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Négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité

Publié le mardi 04 avril 2017

New York, le 4 avril 2017

 

Intervention de M. Olivier Maes

Chargé d’affaires a.i. du Luxembourg

au nom des pays du Benelux (Belgique – Pays-Bas – Luxembourg)

 

 

Messieurs les co-présidents,

Je vous remercie de me donner la parole. J’ai l’honneur d’intervenir dans cette discussion interactive au nom des trois pays du Benelux : la Belgique, les Pays-Bas et mon propre pays, le Luxembourg.

Dans votre lettre du 31 mars, et hier, lors de la réunion des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité, vous nous avez encouragés à commenter le document de réflexion que vous avez préparé sur la base des réunions qui se sont tenues dans le cadre de la 71ème session de l’Assemblée générale.

Je ferai des commentaires, d’abord sur la méthode, ensuite sur la substance du document de réflexion que vous avez circulé.

En ce qui concerne la méthode que vous avez choisie, nous voudrions vous exprimer notre soutien dans la mesure où cette méthode se situe dans le prolongement de l’approche suivie précédemment en vue de faire émerger les convergences entre les positions et propositions des différents Etats membres et groupes d’Etats membres. Votre document de réflexion nous permet de poursuivre les travaux sur la base de l’acquis des sessions précédentes des négociations intergouvernementales, en développant de nouveaux éléments de convergence. Avoir un texte devant les yeux permet de mieux focaliser la discussion en vue de parvenir à la réforme du Conseil. Lors de la réunion d’hier, de nombreuses délégations ont souligné l’avantage de disposer d’un texte facilitant la négociation. Nous partageons cette conviction.

En ce qui concerne la substance du document de réflexion, nous notons tout d’abord que, dans sa première partie (I), ce document cite les éléments de convergence circulés le 12 juillet 2016, c’est-à-dire les éléments de convergence qui ont émergé l’année dernière sur deux des cinq questions clefs de la réforme du Conseil : (1) la relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, et (2) la taille d’un Conseil élargi et les méthodes de travail du Conseil.

Après vérification, nous avons constaté qu’une partie du texte cité, en particulier concernant la taille et les méthodes de travail du Conseil élargi, ne correspond pas aux éléments de convergence circulés le 12 juillet 2016, mais à une version antérieure des éléments de convergence, circulée le 17 mai 2016. Nous voulons juste attirer l’attention des collègues sur ce point de nature technique. Il est en effet important de ne pas rouvrir en quelque sorte le travail réalisé l’année dernière. Nous faisons cette remarque aussi dans la perspective où le document de réflexion serait appelé à être ajusté dans les semaines à venir, comme l’ont suggéré le distingué Représentant permanent de Singapour et d’autres orateurs qui m’ont précédé.

Dans sa deuxième partie (II), le document de réflexion énumère deux questions à examiner en rapport aux éléments de convergence circulés le 12 juillet 2016.

S’agissant de la relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, nous admettons qu’il faut tenir compte des discussions qui ont lieu dans le cadre du Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale. Cependant, à nos yeux, la résolution 70/305 adoptée le 13 septembre 2016 par l’Assemblée générale dans ce contexte n’a pas apporté d’éléments nouveaux de nature à modifier les éléments de convergence à ce sujet.

S’agissant de la taille d’un Conseil de sécurité élargi et des méthodes de travail du Conseil, comme plusieurs délégations l’ont déjà dit ce matin, nous ne pensons pas qu’il soit utile de faire un lien purement arithmétique entre le nombre maximum de membres du Conseil, d’une part, et l’exercice de la Présidence du Conseil par les membres non permanents du Conseil au moins une fois pendant leur mandat, d’autre part. Si les modalités de la Présidence du Conseil ne sont pas modifiées, même un Conseil à 24 membres ne permettrait pas nécessairement à chaque Etat membre de présider le Conseil ; en effet, la rotation se fait de façon mensuelle et dans l’ordre alphabétique anglais des noms des pays, et chaque année des membres élus viennent s’intercaler dans cet ordre alphabétique. Quand il y aura un accord sur la réforme du Conseil de sécurité, il faudra que le Conseil se penche sur la façon d’organiser sa Présidence afin que chaque membre élu puisse présider le Conseil au moins une fois pendant son mandat, compte tenu de la taille du Conseil élargi. Différentes solutions peuvent être envisagées, mais c’est en définitive une question de méthode de travail liée à son élargissement que le Conseil devra résoudre lui-même dans le cadre de son règlement intérieur.

 

Messieurs les co-présidents,

Dans ses troisième et quatrième parties (III et IV), le document de réflexion que vous avez circulé identifie des points communs entre les positions et les propositions des Etats membres et les points sur lesquels il faut approfondir la réflexion concernant les trois questions clefs restantes : (1) les catégories de membres, (2) la question du veto et (3) la représentation régionale.

Sans vouloir commenter tous les points qui figurent dans ces parties, nous apprécions votre effort qui montre bien que les éléments de convergence sont plus difficiles à cerner, en particulier en ce qui concerne les catégories de membres et la question du veto. Nous nous accordons tous pour dire qu’il faut augmenter le nombre de membres non permanents du Conseil de sécurité, mais il n’y a pas de convergence sur le nombre de membres non permanents à atteindre, et pour beaucoup d’entre nous, l’augmentation du nombre de membres non permanents doit aller de pair avec l’augmentation du nombre de membres permanents du Conseil. Cela ne devrait pas pour autant empêcher de constater l’existence de ce point commun, comme le fait votre document de réflexion, c’est-à-dire constater l’existence de cette convergence sur le fait que le nombre de membres élus au Conseil devrait être augmenté.

Quelques mots au sujet de la représentation régionale : réformer le Conseil, c’est aussi rendre le Conseil plus largement représentatif du monde d’aujourd’hui. Les pays du Benelux se retrouvent dans l’élément de convergence disant que les pays en développement, y compris les pays africains, devraient être mieux représentés au Conseil. Nous ne lions pas cela nécessairement aux points concernant l’Afrique qui figurent à l’ordre du jour du Conseil. Il s’agit de réserver la place qui leur revient aux régions qui ne sont pas suffisamment représentées au Conseil à l’heure actuelle, et notamment aux pays d’Afrique.

Nous sommes aussi d’avis – et la discussion d’hier l’a montré de nouveau – que beaucoup d’Etats membres partagent la position selon laquelle l’élargissement du Conseil de sécurité devrait prendre en compte les préoccupations des Etats membres de petite taille et de taille moyenne, y compris les petits Etats insulaires en développement.

Vu l’inclusion croissante des organisations régionales dans le travail du Conseil de sécurité, nous sommes enfin d’avis que nous devrions mieux prendre en compte cet aspect dans nos réflexions sur la réforme du Conseil. Cela pourrait constituer un élément qui permettrait de limiter la taille d’un Conseil élargi, tout en tenant compte de la demande légitime d’une meilleure représentation des différentes régions géographiques.

 

Messieurs les co-présidents,

En conclusion, nous vous remercions pour votre initiative, qui tient compte des progrès réalisés lors des deux dernières sessions de négociations intergouvernementales. Soyez assuré de notre soutien continu dans votre tâche visant à aider les Etats membres à rapprocher leurs positions, dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.

 

Je vous remercie.

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