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Ressortissants de pays tiers

Conditions d’un séjour supérieur à trois mois

Le ressortissant de pays tiers qui souhaite séjourner au Luxembourg pour une période supérieure à trois mois doit remplir les conditions prévues pour l’entrée au Luxembourg.
(« Court séjour, Ressortissant de pays tiers, Conditions d’entrée et de séjour inférieur à trois mois »)

Il doit en outre suivre la procédure en vue d’un séjour régulier sur le territoire, qui est composée de deux étapes consécutives :

  • Etape 1 : Demander une autorisation de séjour avant de venir au Luxembourg
  • Etape 2 : Remplir des formalités après l’entrée pour obtenir un titre de séjour

 

Démarches à faire avant l’entrée au Luxembourg : Demande en obtention d’une autorisation de séjour (Etape 1)

Tout ressortissant de pays tiers qui souhaite séjourner au Luxembourg pour une durée de plus de trois mois doit, avant son entrée sur le territoire, introduire une demande en obtention d’une autorisation de séjour auprès du ministre ayant l’Immigration dans ses attributions. La demande est à adresser à la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères (adresse postale : B.P. 752, L-2017 Luxembourg).

La demande doit être introduite et avisée favorablement avant l’entrée sur le territoire luxembourgeois. Une demande introduite après l’entrée sur le territoire est irrecevable.

L’autorisation de séjour peut être sollicitée pour une des catégories suivantes :

Travailleur salarié :

Travailleur hautement qualifié (carte bleue européenne) :

Chercheur :

Travailleur salarié transféré :

Travailleur salarié détaché :

Travailleur indépendant :

Membre de famille d’un ressortissant de pays tiers :

Pour raisons privées :

Etudiant :

Stagiaire non rémunéré :

Sportif ou entraîneur :

Volontaire :

Elève :           

Jeune Au Pair:

 

Mandat:

Le ressortissant de pays tiers peut conférer mandat à une personne tierce l’autorisant à introduire la demande à sa place. Dans ce cas, le mandataire, à l’exception des conseils juridiques, doit justifier du mandat lui conféré par une procuration dûment datée et signée par le mandant, la signature devant nécessairement être précédée de la formule manuscrite « bon pour procuration ».

Modèle de mandat

Si la demande en obtention de l’autorisation de séjour est avisée favorablement, le ressortissant de pays tiers obtient une « autorisation de séjour temporaire ». Cette autorisation de séjour temporaire sera valide pendant une durée de 90 jours. Pendant ce temps, le ressortissant de pays tiers doit :

  • soit solliciter le visa d’entrée dans l’Espace Schengen, s’il est soumis à l’obligation de visa ;
  • soit, s’il n’est pas soumis à l’obligation de visa, entrer sur le territoire luxembourgeois et faire une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale de son lieu de résidence.

 

Formalité à remplir sur place: Démarches pour obtenir un titre de séjour (Etape 2)

Après son entrée au Luxembourg, le ressortissant de pays tiers doit faire les démarches afin d’obtenir un titre de séjour.

1. Au plus tard dans les trois jours de son entrée au Grand-Duché de Luxembourg, le détenteur d’une autorisation de séjour temporaire doit s’adresser à l'administration communale de son lieu de résidence pour y souscrire une déclaration d’arrivée. Une copie de la déclaration lui est délivrée en guise de récépissé. La détention du récépissé et de l’autorisation de séjour justifie de la régularité du séjour jusqu’à la délivrance du titre de séjour.

2. Après, le ressortissant de pays tiers doit se soumettre à un examen médical auprès d’un médecin établi au Luxembourg et y autorisé à exercer en qualité de médecin généraliste, de médecin spécialiste en médecine interne ou de médecin spécialiste en pédiatrie. Cette consultation n’est pas remboursée par la Sécurité sociale. Puis, il fait un test de tuberculose auprès de la Ligue médico-sociale ( www.ligue.lu ). Les résultats des tests sont envoyés au Ministère de la Santé qui informe la Direction de l’Immigration si les conditions médicales requises pour le séjour au Luxembourg sont remplies.

3. Enfin, le ressortissant de pays tiers sollicite la délivrance de son titre de séjour auprès de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères moyennant le formulaire de demande en délivrance d’un titre de séjour et en joignant à sa demande les pièces énumérées sur le formulaire.

Demande en délivrance d’un titre de séjour pour ressortissant de pays tiers

4. Après réception de la demande de délivrance du titre de séjour et de la notification des résultats des examens médicaux par le Ministère de la Santé, la Direction de l’Immigration invite le demandeur par courrier à se présenter personnellement dans ses guichets, muni de son passeport en cours de validité, aux fins de la prise d’une photo et des empreintes digitales qui seront incorporées dans son titre de séjour. Il lui est loisible de se munir d’une photo récente, conforme aux normes de l’OACI/ICAO (« standard passeport biométrique »).

Les guichets de la Direction de l’Immigration sont ouverts du lundi au vendredi, de 8.30 à 11.30 heures et de 13.30 à 16.00 heures.

5. Le demandeur doit retirer son titre de séjour personnellement à la Direction de l’Immigration quelques jours après la saisie des données biométriques. La date exacte lui est communiquée au moment de son premier passage au guichet.

6. En dernier lieu, il s’adresse à l’administration communale de son lieu de résidence pour confirmer sa déclaration d’arrivée, afin qu’il puisse continuer à jouir de son droit en obtention d’un certificat de résidence.

 

Remarque :

Les titres de séjour contiennent des informations sur le détenteur du titre (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance), ainsi que des informations spécifiques sur le titre de séjour (catégorie du titre, date de début et de fin de validité du titre).

Certaines catégories de titres de séjour contiennent des informations supplémentaires, indiquées dans le champ « observation » du titre de séjour. La liste des observations ainsi que des explications sur les différentes observations, est disponible ici :

 Liste des observations

Pour le titre de séjour « travailleur salarié », « membre de famille » et « vie privée », l'observation sur le titre de séjour peut inclure un code à trois positions. Ce code représente l’occupation pour laquelle l’accès au marché de l'emploi est accordée définie selon la classification ISCO (ou CITP - Classification Internationale Type Professions). La classification ISCO est une classification internationale des professions, développée par l’Organisation internationale du Travail.

Classification ISCO

Pour de plus amples informations sur la classification, veuillez consulter le site internet de l’Organisation internationale du Travail   

 

Renouvellement du titre de séjour

Au plus tard dans les deux mois avant l’expiration du titre de séjour, le ressortissant de pays tiers doit introduire une demande de renouvellement auprès du ministre ayant l’Immigration dans ses attributions. La demande est à adresser à la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères (adresse postale : B.P. 752, L-2017 Luxembourg).

Travailleur salarié :

Travailleur hautement qualifié (carte bleue européenne) :

Chercheur :

Travailleur salarié transféré :

Travailleur salarié détaché :

Travailleur indépendant :

Membre de famille d’un ressortissant de pays tiers :

Pour raisons privées :

Etudiant :

Stagiaire non rémunéré :

Sportif ou entraîneur :

Protection internationale :

  

 

Remarque :

Les titres de séjour contiennent des informations sur le détenteur du titre (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance), ainsi que des informations spécifiques sur le titre de séjour (catégorie du titre, date de début et de fin de validité du titre).

Certaines catégories de titres de séjour contiennent des informations supplémentaires, indiquées dans le champ « observation » du titre de séjour. La liste des observations ainsi que des explications sur les différentes observations, est disponible ici :

Lien sur le document pdf (liste des observations)

Pour le titre de séjour « travailleur salarié », « membre de famille » et « vie privée », l'observation sur le titre de séjour peut inclure un code à trois positions. Ce code représente l’occupation pour laquelle l’accès au marché de l'emploi est accordée définie selon la classification ISCO (ou CITP - Classification Internationale Type Professions). La classification ISCO est une classification internationale des professions, développée par l’Organisation internationale du Travail.

La liste complète des codes ISCO est consultable ici :

Lien sur le document pfd (codes ISCO français)

Pour de plus amples informations sur la classification, veuillez consulter le site internet de l’Organisation internationale du Travail 

 

Séjour supérieur à cinq ans

Le ressortissant de pays tiers qui justifie sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, d’un séjour régulier ininterrompu d’au moins cinq années précédant immédiatement l’introduction de la demande, peut demander l’obtention du statut de résident de longue durée auprès du ministre ayant l’Immigration dans ses attributions. La demande est à adresser à la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères (adresse postale : B.P. 752, L-2017 Luxembourg).

Demande en obtention du statut de résident longue durée pour ressortissant de pays tiers

Demande en renouvellement d'un titre de séjour "résident de longue durée UE" pour ressortissant de pays tiers

 

Remplacement d’un titre de séjour

 En cas de perte ou de vol d’un titre de séjour, de même qu’en cas de détérioration du titre de séjour, le ressortissant de pays tiers demande le remplacement de son titre de séjour.

Demande en délivrance d’un remplacement d’un titre de séjour pour ressortissant de pays tiers