Recherche avancée

Accueil > Le Luxembourg, capitale européenne > Les institutions européennes au Luxembourg > La Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal d...

La Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal de première instance

Situé à Luxembourg-Ville sur le plateau du Kirchberg, le bâtiment de la Cour de justice, en style postmoderne impressionnant, trahit l'importance de l'institution qu'il renferme. Le pouvoir judiciaire étant traditionnellement le troisième pouvoir d'un gouvernement, la Cour est l'une des quatre institutions centrales de l’Union européenne. C'est ici qu'est interprété le droit communautaire, et que sont résolus les litiges entre Etats, entreprises, particuliers et institutions communautaires. Les décisions de la Cour sont légalement contraignantes dans les Etats membres de l'UE. La Cour de justice est l'instance juridictionnelle communautaire suprême, et son interprétation du droit communautaire fait foi.

La Cour est constituée en pratique d'un juge par Etat membre, assurant ainsi la représentation des différents systèmes juridiques nationaux. Elle est assistée par huit avocats généraux.

Créée en 1952, la Cour a traité plus de 8.600 affaires, et a été supplémentée par le Tribunal de première instance en 1989. La compétence de celui-ci est avant tout restreinte à certaines catégories de procès, comme par exemple les recours introduits par des citoyens individuels ou des litiges liés aux règles de concurrence. Constitué également de vingt-sept juges, le Tribunal de première instance n'emploie pas d'avocats généraux permanents.

___________________________________________

Cour de justice des Communautés européennes
45, bd Konrad Adenauer
L-2925 Luxembourg
Tél.: (+352) 43 03-1
Fax: (+352) 43 03-2600
Site: http://curia.europa.eu
Courriel: info@curia.europa.eu