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Vote au Conseil de sécurité sur le projet de résolution visant à saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Syrie

Publié le jeudi 22 mai 2014

Explication de vote de S.E. Mme Sylvie Lucas, Ambassadeur, Représentant permanent du Luxembourg :

Monsieur le Président,

Depuis plus de trois ans, la Syrie s’enfonce chaque jour un peu plus dans l’horreur d’une violence aveugle qui tue dans un climat d’impunité absolue. Cette impunité absolue est une des raisons pour lesquelles les parties au conflit en Syrie continuent de s’adonner à un bain de sang dont les populations civiles sont les premières victimes.

Les preuves des atrocités commises en Syrie s’accumulent au fil des rapports, que ce soient les rapports de la Commission d’enquête internationale indépendante mise en place par le Conseil des droits de l’homme, les rapports de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le rapport « César » sur la torture systématique, commise à l’échelle industrielle dans les prisons syriennes, ou encore les rapports d’ONG, notamment sur l’emploi de barils d’explosifs contre la population civile. La Syrie est en guerre, certes, mais la guerre ne justifie pas tout. Même la guerre a ses règles en vertu du droit international, et ces règles sont violées au quotidien en Syrie.

Plus de 16 0.000 personnes ont déjà perdu la vie dans le conflit syrien. La liste des atrocités commises en Syrie est bien trop longue pour qu’on puisse les énumérer toutes, mais je voudrais relever ici les souffrances indicibles infligées aux enfants dans le conflit. Plus de 10.000 enfants ont été tués. D’innombrables enfants ont été blessés ou mutilés par les bombardements aériens dans des zones peuplées, avec l’emploi sans discrimination d’armes à sous-munitions et de barils d’explosifs par les forces gouvernementales syriennes. Des enfants sont arrêtés, recrutés comme combattants, détenus arbitrairement, maltraités et torturés. Nombre d’enfants ont été victimes de violences sexuelles ou ont disparu. Toutes les parties au conflit ont pris pour cibles des écoles et des hôpitaux ou les ont utilisés à des fins militaires.

Pour mettre fin au conflit et aux atrocités en Syrie, il est indispensable d’œuvrer à une solution politique. Tout le monde le reconnaît. Mais les efforts en vue d’arriver à une solution politique sont dans une impasse, principalement du fait des autorités syriennes qui refusent de discuter d’une véritable transition politique. Pour notre part, nous ne pouvons accepter que cette impasse politique soit utilisée par certains de nos partenaires comme un prétexte pour nous empêcher de prendre des mesures pour lutter contre l’impunité en Syrie. Lutter contre l’impunité n’est pas incompatible avec la recherche d’une solution politique, bien au contraire. Lutter contre l’impunité, c’est lutter précisément contre ce qui attise la guerre et la violence. Lutter contre l’impunité, c’est dissuader les auteurs de crimes de commettre davantage de crimes. Nous sommes profondément convaincus que la justice est un ingrédient essentiel, un ingrédient indispensable pour ramener la paix en Syrie.

C’est pourquoi, depuis janvier 2013, avec 57 autres Etats, le Luxembourg a plaidé sans relâche pour que le Conseil de sécurité saisisse le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Syrie depuis mars 2011, sans exception et sans distinction des auteurs présumés des crimes. Les victimes syriennes nous exhortent à leur donner au moins cela : une lueur d’espoir qu’en fin de compte justice leur sera rendue, que les auteurs des crimes abominables commis en Syrie seront tenus responsables de leurs actes. La CPI a été créée précisément pour mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, et pour assurer effectivement la répression de ces crimes quand un Etat n’en a pas la volonté ou en est incapable. Tel est bien le cas de la Syrie.

Pour cette raison, le Luxembourg s’est porté coauteur et a voté en faveur du projet de résolution proposé par la France afin que le Conseil de sécurité saisisse le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Syrie depuis mars 2011.

Au-delà de ce qui nous sépare, il y a un socle de valeurs communes, une humanité commune et une foi commune dans la dignité et la valeur de la personne humaine qui devraient nous réunir et faire l’unanimité au sein du Conseil de sécurité. Le projet de résolution proposé par la France reflétait ces valeurs communes. Sans polémiquer, il visait à saisir la CPI des violations commises par toutes les parties au conflit en Syrie: les violations généralisées des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les autorités syriennes et les milices progouvernementales, d’une part, et les atteintes aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire commises par les groupes armés non étatiques, d’autre part.

C’est avec un profond regret que nous devons constater que notre humanité commune, nos valeurs communes n’ont pas prévalu aujourd’hui, et que la résolution n’a pas pu être adoptée, en raison du vote négatif de deux membres permanents, la Russie et la Chine.

Ce double veto est dommageable à double titre. Il affecte gravement l’avenir du peuple syrien, qui vit au quotidien les horreurs d’une spirale de violence sans fin. Il affecte également la crédibilité et l’efficacité du Conseil de sécurité en le condamnant à l’inaction face à l’impunité.

Le vote d’aujourd’hui a mis en lumière l’impasse dans laquelle se trouve le Conseil de sécurité face à l’usage abusif du droit de veto. A cet égard, le Luxembourg soutient la proposition de la France visant à ce que les cinq membres permanents du Conseil s’abstiennent de recourir au droit de veto dans des situations d'atrocités de masse, de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Un tel code de conduite volontaire permettrait de renforcer la crédibilité du Conseil et surtout son efficacité en termes de protection des populations civiles.

Malgré le vote d’aujourd’hui, nous ne baisserons pas les bras. Face aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité commis en Syrie, nous ne cesserons d’appeler à la justice pour les Syriens. Et nous ne perdons pas espoir que notre humanité commune finira par prévaloir.

Je vous remercie.

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