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Séance privée du Conseil de sécurité : Exposé du Président de la Cour internationale de Justice
Intervention de S.E. Mme Sylvie Lucas, Représentant permanent du Luxembourg :
"Madame la Présidente,
Je tiens à remercier à mon tour le Président de la Cour internationale de Justice, le Juge Peter Tomka, pour son exposé. Le Luxembourg continue d’apporter son plein soutien à la Cour internationale de Justice dans le rôle d’organe judicaire principal des Nations Unies que la Charte lui confère.
Le Conseil de sécurité et la Cour ont des rôles complémentaires tendant vers le même objectif : le règlement pacifique des différends. Si le Conseil et la Cour sont deux organes principaux distincts, ils peuvent interagir, en vertu des articles 36 et 94 de la Charte. En tranchant, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis, la Cour internationale de Justice contribue de manière tangible au règlement pacifique des différends. Par son action, elle substitue le règlement judiciaire aux conflits entre Etats.
Le nombre élevé d’affaires portées devant la Cour, et la nature très variée de ces affaires, quant à leur objet et quant aux régions du monde dont elles proviennent, montrent que le rôle de la Cour internationale de Justice est reconnu à sa juste valeur. Cependant, nous partageons l’avis de ceux qui estiment que la reconnaissance de la compétence de la Cour peut et doit encore être améliorée.
En effet, nous sommes convaincus qu’une acceptation plus générale de la compétence obligatoire de la Cour la mettrait en mesure d’assumer son mandat de façon encore plus efficace, en lui permettant de dépasser les questions de compétence et d’examiner les différends plus rapidement quant au fond. Pour sa part, le Luxembourg fut un des tout premiers Etats à reconnaître comme obligatoire la juridiction de la Cour, le 15 septembre 1930, du temps de la Cour permanente de Justice internationale. A l’heure actuelle, 70 Etats membres, dont cinq Etats qui sont actuellement membres du Conseil de sécurité, ont fait une déclaration reconnaissant la juridiction obligatoire de la Cour. Nous saisissons cette occasion pour encourager les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à remettre une déclaration d’acceptation de la compétence obligatoire de la Cour auprès du Secrétaire général. Cette reconnaissance est dans l’intérêt de tous, des Etats membres comme de la Cour : elle permet aux Etats de mieux faire valoir leurs droits devant la Cour, tout en renforçant la fonction judiciaire de la Cour.
L’histoire le montre : porter une affaire devant la Cour est un moyen efficace de parvenir à un règlement pacifique des conflits. La saisine de la Cour peut également contribuer à sortir d’une impasse diplomatique et éviter qu’un différend ne dégénère en conflit. Le fait d’avoir accepté la compétence de la Cour offre une alternative précieuse et mutuellement acceptable aux parties pour régler leur différend. Et le fait que la Cour soit saisie d’une affaire n’empêche pas les parties de poursuivre ou de reprendre les négociations bilatérales.
Ainsi, dans l’affaire opposant l’Equateur et la Colombie, les deux parties sont parvenues à un accord pour régler le différend et l’affaire a pu être rayée du rôle de la Cour en 2013, cinq ans après la saisine de la Cour par l’Equateur. Les deux parties ont salué le travail de la Cour et ont reconnu qu’il aurait été difficile, voire impossible de parvenir à un accord sans l’implication de la Cour. Dans ce sens, soumettre un différend à la Cour reflète la volonté de la partie introduisant la procédure de parvenir à un règlement pacifique du différend et facilite un tel règlement.
Cet exemple, parmi d’autres, met en évidence l’utilité pour le Conseil de sécurité de disposer de la faculté de recommander à des parties de soumettre leurs différends d’ordre juridique à la Cour internationale de Justice, en vertu de l’article 36 de la Charte. Bien que le Conseil ait fait usage de cette faculté une fois seulement dans son histoire, en adoptant la résolution 22 en 1947, il s’agit là d’un outil du Conseil qui garde toute sa valeur dans une logique de prévention des conflits.
Madame la Présidente,
L’année dernière, lors de notre réunion précédente dans ce format, j’avais suggéré qu’il serait utile que les membres du Conseil de sécurité puissent se rendre à La Haye pour se familiariser davantage avec le travail de la Cour et souligner l’engagement du Conseil en faveur de l’état de droit et de la justice internationale. C’est désormais chose faite. Le 11 août dernier, pour la première fois de son histoire, le Conseil de sécurité a effectué une visite au siège de la Cour internationale de Justice à La Haye. Avec le Chili, le Luxembourg a eu l’honneur de coprésider cette visite très instructive. Je voudrais ici remercier le Président Tomka, et par son entremise ses collègues Juges et le Greffier de la Cour pour l’accueil très chaleureux qu’ils ont réservé à notre délégation au Palais de la Paix. Nous vous remercions pour l’échange de vues très stimulant que nous avons pu avoir à cette occasion. Nous espérons que ce dialogue mutuellement bénéfique pourra se poursuivre dans les années à venir, sous une forme ou une autre, au-delà de la séance formelle que le Conseil de sécurité consacre chaque année à la Cour.
Les rôles du Conseil et de la Cour sont complémentaires. Un dialogue renforcé ne pourra que contribuer à promouvoir notre intérêt commun, le règlement pacifique des différends, dans l’intérêt de la paix et de la sécurité internationales.
Je vous remercie."