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Le Luxembourg se félicite de l’adoption du Traité sur le commerce des armes à New York

Publié le mercredi 03 avril 2013

Au nom du Gouvernement luxembourgeois, le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Jean Asselborn, se félicite de l’adoption du Traité sur le commerce des armes (TCA) par l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, le mardi 2 avril 2013, au terme de sept années de négociations dans le cadre multilatéral.

L’adoption par 155 votes contre seulement 3 votes négatifs et 22 abstentions reflète la forte volonté politique de la très grande majorité des Etats membres de se doter d’un instrument universel juridiquement contraignant, fixant les normes communes les plus élevées possibles en matière d’exportation, d’importation et de transfert des armes conventionnelles. Le vote témoigne aussi de la qualité du travail de préparation réalisé par la Conférence finale des Nations Unies pour un Traité sur le commerce des armes, qui s’est réunie du 18 au 28 mars 2013 et qui a permis de faire adopter un Traité robuste et équilibré.

Le Luxembourg salue le travail du président de la Conférence finale, l’Ambassadeur australien Peter Woolcott, et de son équipe et rend également hommage aux travaux réalisés précédemment sous l’égide de l’Ambassadeur argentin Roberto García Moritán ainsi qu’aux efforts inlassables de la société civile et des nombreuses organisations non-gouvernementales qui ont soutenu ce processus depuis son lancement en 2006. Le résultat final doit beaucoup à leur persévérance dans la quête du TCA.

Le Traité représente une avancée notable pour le droit international, le droit humanitaire international et les droits de l’homme. Il est particulièrement à saluer que le Traité contienne une clause interdisant le transfert d’armes conventionnelles si l’Etat partie devant autoriser ce transfert a connaissance du fait que ces armes seraient utilisées à des fins de commettre des actes de génocide, des crimes contre l’humanité ou d’autres violations graves des droits de l’homme.

Le Traité n’est certes pas parfait, mais il représente le meilleur compromis possible dans les conditions actuelles. Il contient par ailleurs des dispositions permettant de le renforcer à l’avenir, compte tenu de l’expérience acquise et des développements technologiques au niveau des armes conventionnelles.

Le 3 juin prochain, en sa qualité de dépositaire du Traité, le Secrétaire général des Nations Unies ouvrira le Traité à la signature. Pour entrer en vigueur, le Traité devra avoir été ratifié par 50 Etats membres.

Le Luxembourg prend note du fait que certains Etats membres importants des Nations Unies se sont abstenus lors du vote, en réservant leur position finale. Ces abstentions ne pourront pas arrêter le processus qui vient d’être lancé par l’adoption du Traité par l’Assemblée générale. Il est à espérer que tous les Etats membres pourront se rallier au Traité le moment venu, afin de lui conférer un caractère universel.

Il importe désormais d’œuvrer à une entrée en vigueur rapide du Traité. Pour sa part, le Luxembourg s’engage à prendre les mesures nécessaires en vue de la signature et de la ratification du Traité sur le commerce des armes dans les meilleurs délais.

Lien vers le Traité sur le Commerce des Armes tel qu'adopté par l'Assemblée générale

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