Débat de l'Assemblée générale sur le rapport de la Cour pénale internationale

Assemblée générale des Nations Unies

 

Point 77 de l’ordre du jour – Rapport de la Cour pénale internationale

 

Intervention de S.E. M. Olivier Maes

Ambassadeur, Représentant permanent du Luxembourg

 

New York, le 11 novembre 2021

 

Monsieur le Président,

 

Le Luxembourg souscrit pleinement à la déclaration faite hier par la distinguée représentante de l’Union européenne. Permettez-moi de la compléter par des considérations à titre national.   

 

Je remercie le Président de la Cour pénale internationale, le juge Piotr Hofmański, pour son rapport sur les activités de la Cour.

 

Je tiens ici à réaffirmer le soutien indéfectible du Luxembourg au système de justice pénale internationale, incarné en particulier par la Cour pénale internationale (CPI). La CPI est un instrument indispensable de la communauté internationale pour lutter contre l’impunité et promouvoir un ordre international fondé sur la règle de droit. Il importe, plus que jamais, de défendre les principes et les valeurs consacrés par le Statut de Rome et de préserver l’intégrité de la CPI.

 

Le système de justice pénale internationale est d’une importance primordiale pour garantir la responsabilité pour les crimes les plus graves et pour rendre justice aux victimes, qui doivent être au centre de nos efforts.

 

La promotion de la responsabilité pénale est essentielle pour assurer et maintenir la paix et la sécurité internationales. En effet, on ne saurait assez souligner que la paix et la justice vont de pair et se renforcent mutuellement. Ce lien entre justice et paix apparaît de manière encore plus évidente à la lumière des développements survenus durant l’année en cours. Dans deux situations, au Myanmar et au Soudan, des forces armées accusés d’actes de génocide ont perpétré un coup d’état contre les autorités civiles légitimement élues. L’absence de redevabilité pour les actes commis dans le passé et le présent ne fait qu’encourager la commission d’autres crimes dans le futur. Le rôle de la CPI est ici crucial pour assurer la redevabilité et briser le cercle vicieux engendré par l’impunité des auteurs de tels crimes.

 

Le Luxembourg se félicite du niveau d’activité élevé de la Cour, avec quatre procès en cours et une cinquième affaire en préparation pour l’entame du procès. Douze cas sont au stade préliminaire dans l’attente de l’arrestation du suspect ou de sa comparution volontaire devant la Cour. A cela s’ajoutent 15 situations sous enquête par le Bureau du Procureur et six situations au stade de l’enquête préliminaire. Dans ce contexte, il est essentiel de doter la Cour des ressources nécessaires pour accomplir son mandat important.

 

Je remercie Madame Fatou Bensouda pour son travail déterminé et assidu en tant que procureure et, précédemment, en tant que procureure adjointe de la CPI, au cours des 17 dernières années. Le Luxembourg salue l’entrée en fonction, le 16 juin dernier, de Monsieur Karim Khan en tant que procureur de la CPI. Le Luxembourg réaffirme son plein soutien aux travaux du Bureau du Procureur. Nous saluons aussi l’entrée en fonction en février dernier de la nouvelle Présidente de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, Madame Silvia Fernández de Gurmendi, et nous soutenons ses efforts.

 

Des avancées significatives ont été réalisées dans le domaine de la justice pénale internationale et de la lutte contre l’impunité au cours des dernières décennies, notamment grâce à la contribution précieuse de la CPI. Le Luxembourg demeure fermement opposé à toute tentative de discréditer la Cour et d’entraver son travail.

 

La Cour est une institution indépendante et impartiale en vertu du Statut de Rome. La protection de la neutralité et de l’indépendance judiciaire de la CPI est primordiale pour que la Cour puisse s’acquitter effectivement de son mandat. Il importe de respecter le fait que le processus judiciaire doit être exempt de considérations politiques. La défense de la justice et des droits humains devrait être une priorité en toutes circonstances.

 

Dans l’accomplissement de la mission qui lui a été confiée, la Cour dépend de la coopération pour faire en sorte que les auteurs des crimes les plus graves répondent de leurs actes. A ce jour, douze mandats d’arrêt restent ouverts, dont la moitié concerne des affaires dont la Cour a été saisie par le Conseil de sécurité. Les développements récents au Soudan sont particulièrement préoccupants, alors que les autorités civiles avaient justement annoncé leur coopération avec la CPI.

 

Conformément à son engagement en faveur de la lutte contre l’impunité, le Luxembourg appelle tous les Etats à coopérer avec la CPI. Nous encourageons le Conseil de sécurité à faire usage de son droit de saisine lorsque des crimes relevant de la compétence de la Cour semblent avoir été commis. Il est tout aussi important qu’après un renvoi, le Conseil de sécurité assure la coopération avec la CPI et mette en œuvre des mesures de suivi appropriées en cas de non-coopération.

 

Comme l’ont fait le Président Hofmański et d’autres orateurs avant moi, je tiens également à encourager les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome. Chaque adhésion au Statut de Rome accroît la force collective du système international fondé sur le respect du droit. La Cour, on ne saurait assez le souligner, est complémentaire des systèmes judiciaires nationaux et ne vise pas à se substituer à eux. La mission de la Cour est de mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves qui concernent la communauté internationale dans son ensemble. En particulier pour les petits États, l’adhésion au Statut de Rome est d’autant plus importante qu’elle renforce la protection de l’État de droit au niveau international.

 

Le Luxembourg se félicite de l’augmentation continue des activités du fonds au profit des victimes en ce qui concerne l’assistance et les réparations. Il importe que les victimes soient en mesure de participer aux procès et d’obtenir réparation pour les crimes subis. Ce sont elles qui doivent être au centre de nos préoccupations. J’ai le plaisir de confirmer dans ce contexte que le Luxembourg vient de faire de nouvelles contributions au fonds pour les victimes et au fonds pour les témoins, tous les deux essentiels pour le travail de la Cour.

 

Je voudrais conclure en saluant l’action de la société civile, qui a joué un rôle important dans l’établissement de la Cour et qui continue de défendre le mandat impartial et indépendant de la CPI. Nous devons préserver l’espace permettant aux organisations de la société civile de contribuer à la lutte contre l’impunité.

 

Je vous remercie.

Dernière mise à jour