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Remise de Bosco Ntaganda à la CPI : Déclaration à la presse du Conseil de sécurité

Publié le vendredi 22 mars 2013

SC/10956
L/3208

On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite aujourd’hui par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de mars, M. Vitaly Churkin (Fédération de Russie):

Les membres du Conseil de sécurité se félicitent de la remise de Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale, à La Haye, le 22 mars 2013.

Les membres du Conseil rendent hommage à toutes les victimes de crimes graves touchant la communauté internationale en République démocratique du Congo. 

Les membres du Conseil remercient les Gouvernements du Rwanda, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis, ainsi que la Cour pénale internationale, d’avoir facilité la remise de M. Ntaganda à la Cour.  Ils insistent sur l’importance de cette coopération, indispensable pour traduire M. Ntaganda en justice.

Les membres du Conseil voient dans la remise de M. Ntaganda à la Cour une avancée dans le sens de la justice pénale internationale et du rétablissement de la paix et de la sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo.

Les membres du Conseil restent vivement préoccupés par les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et atteintes à ces droits en République démocratique du Congo, et rappellent que les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’actes de génocide, mais aussi d’actes de violence sur la personne d’enfants et d’actes de violence sexuelle et sexiste, doivent répondre de leurs actes.  Ils rappellent que le commandant des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Sylvestre Mudacumura, est encore en liberté en République démocratique du Congo.

Les membres du Conseil demeurent profondément troublés par l’aggravation de l’insécurité et de la situation humanitaire dans l’est de la République démocratique du Congo, et exigent de nouveau du Mouvement du 23 mars (M23), des FDLR et de tous les autres groupes armés qu’ils mettent fin immédiatement à toutes formes de violence et à leurs activités déstabilisatrices, se dissolvent définitivement et déposent les armes.

Les membres du Conseil notent que des centaines de combattants du M23, dont des individus sous le coup de sanctions du Conseil, ont fui la République démocratique du Congo à destination du Rwanda le 18 mars.  Ils encouragent le Gouvernement rwandais à veiller, avec l’aide des organisations internationales et des organismes des Nations Unies compétents, à démobiliser ces combattants définitivement et à les traiter selon les prescriptions du droit international applicable, les enfants et les femmes dans leurs rangs devant faire l’objet d’une attention particulière.  Les membres du Conseil rappellent aux États Membres les obligations mises à leur charge par le régime des sanctions établi par la résolution 1533, reconduit par la résolution 2078 (2012).

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