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La Cour des comptes des Communautés européennes

Située non loin de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg, la Cour des comptes vérifie les dépenses de l'Union européenne et veille à la bonne application de la réglementation budgétaire. Elle fait un rapport annuel au Parlement européen, qui a le pouvoir d'accorder la décharge pour l'exécution du budget à la Commission. Dans ce même cadre, La Cour des comptes transmet au Conseil et au Parlement une déclaration d'assurance fournissant une assurance globale sur la bonne utilisation de l'argent du contribuable européen.

Son rôle est particulièrement important dans le climat actuel, souvent dominé par la méfiance des Etats membres vis-à-vis des institutions communautaires, car il lui incombe de discerner et de reporter d'éventuels cas de corruption, de fraude, ou de népotisme; à ces fins, ses pouvoirs de contrôle et d'investigation ont été accrus avec la traité d'Amsterdam en 1999. La Cour des comptes est indispensable pour préserver l'efficacité et la transparence du système communautaire.

La Cour des comptes est composée de 27 membres, un par Etat membre, nommés pour un mandat renouvelable de 6 ans par le Conseil, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen. Les membres élisent eux-mêmes un président pour une durée de trois ans. En tout, la Cour dispose d'un effectif d'environ 850 agents hautement qualifiés.

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Cour des comptes européenne
12, rue Alcide De Gasperi
L-1615 Luxembourg
Tél.: (+352) 43 98-1
Fax : (+352) 43 98 42
Site: http://eca.europa.eu
Courriel: euraud@eca.europa.eu