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Séance d’information du CSNU sur le rapport du Proceur de la CPI sur la situation au Darfour
Intervention de S.E. Mme Sylvie Lucas, Représentant permanent du Luxembourg :
"Monsieur le Président,
Je remercie le Procureur de la Cour pénale internationale, Madame Fatou Bensouda, pour la présentation de son 19e rapport sur la situation au Darfour et les activités judiciaires en cours.
Le Conseil se réunit de nouveau alors que les mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale contre quatre individus inculpés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et, pour l’un d’entre eux, de génocide, n’ont toujours pas été exécutés. C’est au Gouvernement du Soudan qu’il incombe au premier chef de se conformer à la résolution 1593 et de mettre pleinement en œuvre les mandats d’arrêt. Il continue de s’y refuser. En même temps, comme le Procureur vient de le rappeler, le Gouvernement a omis de mettre en place des mesures pour lutter de façon efficace contre l’impunité au niveau national. Plus généralement, le rapport du Procureur de la CPI nous rappelle qu’en dépit de 55 résolutions adoptées par le Conseil de sécurité sur le Soudan depuis 2004, pratiquement aucune des demandes contenues dans ces résolutions n’a été mise en œuvre. Ceci est inacceptable.
C’est également avec une vive préoccupation que nous prenons note des cas de non-coopération avec la Cour. Nous regrettons notamment que le Président du Soudan Omar Al Bashir continue d’effectuer des voyages dans la région, y compris dans des Etats parties au Statut de Rome.
Depuis notre dernière réunion avec le Procureur, au mois de décembre, la situation sécuritaire et humanitaire au Darfour s’est profondément dégradée. C’est là le résultat d’une augmentation des conflits entre tribus et communautés, du déploiement par le Gouvernement soudanais des Forces d’intervention rapides (« Rapid Support Forces », RSF), des attaques par des groupes rebelles et des bombardements aveugles par les forces armées soudanaises. Ce qui est particulièrement inquiétant, ce sont les graves exactions commises contre les populations civiles, en particulier les violences sexuelles contre les femmes et les violences contre les enfants.
Les affrontements sont de plus en plus fréquents et de plus en plus meurtriers dans plusieurs parties du Darfour. 320.000 personnes supplémentaires ont été déplacées au Darfour depuis le 1er janvier 2014, ce qui porte à plus de deux millions le nombre total des personnes déplacées internes. Nous appelons toutes les parties à garantir un accès libre et sans entrave de l’Opération hybride Union africaine - Nations Unies au Darfour (MINUAD) et des acteurs humanitaires à l’ensemble du Darfour. De graves menaces continuent de peser sur la sûreté et la sécurité des acteurs humanitaires et du personnel de la MINUAD. Les attaques qui les prennent pour cibles sont inacceptables. Or, à ce jour, aucune des enquêtes menées par la justice soudanaise sur des attaques contre des Casques bleus n’a abouti à la moindre condamnation.
Le rapport de Madame Bensouda donne un aperçu des crimes qui sont actuellement perpétrés au Darfour et qui sont susceptibles de tomber sous le Statut de Rome. Nous encourageons le Bureau du Procureur à continuer de suivre de près la situation au Darfour, de réunir des renseignements sur les allégations de crimes et de considérer la mise en place de nouvelles enquêtes sur la situation au Darfour.
Monsieur le Président,
Nous voulons saisir cette occasion pour réitérer notre demande à tous les Etats membres des Nations Unies, qu’ils soient parties ou non au Statut de Rome, et à toutes les organisations régionales et internationales concernées de coopérer pleinement avec la CPI, comme l’exige la résolution 1593. Pour sa part, le Conseil de sécurité doit assurer le suivi effectif des cas qu’il a déférés à la CPI. C’est une question de crédibilité et d’efficacité. A cet égard, nous espérons vivement que les efforts en cours afin que le Conseil de sécurité réponde aux huit communications formelles que la Cour lui a adressées pour signaler des cas de non-coopération porteront bientôt leurs fruits.
Si le Conseil de sécurité doit faire preuve de cohérence, les Etats membres et le Secrétariat de l’ONU doivent en faire autant. Cela vaut en particulier en ce qui concerne l’élimination des contacts non-essentiels avec les personnes inculpées. Les directives du Secrétaire général en ce qui concerne les contacts entre les fonctionnaires des Nations Unies et les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt ou d’une citation à comparaître délivrés par la Cour doivent être strictement respectées.
Nous exprimons enfin notre soutien à la proposition de Madame Bensouda que le Secrétaire général diligente une enquête approfondie, indépendante et publique sur les allégations de manipulation de l’information contenue dans les rapports de la MINUAD, suite aux révélations faites il y a peu par une ancienne porte-parole de la Mission. Il est essentiel que le Conseil de sécurité dispose de l’information la plus complète et la plus fiable possible de ce qui se passe au Darfour.
Monsieur le Président,
Pour conclure, je voudrais assurer le Procureur de la CPI de l’appui sans réserve du Luxembourg à l’action résolue que son Bureau continue de mener pour lutter contre l’impunité pour les crimes commis au Darfour. Nous nous associons à l’appel que Madame Bensouda a lancé aujourd’hui : l’appel à une action plus forte du Conseil de sécurité et des Etats parties au Statut de Rome pour que justice puisse enfin être rendue aux victimes du conflit au Darfour. En effet, une paix durable au Darfour restera illusoire aussi longtemps que les personnes accusées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide au Darfour n’auront pas rendu compte de leurs actes.
Je vous remercie."