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Activités de la CPI relatives à la situation en Libye : Séance d’information du Conseil de sécurité
Rapport du Procureur de la CPI sur les activités de la Cour relatives à la situation en Libye
Intervention de S.E. Mme Sylvie Lucas, Représentant permanent du Luxembourg :
Monsieur le Président,
Je remercie le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Madame Fatou Bensouda, de la présentation de son septième rapport en application de la résolution 1970. Le Luxembourg souscrit pleinement aux objectifs que Madame le Procureur a présentés. Je veux lui redire ici tout notre soutien.
Après 40 années de dictature, l’édification d’une nation démocratique en Libye est un processus de longue haleine. Les autorités libyennes ont réitéré leur attachement à poursuivre la démocratisation du pays. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans la transition, tout en étant conscient des énormes défis qui subsistent, en particulier au niveau de la sécurité.
C’est aux autorités libyennes qu’il appartiendra, en définitive, de garantir le respect de l’Etat de droit dans leur pays. Nous appelons les autorités libyennes à redoubler d’efforts pour créer un environnement sécuritaire stable, qui garantisse la liberté, la justice et le respect des droits de chacun. De son côté, la communauté internationale doit continuer d’aider la Libye dans cette phase cruciale de sa transition.
Nous félicitons le Gouvernement libyen pour l’engagement constructif qu’il a maintenu avec la CPI. En dépit de ses difficultés, la Libye a demandé à juger elle-même Saif Al-Islam Kadhafi et Abdullah Al-Senoussi. C’est tout à l’honneur des autorités libyennes de vouloir assumer leurs responsabilités. Elles se sont conformées aux procédures du Statut de Rome lorsqu’elles ont soulevé des exceptions d’irrecevabilité devant la Cour. Cependant, les procès devant les tribunaux libyens ne sauraient faire obstruction aux procédures de la Cour. Nous ne doutons pas que la Libye, conformément à la résolution 1970, respectera la décision finale de la CPI sur le cas de Saif Al-Islam Kadhafi. En attendant, le respect par la Libye de ses obligations internationales exige qu’elle livre le prévenu à la Cour.
Il y a six mois, nous nous étions félicités du protocole d’accord signé entre les autorités libyennes et le Bureau du Procureur de la CPI pour favoriser la collaboration et le partage des tâches en matière d’enquêtes et de poursuites. Aujourd’hui, nous saluons les premiers contacts qui ont lieu entre le Bureau du Procureur et le Procureur général de Libye sur les modalités de mise en œuvre du protocole d’accord. Madame Bensouda a indiqué qu’elle poursuit son enquête sur les allégations de crimes commis en Libye par les proches du Colonel Kadhafi qui pourraient se trouver en dehors du territoire libyen et constituer une menace pour les nouvelles autorités. Nous la soutenons entièrement dans cette tâche.
Le rapport du Procureur fait état de progrès concernant les personnes détenues à la suite du conflit. Cependant, environ 7.000 personnes sont toujours détenues par des brigades armées sans procès régulier. Nombre de ces prisonniers ont été soumis à des tortures et autres mauvais traitements. Nous appelons la Libye à veiller à ce que les détenus soient placés sous le contrôle effectif de l’État, conformément aux recommandations de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Nous exhortons également la Libye à faire en sorte que les responsables de ces mauvais traitements, ou d’autres crimes, telles les disparitions forcées, rendent compte de leurs actes, conformément à la loi pénalisant la torture, les disparitions forcées et la discrimination adoptée en avril 2013.
De façon plus générale, nous encourageons le Gouvernement libyen à développer et à mettre en œuvre une stratégie globale pour mettre fin aux crimes et à l’impunité en Libye, en ayant recours le cas échéant à l’aide de ses partenaires clefs. La Cour et le Conseil devraient être tenus informés des avancées en la matière.
Il est enfin crucial que le Gouvernement libyen conclue dans les meilleurs délais les négociations avec le Greffe de la Cour sur la reconnaissance des privilèges et immunités du personnel de la Cour en Libye. Mis à part les défis sécuritaires, pour que les enquêtes de la CPI soient efficaces, le personnel de la Cour et du Bureau du Procureur doit pouvoir travailler sans entrave ni restriction d’aucune sorte.
Monsieur le Président,
En déférant la situation en Libye au Procureur de la CPI, la résolution 1970 a démontré la capacité du Conseil de sécurité à agir de façon unie et rapide pour lutter contre l’impunité. Il convient aujourd’hui d’assurer le suivi vigilant de cette démarche. L’appui du Conseil à la Cour est vital, d’autant plus que la compétence de la Cour découle d’une résolution du Conseil.
De façon plus générale, l’appui constant et actif du Conseil de sécurité à la CPI est nécessaire pour amener les États à coopérer avec la Cour et pour garantir que les saisines de la Cour atteignent leur objectif : rendre la justice et maintenir la paix et la sécurité internationales.
Je vous remercie.