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Séance d’information du Conseil de sécurité : Rapport du Procureur de la CPI sur les activités de la Cour relatives à la situation en Libye
Intervention de M. Olivier Maes, Chargé d’affaires a.i. du Luxembourg:
"Monsieur le Président,
Je remercie à mon tour le Procureur de la Cour pénale internationale, Madame Fatou Bensouda, de la présentation de son huitième rapport en application de la résolution 1970. Je lui redis tout notre soutien et notre appréciation pour le travail qu’elle accomplit avec son Bureau.
Après 40 années de dictature, l’édification d’une nation démocratique en Libye est un processus difficile et de longue haleine. La Libye fait face à des défis considérables, en particulier au niveau de la sécurité, comme le montrent les événements récents que le Procureur vient d’évoquer. Cependant, le dialogue constructif avec la Cour se poursuit. Nous nous félicitons des mesures prises afin de mettre en œuvre le Protocole d’accord conclu entre le Bureau du Procureur et le Gouvernement libyen pour favoriser la collaboration et le partage des tâches en matière d’enquêtes et de poursuites, ainsi que la stratégie en matière d’arrestation. Nous saluons en particulier la récente réunion fructueuse qui a eu lieu à Rome entre le Bureau du Procureur et l’équipe du Procureur général de Libye sur les modalités concrètes de mise en œuvre du Protocole d’accord.
En ce qui concerne les autres enquêtes menées par le Procureur, nous prenons note du constat dressé dans le rapport de Madame Bensouda selon lequel le manque de moyens suffisants continue de ralentir considérablement le rassemblement des éléments de preuve à l’encontre d’autres suspects éventuels. Nous réitérons dans ce contexte notre position constante que la Cour doit disposer des moyens requis afin de lui permettre de s’acquitter pleinement de ses fonctions.
En ce qui concerne les obligations de la Libye, le Procureur a rappelé à raison dans son rapport et dans son intervention que la Libye est tenue de remettre Saif Al-Islam Kadhafi à la CPI. Nous savons qu’un procès a été intenté en Libye, mais cette dernière doit veiller à ce que ce procès ne contrevienne pas à ses obligations envers la Cour pénale internationale.
Nous notons avec préoccupation la lenteur des progrès sur la question des personnes détenues en Libye. Nous appelons le Gouvernement libyen à œuvrer pour mettre fin à cette situation et libérer les détenus contre lesquels il n’existe pas de preuves, et à renvoyer aux tribunaux nationaux les cas des personnes contre lesquelles il existe des preuves, conformément à la loi sur la justice transitionnelle. Nombre de ces prisonniers ont été soumis à des tortures et autres mauvais traitements. Nous exhortons de nouveau la Libye à appliquer effectivement la loi qui érige la torture, les disparitions forcées et la discrimination en infractions pénales. Nous sommes préoccupés par le rapport du Procureur indiquant qu’à ce jour, aucun agent de l’Etat ni membre d’un groupe armé ou d’une milice n’a été traduit en justice pour répondre à de telles accusations.
Nous exhortons également le Gouvernement libyen à régler la situation des habitants de Tawergha. Il est indispensable d’appliquer une stratégie pour faire en sorte que ces 30.000 personnes déplacées puissent rentrer dans leurs foyers.
Comme par le passé, nous encourageons aussi le Gouvernement libyen à développer et à mettre en œuvre une stratégie globale pour mettre fin aux crimes et à l’impunité en Libye, en ayant recours le cas échéant à l’aide de ses partenaires clefs. La Cour et le Conseil devraient être tenus informés des avancées en la matière.
C’est aux autorités libyennes qu’il appartient de garantir le respect de l’état de droit dans leur pays. Nous appelons les autorités libyennes à redoubler d’efforts pour créer un environnement sécuritaire stable, qui garantisse la liberté, la justice et le respect des droits de chacun. De son côté, la communauté internationale doit continuer d’aider la Libye dans cette phase cruciale de sa transition. Cette question dépasse le cadre de la coopération entre la Libye et la Cour pénale internationale. A cet égard, l’idée de former un « groupe de contact international » sur les questions liées à la justice, groupe de contact qui faciliterait l’appui matériel et juridique à la Libye, mérite d’être examinée à nos yeux.
Monsieur le Président,
En déférant la situation en Libye au Procureur de la CPI par la résolution 1970, le Conseil de sécurité a démontré sa capacité à agir de façon unie et rapide pour lutter contre l’impunité. Il convient aujourd’hui d’assurer le suivi vigilant de cette démarche.
De façon plus générale, l’appui constant et actif du Conseil de sécurité à la CPI est nécessaire pour amener les États à coopérer avec la Cour et pour garantir que les saisines de la Cour atteignent leur objectif : rendre la justice et maintenir la paix et la sécurité internationales. Nous pouvons en effet, comme l’a dit le Procureur, tous faire davantage pour aider la Cour dans son action indispensable. Aussi, permettez-moi, pour conclure, de réaffirmer notre soutien à une idée évoquée le 23 octobre dernier, lors du débat public sur nos méthodes de travail, auquel Madame Bensouda a également participé : l’idée de mettre en place un mécanisme qui témoigne de l’engagement du Conseil en faveur d’un suivi efficace des situations qu’il défère à la Cour pénale internationale.
Je vous remercie."