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Séance d’information publique du Conseil de sécurité sur l’Ukraine
Intervention de S.E. Mme Sylvie Lucas, Représentant permanent du Luxembourg :
"Madame la Présidente,
A mon tour, je remercie le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques Oscar Fernandez-Taranco et le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme Ivan Šimonović de leurs exposés.
Le Luxembourg est gravement préoccupé par la situation des droits de l’homme dans l’est de l’Ukraine, en particulier dans les régions de Louhansk et Donetsk qui échappent au contrôle du Gouvernement ukrainien. Nous condamnons les nombreux cas de meurtres, d’enlèvements, de torture, de simulacres d’exécution, de travail forcé et d’enrôlement de force dont les groupes armés séparatistes se sont rendus coupables. Le rapport du 16 septembre du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme mentionne aussi l’adoption d’un code pénal illégal rétablissant la peine de mort pour certains crimes, la confiscation des logements des personnes qui ont fui le conflit, l’humiliation publique des opposants politiques et des soldats ukrainiens faits prisonniers. Ces actes méritent notre condamnation unanime.
Nous condamnons aussi les violations des droits de l’homme commises par les bataillons de volontaires engagés aux côtés des forces ukrainiennes. Nous avons pris connaissance avec préoccupation des allégations concernant l’utilisation de bombes à sous-munitions par les parties au conflit dans l’est de l’Ukraine. La Mission spéciale d’observation de l’OSCE n’a cependant pas pu confirmer la véracité de ces allégations, et nous notons que l’Ukraine a nié que ses forces auraient utilisé de telles armes. Nous saluons la disponibilité de l’Ukraine à coopérer pour qu’une enquête impartiale et indépendante permette de faire toute la lumière sur ces graves allégations, et nous attendons des séparatistes qu’ils fassent de même. Les attaques indiscriminées dans les zones peuplées sont à condamner et doivent cesser.
L’Ukraine a le droit et l’obligation de défendre son territoire contre les atteintes continues et répétées à sa souveraineté et à son intégrité territoriale. En même temps, il est essentiel que l’Ukraine respecte ses obligations internationales et que ses forces agissent à tout moment de manière proportionnelle et mesurée. Comme le dit le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, avec le nombre croissant de rapports faisant état de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises dans la zone de conflit, il est crucial d’assurer la redevabilité et de lutter contre l’impunité.
La situation dans l’est de l’Ukraine ne doit pas nous faire oublier les problèmes qui persistent en Crimée depuis son annexion illégale par la Russie, en flagrante violation des principes de la Charte des Nations Unies et de la résolution 68/262 de l’Assemblée générale. Les droits des minorités continuent à être violés, en particulier ceux des Tatars de Crimée et des populations parlant l’ukrainien, qui s’opposent dans leur grande majorité aux changements politiques récents. Nous sommes particulièrement préoccupés par les intimidations récurrentes qui visent le Mejlis du peuple des Tatars de Crimée et ses membres, les activistes de la cause des Tatars de Crimée et les journalistes qui couvrent ces événements.
Madame la Présidente,
Nous nous félicitons de l’approbation, dans le cadre du groupe de contact trilatéral, du protocole de Minsk du 5 septembre et du mémorandum de Minsk du 19 septembre, qui constituent un pas vers une solution politique durable à la crise. Cette solution doit être fondée sur le respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nous prenons note de la diminution du niveau global de la violence à la suite de l’accord de cessez-le-feu. Cependant, le cessez-le-feu continue de faire l’objet de nombreuses violations, en particulier de la part des séparatistes, ce que nous condamnons vivement.
Le Luxembourg salue les efforts déployés par l’Ukraine pour mettre en œuvre les engagements qu’elle a pris, notamment l’adoption par le Parlement ukrainien des lois prévoyant une amnistie et un statut transitoire d’autonomie locale. Il faut maintenant redoubler d’efforts pour que les parties mettent en œuvre tous les autres engagements pris dans les documents de Minsk. Lundi dernier à Luxembourg, l’Union européenne a souligné la responsabilité qui incombe à la Fédération de Russie à cet égard, et demandé le retrait des groupes armés, du matériel militaire, des combattants et des mercenaires illégaux, ainsi que la sécurisation de la frontière entre l’Ukraine et la Russie et sa surveillance permanente sous vérification de l’OSCE. Nous déplorons qu’il n’ait pas encore été possible d’étendre la mission d’observation de l’OSCE déployée aux postes frontières de Goukovo et de Donetsk à d’autres postes frontières adjacents au territoire occupé par les séparatistes.
Nous saluons les dispositions prises par le Gouvernement ukrainien en vue de la bonne tenue, après-demain, le 26 octobre, des élections législatives anticipées. Ces élections devront permettre au pays de poursuivre les réformes positives entreprises depuis quelques mois. Pour s’assurer que le scrutin soit libre et équitable, un rôle clef reviendra à la Mission d’observation électorale de l’OSCE à laquelle mon pays, comme d’autres autour de cette table, participe activement.
Nous appelons la Fédération de Russie à utiliser son influence sur les séparatistes pour favoriser la bonne tenue des élections locales prévues le 7 décembre prochain, en vertu de la nouvelle loi ukrainienne. En effet, seul ce scrutin permettra d’élire des représentants légitimes des régions concernées qui pourront participer à la reprise du dialogue national inclusif en Ukraine.
Madame la Présidente,
Je conclurai par une évidence. Il est grand temps de mettre fin à ce conflit qui a déjà causé la mort de plus de 3.700 personnes, parmi elles au moins 36 enfants. Les accords trouvés à Minsk sont une opportunité unique qu’il convient de saisir pour rétablir la paix. Il n’est dans l’intérêt de personne qu’un nouveau conflit s’enracine sur le continent européen.
Je vous remercie."














