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Ressortissant de pays tiers

Conditions d’entrée et de séjour inférieur à trois mois

Afin d’entrer régulièrement sur le territoire, le ressortissant de pays tiers, outre d’être en possession d’un passeport en cours de validité et d’un visa si celui-ci est requis, doit remplir les conditions suivantes ;

  • il ne doit pas être signalé dans le Système d’Information Schengen (SIS) ;
  • il ne doit pas faire l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée sur le territoire ;
  • il ne doit pas être considéré comme pouvant compromettre l’ordre public, la sécurité nationale, la santé publique ou les relations internationales du Grand-Duché de Luxembourg ou de l’un des Etats parties à une convention internationale relative au franchissement des frontières extérieures, liant le Grand-Duché de Luxembourg ;
  • il doit pouvoir justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé, être en possession de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie (ou justifier de la possibilité d’acquérir légalement ces moyens) et disposer d’une assurance-maladie couvrant tous les risques sur le territoire.

Le ressortissant de pays tiers qui remplit les conditions énumérées ci-avant a le droit de séjourner au Luxembourg pendant une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois.

La preuve de ressources suffisantes peut être apportée par un engagement de prise en charge.
Engagement de prise en charge souscrit conformément à l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Pour savoir si vous êtes soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’Espace Schengen et au Luxembourg, veuillez consulter :

-   Est-ce que j’ai besoin d’un visa? 

 

Démarches à faire avant l'entrée sur le territoire

Au cas où le ressortissant de pays tiers est soumis à l’obligation de visa

Pour de plus amples informations sur la procédure en obtention d’un visa de court séjour, veuillez consulter :

- Comment obtenir un visa?

 

Au cas où le ressortissant de pays tiers n’est pas soumis à l’obligation de visa

Le ressortissant de pays tiers (qui n’est pas membre de famille d’un citoyen de l’Union) qui n’est pas soumis à l‘obligation de visa, doit, pour remplir les conditions d’entrée et de séjour inférieur à trois mois, présenter lors de son entrée les documents suivants :

- passeport en cours de validité dont la validité doit dépasser de 3 mois la date de début de voyage ;

- preuve d’une assurance-maladie couvrant tous les risques sur le territoire ;

- documents justificatifs pour pouvoir prouver, en cas de contrôle à la frontière extérieure de l’Espace Schengen :

  • le but du voyage ;
  • des ressources suffisantes tant pour la durée du séjour, que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un autre pays (exemples de preuves justifiant les ressources : argent liquide, chèques de voyages, cartes de crédit, document attestant la possibilité d’acquérir légalement les moyens nécessaires, lettre de crédit émise par un institut bancaire ; dans le cas d’une visite familiale ou privée, cette preuve peut également être rapportée par une attestation de prise en charge)

Engagement de prise en charge souscrit conformément à l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration 

 

Formalité à remplir sur place

Dans les trois jours ouvrables à partir de son entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers fera une déclaration d’arrivée à l’administration communale du lieu de résidence. Dans le cas d’hébergement dans un hôtel ou autre hébergement touristique, la fiche remplie par le logeur fait foi de déclaration d’arrivée.

 

Exercice d’une activité rémunérée

Le ressortissant de pays tiers qui séjourne au Luxembourg pendant une durée inférieure à trois mois et qui souhaite exercer une activité salariée pendant la période de son séjour limité doit disposer d’une autorisation de travail avant de commencer à travailler.

Ne sont pas soumis à l’autorisation, à condition toutefois que l’occupation sur le territoire luxembourgeois soit inférieure à trois mois par année civile:

  • le personnel des attractions foraines, cirques et autres établissements ambulants;
  • les intermittents du spectacle;
  • les sportifs;
  • les conférenciers, lecteurs universitaires et chercheurs invités;
  • les personnes effectuant des voyages d’affaires, à savoir des déplacements en vue de visiter des partenaires professionnels, de rechercher et de développer des contacts professionnels, de négocier et de conclure des contrats, de participer à des salons, foires et expositions ou encore d’assister à des conseils d’administration et des assemblées générales de sociétés;
  • les personnes qui entendent séjourner sur le territoire pour effectuer une prestation de services au sein du même groupe d’entreprises, à l’exclusion de toute prestation effectuée dans le cadre d’une sous-traitance.

Pour de plus amples informations sur la procédure à suivre, veuillez consulter :
Autorisation de travail du ressortissant de pays tiers désirant exercer une activité salariée pendant une période inférieure à trois mois

 

Mandat:

Le ressortissant de pays tiers peut conférer mandat à une personne tierce l’autorisant à introduire la demande à sa place. Dans ce cas, le mandataire, à l’exception des conseils juridiques, doit justifier du mandat lui conféré par une procuration dûment datée et signée par le mandant, la signature devant nécessairement être précédée de la formule manuscrite « bon pour procuration ».

Modèle de mandat

Remarque : Au cas où le ressortissant de pays tiers est soumis à l’obligation de visa, il doit faire une demande de visa « type D » et joindre l’autorisation de travail à sa demande de visa.