dispositions du Statut de Rome et ratification des amendements dits de Kampala avait été soumis à la Chambre des Députés. L’adoption de cette législation est prévue au courant du premier semestre 2012, le Luxembourg devenant de ce fait un des premiers États Parties à se mettre en conformité avec les engagements pris à la Conférence de Kampala en 2010.

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