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Séance d’information publique : Organes subsidiaires du Conseil de sécurité
Intervention de S.E. Mme Sylvie Lucas, Représentant permanent du Luxembourg :
"Monsieur le Président,
Je voudrais vous remercier d’avoir organisé cette séance d’information, qui me permet de passer en revue les travaux accomplis à la Présidence de deux organes subsidiaires du Conseil de sécurité en 2013 et en 2014.
Je commencerai en partageant mes réflexions en tant que Présidente du Comité établi par la résolution 1718 concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), que j’ai eu l’honneur et le plaisir de présider durant les deux années passées. Je scinderai mon exposé en deux parties : un bilan du travail accompli durant notre mandat de deux ans, suivi de mon analyse.
La première partie de mon exposé reflètera les deux principaux volets du programme de travail du Comité 1718 : la mise en œuvre des résolutions et la réponse au non-respect des mesures, d’une part, la sensibilisation, l’assistance et la coopération, d’autre part.
Les deux dernières années furent une période particulièrement intense et active en ce qui concerne les questions de non-prolifération à l’égard de la RPDC. Elles ont été marquées par un essai nucléaire effectué par la RPDC le 12 février 2013 (heure locale) et plusieurs séries de tirs de missiles balistiques effectués au cours de l’année 2014, en contravention des obligations internationales de la RPDC. Début 2013, le Conseil de sécurité a adopté les résolutions 2087 et 2094, renforçant et élargissant le régime des sanctions concernant la RPDC. Une des principales tâches du Comité des sanctions au cours de la période considérée a consisté à veiller à la mise en œuvre effective des mesures nouvellement décidées et de fournir une assistance et des orientations pratiques à cet effet.
A la fin de ce mois, le Comité 1718 aura tenu un total de quinze séances de consultations informelles au cours des deux dernières années. Ceci constitue une augmentation sensible par rapport aux années précédentes et démontre l’engagement continu de tous les membres du Comité à progresser dans l’examen des questions dont il est saisi.
Au cours des deux années passées, le Comité fut confronté à l’affaire la plus importante dont il a eu connaissance jusqu’à présent. En juillet 2013, le Panama signalait au Comité l’inspection et la saisine d’une importante cargaison d’armes conventionnelles à bord du navire Chong Chon Gang. Cette affaire a mis en exergue la constante évolution des techniques de contournement des sanctions utilisées par la RPDC, ainsi que l’importance pour les Etats membres de procéder à l’interdiction des cargaisons suspectes en temps utile.
L’incident du Chong Chon Gang appelait une réaction appropriée du Comité, qui soit à la mesure de la gravité de la violation. En application du paragraphe 27 de la résolution 2094, par laquelle le Conseil a chargé le Comité de donner la suite qui s’impose aux violations des résolutions pertinentes en désignant des personnes et entités additionnelles qui ont contribué aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ou à d’autres activités interdites par ces résolutions, le Comité a achevé le 28 juillet 2014 ses délibérations sur la désignation d’une entité supplémentaire, en l’occurrence la société Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM), qui a joué un rôle essentiel dans l’organisation de l’envoi à la RPDC de la cargaison d’armes et de matériel connexe, découverte à bord du Chong Chon Gang en juillet 2013. Ce faisant, OMM a contribué à des activités interdites par les résolutions, à savoir l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 telle que modifiée par la résolution 1874, et a aidé au contournement des mesures imposées par ces résolutions. Le 28 juillet dernier également, le Comité a adopté une notice détaillée d’aide à l’application des résolutions, la notice n° 5 intitulée « L’affaire du navire Chong Chon Gang », qui fournit des informations sur l’affaire et clarifie certaines dispositions des résolutions.
En avril 2014, le Comité a approuvé la mise à jour des listes des articles interdits d’exportation vers ou d’importation par la RPDC, ainsi que de la liste des personnes et entités désignées, conformément au paragraphe 21 de la résolution 2094 et la déclaration faite par la Présidente du Conseil de sécurité le 16 avril 2012 (S/PRST/2012/13). Le Comité a ainsi pu s’acquitter de ses responsabilités en renforçant la pertinence des mesures prises, grâce à l’amélioration de la qualité des listes d’articles interdits, ainsi que de la liste des personnes et entités désignées.
Je passerai maintenant aux activités de sensibilisation, d’assistance et de coopération. En 2013, une grande partie des travaux du Comité étaient consacrés à la mise en œuvre des deux nouvelles résolutions adoptées par le Conseil, ainsi qu’à la sensibilisation des Etats membres aux obligations qui en découlent. A ce titre, le Comité a procédé à l’actualisation des notices d’aide à l’application existantes, afin de fournir aux Etats membres des orientations pratiques pour se mettre en conformité avec les résolutions 2087 et 2094. Dans un souci de rendre le régime des sanctions plus lisible, le Comité a également élaboré une fiche d’information qui donne une vue d’ensemble des mesures imposées par les quatre résolutions concernant la RPDC et des obligations incombant aux Etats membres.
En février 2014, le Comité 1718 a adopté une notice d’aide à l’application supplémentaire, qui fournit des informations pratiques sur la bonne mise en œuvre de l’interdiction visant le transfert de tout article à destination ou en provenance de la RPDC si l’Etat membre détermine que cet article pourrait contribuer aux programmes de missiles balistiques ou nucléaires de la RPDC. Le Comité est encore en train d’examiner un projet de notice relatif à la neutralisation des biens saisis. L’affaire du Chong Chon Gang a mis en évidence la nécessité pour le Comité de donner des orientations pratiques aux Etats membres dans ce domaine. J’espère que le Comité saura prochainement conclure ses délibérations sur ce point.
Le Comité 1718, avec le concours du Groupe d’experts, a tenu deux réunions publiques d’information, en juin 2013 respectivement en juillet 2014. L’objectif de ces réunions était double. Il s’agissait d’une part de partager des informations sur les travaux du Comité et du Groupe d’experts. Il s’agissait d’autre part de souligner l’assistance que le Comité est en mesure de fournir aux Etats membres dans la mise en œuvre des résolutions et la soumission de leurs rapports nationaux en la matière. Je considère qu’il s’agit là d’un exercice important de transparence, qui permet aux Etats membres d’avoir une meilleure compréhension des obligations qui leur incombent en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
Je tiens à rappeler ici que tous les Etats membres sont tenus de faire rapport au Conseil de sécurité sur les mesures concrètes qu’ils ont prises pour appliquer effectivement les dispositions des résolutions. Le nombre d’Etats membres ayant fait rapport sur leur mise en œuvre s’élève actuellement à 98. Je me suis engagée à titre bilatéral avec les Etats qui n’ont pas encore soumis de rapport au Conseil de sécurité, afin de les inciter à ce faire.
En terme de sensibilisation, je mentionnerai encore la réunion publique d’information du 18 novembre 2013 que les Présidents des Comités du Conseil de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme (établis par les résolutions 1267 et 1373) et de ceux engagés dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs (établis par les résolutions 1540, 1718 et 1737), ont organisée avec le Président du Groupe d’action financière (GAFI) pour évoquer les rôles respectifs du Conseil de sécurité et du GAFI dans la mise en œuvre des sanctions financières.
Au cours de la période considérée, le Comité 1718 a également répondu à de nombreuses demandes de clarification ou d’interprétation des mesures de la part d’Etats membres et d’organisations internationales.
Monsieur le Président,
J’en viens à la deuxième partie de mon intervention, consacrée à mes réflexions personnelles, qui sont aussi celles de mon équipe. A la lumière de l’expérience engrangée aux cours des deux années passées, j’estime que le Comité 1718 fait face à deux principaux défis. Il s’agit de sensibiliser les Etats membres et autres acteurs concernés. Et il s’agit d’assurer la mise en œuvre efficace des mesures dans tous les pays et toutes les régions du monde, le cas échéant, en fournissant une assistance et les conseils nécessaires à cette fin.
Le Groupe d’experts a constaté dans son dernier rapport final que les mesures existantes prévues par le Conseil de sécurité permettent d’empêcher les activités interdites, pour autant que ces mesures soient correctement mises en œuvre. Au regard de ces défis, je ne peux que réitérer l’importance pour le Comité d’intensifier le dialogue et la coopération avec les Etats membres, afin de renforcer leur capacité à mettre en œuvre les mesures décidées par ce Conseil. Pour cela, le Comité devrait maintenir la pratique des réunions d’informations publiques à l’attention de tous les Etats membres, ainsi qu’engager plus directement les Etats membres confrontés à des difficultés particulières dans la mise en œuvre des mesures. La mise en œuvre effective des résolutions du Conseil de sécurité requiert l’engagement et la pleine coopération de tous les Etats. Il importe également que le Comité continue d’assumer pleinement ses responsabilités dans la mise en œuvre du régime des sanctions, en agissant en temps opportun et, le cas échéant, en prenant les mesures nécessaires pour répondre avec la fermeté qui s’impose aux violations avérées des résolutions du Conseil.
La récente séance d’information publique du Conseil de sécurité consacrée aux questions horizontales relatives aux sanctions a mis ceci en évidence : malgré le nombre élevé de soucis similaires partagés par les différents régimes des sanctions, les Comités et leurs secrétariats n’interagissent et ne communiquent guère entre eux. De ce fait, je souscris entièrement à l’objectif d’une meilleure coordination au sein du Secrétariat afin de rationaliser son travail, de rendre le soutien aux Comités plus efficace et, par conséquent, d’améliorer la mise en œuvre des mesures imposées par le Conseil. Les efforts déployés à cet égard par le Département des Affaires politiques, en particulier la Division des Affaires du Conseil de sécurité (SCAD), sont louables. Il importe de continuer d’identifier les bonnes pratiques et de faciliter leur échange entre les différents Comités des sanctions.
Je salue notamment le travail réalisé par le Secrétariat en vue de standardiser le format de toutes les listes de sanctions des Nations Unies et d’établir une liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité dans toutes les langues officielles de l’Organisation. Cela facilitera leur mise en œuvre par les Etats membres et les acteurs du secteur privé. Pour le Comité 1718, cette tâche a été complétée en octobre 2014.
C’est également en octobre 2014 qu’à la demande de la Présidence, le Secrétariat a procédé à une mise à jour des directives du Comité régissant la conduite de ses travaux, afin de les mettre en conformité avec les meilleures pratiques actuelles. Cet exercice technique a déjà été réalisé par la majorité des Comités des sanctions. Une fois qu’elles auront été approuvées par le Comité 1718, je l’espère bientôt, les directives révisées seront affichées sur le site Internet du Comité. En clarifiant et en rationnalisant les procédures pour la conduite des travaux, ces directives devraient permettre au Comité 1718 de s’acquitter de ses tâches de manière plus efficace encore.
Je considère aussi que le Conseil et ses Comités des sanctions pourraient bénéficier d’une interaction accrue avec les organisations internationales et régionales compétentes, que ce soit sous forme de réunions conjointes ou de coopération pratique. Je prendrai ici comme exemple la coopération établie entre INTERPOL et plusieurs Comités des sanctions concernant la publication des « notices spéciales ». Ces notices servent à diffuser l’information concernant des individus figurant sur les listes des sanctions aux acteurs qui se trouvent en première ligne de la mise en œuvre des mesures. Le Luxembourg apporte son soutien à cet outil de diffusion de l’information qui sensibilise les Etats membres à leurs obligations dans le cadre des régimes des sanctions. Dans un esprit de cohérence entre l’action des différents Comités des sanctions, j’estime que le Comité 1718 pourrait opportunément considérer, à son tour, une coopération plus étroite avec INTERPOL.
Je tiens ici à remercier le Groupe d’experts pour le concours précieux qu’il apporte aux travaux du Comité, et pour la façon rigoureuse et professionnelle dont il s’acquitte de son mandat. Malgré le contexte politique parfois difficile dans lequel il doit opérer, le Groupe d’experts a toujours été une source fiable d’informations pour le Comité dans la surveillance de l’application des sanctions. Tout au long des deux années passées, mon équipe et moi-même avons pu compter sur une excellente coopération et interaction avec le Groupe.
Dans l’accomplissement de son mandat, le Groupe d’experts dépend de la coopération des Etats membres. Je voudrais saisir cette occasion pour encourager les Etats membres à fournir promptement au Groupe toutes les informations nécessaires dans le cadre de ses enquêtes, le cas échéant, de manière confidentielle. J’appelle de même les Etats membres à coopérer pleinement avec le Groupe et à faciliter les visites des experts.
Pour conclure, en tant que Présidente du Comité 1718, mon objectif était de diriger les travaux du Comité de la manière la plus efficace, tout en cherchant à faciliter le consensus sur les actions à prendre et en établissant un dialogue ouvert avec les Etats membres et d’autres partenaires. Je voudrais remercier ici les membres du Comité pour leur excellente collaboration et les relations collégiales et chaleureuses qu’ils ont établies avec toute mon équipe. Ensemble, nous avons accompli d’importants progrès dans la mise en œuvre des mesures décidées par ce Conseil. Même si nous ne sommes pas toujours d’accord sur tout, nous sommes unis par la volonté commune de veiller au respect des finalités des résolutions du Conseil. En ce sens, nos échanges ont toujours été enrichissants. Je pense parler au nom de tous les membres du Comité en affirmant que nous avons réussi, ensemble, à rendre le Comité 1718 plus efficace dans son fonctionnement, et à le rendre plus transparent et plus accessible pour tous les Etats membres.
Monsieur le Président,
J’en viens maintenant, avec votre permission, et plus brièvement, aux travaux accomplis à la Présidence du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés.
Depuis 15 ans, le Conseil de sécurité accorde aux enfants affectés par les conflits armés une importance grandissante. Les situations qui figurent régulièrement à l’ordre du jour du Conseil de sécurité - la Syrie, la République centrafricaine ou encore le Soudan du Sud, pour ne citer que ces trois exemples - nous rappellent l’urgence de tout mettre en œuvre pour protéger les enfants des conséquences des conflits.
Si, lors de l’adoption de la résolution 1261 (1999), la question des enfants et des conflits armés se résumait presque entièrement aux « enfants-soldats », elle a connu depuis lors un développement considérable, avec la mise en place graduelle d’un dispositif qui prend en compte les nombreuses répercussions des conflits sur les enfants et tout l’éventail des graves violations commises à leur encontre. Ainsi, le Conseil de sécurité a créé par la résolution 1612 (2005) d’une part le mécanisme de surveillance et de communication de l’information (MRM) pour disposer de données fiables et exhaustives sur les violations commises à l’égard des enfants dans tous les pays concernés et, d’autre part, le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés pour l’élaboration de conclusions et de recommandations à l’adresse des parties au conflit.
L’adoption le 26 novembre dernier par le Groupe de travail des conclusions concernant le sort des enfants en temps de conflit armé en République arabe syrienne démontre qu’en dépit des divergences de vue au sein du Conseil de sécurité sur le conflit syrien, le Groupe de travail a été en mesure de s’acquitter de son mandat de façon responsable et solidaire. J’exprime ici l’espoir et le souhait que cet esprit de consensus et cette unité du Groupe de travail pourront être maintenus à l’avenir.
Le Luxembourg a œuvré au renforcement de la protection des enfants en consolidant les mécanismes existants tout en faisant usage de façon plus systématique d’autres outils à la disposition du Groupe de travail. Notre action était centrée sur trois priorités.
Première priorité : nous avons attaché beaucoup d’importance à ce que la protection des enfants soit intégrée de façon cohérente dans les travaux du Conseil de sécurité. Les dispositions pour la protection des enfants trouvent leur utilité pratique dans leur transposition dans les mandats des opérations de maintien et de consolidation de la paix. Le Luxembourg s’est donc engagé de façon résolue pour que la protection des enfants en temps de conflit armé soit dûment prise en compte dans tous les renouvellements de mandats existants et dans l’établissement des nouveaux mandats. Le Luxembourg s’est également investi afin que la question des enfants affectés par les conflits soit reflétée dans toutes les autres résolutions et déclarations présidentielles pertinentes adoptées par le Conseil.
Lors des délibérations du Conseil de sécurité concernant les situations des pays concernés, nous avons systématiquement soulevé la question des enfants et les conflits armés. Par ailleurs, lorsqu’une situation spécifique exigeait de plus amples informations - comme cela fut le cas pour la Syrie et la RCA - et que nous estimions que le Conseil de sécurité gagnerait à entendre le rapport de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, nous avons veillé à ce que Madame Leila Zerrougui puisse intervenir au Conseil.
Enfin, je souhaiterais mentionner l’importance d’inclure de façon cohérente les violations et abus à l’encontre des enfants, et notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les critères de désignation des régimes des sanctions – ce que nous avons fait avec la résolution 2134 adoptée le 28 janvier 2014 pour la République centrafricaine.
Deuxième priorité : la Présidence luxembourgeoise a cherché à dynamiser l’action du Groupe de travail en organisant régulièrement des briefings d’actualité. La Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés a ainsi informé le Groupe de travail des dernières évolutions dans les pays figurant à son ordre du jour. Je citerai, entre autres, la République centrafricaine, le Mali, la République démocratique du Congo, le Soudan du Sud, la Syrie, l’Irak et le Yémen. De tels briefings complètent utilement les informations plus substantielles, mais plus espacées dans le temps, contenues dans les rapports périodiques du Secrétaire général.
Nous avons également invité, en plein accord avec le mandat du Groupe de travail, des personnes qualifiées à participer à ses travaux. Le Commissaire de l’Union africaine à la paix et à la sécurité, l’Ambassadeur Chergui, a ainsi pu briefer le Groupe de travail sur la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine en matière de protection des enfants en période de conflit armé. La participation de l’Ambassadeur Chergui s’inscrit également dans l’esprit d’une implication accrue des organisations régionales en matière de protection des enfants en temps de conflit armé que nous avons souhaité promouvoir par la déclaration présidentielle du 17 juin 2013 (S/PRST/2013/8) et la résolution 2143 du 7 mars 2014, sur lesquelles je reviendrai dans un instant. Nous avons également pu entendre une présentation du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, sur l’important travail réalisé par la CPI pour traduire en justice ceux qui se sont rendus coupables de violations graves commises contre les enfants en période de conflit armé. Enfin, nous avons pu nous entretenir par vidéo-téléconférence avec l’Equipe spéciale pays du mécanisme de surveillance et de communication de l’information du Soudan du Sud, suite à quoi une déclaration à la presse a été adoptée.
Toujours dans le même esprit, afin de permettre une meilleure interaction entre le Groupe de travail et les acteurs en charge de la protection de l’enfance sur le terrain, nous avons ravivé la pratique d’effectuer des missions de terrain. Le Groupe de travail s’est ainsi rendu au Myanmar du 30 novembre au 4 décembre 2013, à l’invitation du Gouvernement du Myanmar. Et la semaine dernière, j’ai eu l’occasion de diriger une mission du Groupe de travail en République démocratique du Congo. Lors des deux visites, les membres du Groupe de travail - qui étaient nombreux à participer - ont pu rencontrer les Ministres concernés, des responsables des Nations Unies, des représentants de la société civile et des enfants affectés et montrer ainsi l’importance que le Conseil attache à la question de la protection des enfants affectés par les conflits armés. J’espère qu’à l’instar des Comités des sanctions, les visites de terrain du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés pourront un jour prochain être prises en charge par le budget des Nations Unies.
Nous estimons que les échanges que je viens d’évoquer enrichissent l’action du Groupe de travail en l’aidant à mieux remplir son rôle. Nous espérons que ces pratiques pourront être poursuivies à l’avenir.
Troisième priorité : le Luxembourg a œuvré à renforcer le cadre normatif en matière de protection de l’enfance, avec la déclaration présidentielle S/PRST/2013/8 adoptée le 17 juin 2013 et la résolution 2143 adoptée le 7 mars 2014, durant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de sécurité. Cette résolution condamne notamment l’utilisation des écoles à des fins militaires et encourage tous les Etats à prendre des mesures concrètes pour dissuader les forces armées et les groupes armés non étatiques d’utiliser les écoles. La résolution 2143 recommande par ailleurs aux États membres d’inclure la protection de l’enfance dans les programmes de formation et les consignes militaires ainsi que dans les directives militaires et recommande aux entités des Nations Unies et aux pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies de dispenser des formations ciblées et opérationnelles afin de préparer leurs personnels à contribuer à la prévention des violations sur la personne d’enfants.
A travers le débat public lors duquel la résolution 2143 a été adoptée, nous avons suscité une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour progresser vers la pleine réalisation de l’agenda «Enfants et conflits armés ».
De nouveaux défis pointent à l’horizon. En même temps, des problèmes récurrents persistent. Ils méritent que le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés redouble d’efforts pour les résoudre. Parmi ces problèmes, il faut ranger les « violateurs récalcitrants » auxquels nous avons consacré une séance thématique en mai 2013. Il s’agissait d’explorer les meilleurs moyens de remédier au fait que certaines parties à un conflit sont épinglées dans les annexes au rapport annuel du Secrétaire général pendant cinq années de suite, voire plus longtemps encore. Parmi ces violateurs récalcitrants figure un grand nombre d’acteurs non-étatiques. A présent que la campagne « Des enfants, pas des soldats » de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés et d’UNICEF, lancée en mars 2014, commence à porter ses fruits, il faudra prendre à bras le corps le problème des acteurs non-étatiques qui constituent la très grande majorité des parties listées dans les annexes au rapport annuel du Secrétaire général.
Au moment de conclure, permettez-moi de remercier ici très chaleureusement la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, Madame Leila Zerrougui, et son équipe ainsi qu’UNICEF pour le travail formidable qu’ils accomplissent tous les jours, au Siège et surtout sur le terrain. Le Luxembourg est fier d’avoir pu apporter sa contribution en faveur des enfants affectés par les conflits armés pendant les deux années écoulées. Je voudrais aussi remercier l’ensemble des membres du Groupe de travail, des membres de ce Conseil, qui ont contribué à recréer l’unité du Conseil de sécurité autour de l’impératif de protéger les enfants. A l’heure où notre mandat s’achève, je voudrais vous assurer que nous continuerons à nous engager pour cette noble cause qui nous concerne tous.
Je vous remercie."