Séance plénière de l’Assemblée générale des Nations Unies

Monsieur le Président,

Le Luxembourg souscrit pleinement à la déclaration de l’Union européenne. Permettez-moi de la compléter par des considérations à titre national.

Le Luxembourg salue l’organisation du débat ce de jour, qui nous permet de réaffirmer notre soutien au Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables. Le Luxembourg est fier d’avoir soutenu le Mécanisme dès sa création en 2016.

L’actualité, je pense en particulier à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, nous montre à nouveau l’importance de la lutte contre l’impunité pour la prévention des conflits et la prévention des crimes. On ne peut que s’interroger sur le lien entre l’impunité pour les crimes commis en Syrie et l’agression de la Russie contre l’Ukraine que nous condamnons dans les termes les plus forts.

Monsieur le Président,

Le Luxembourg remercie la Chef du Mécanisme, Madame Catherine Marchi-Uhel pour la présentation de son rapport et pour son engagement avec l’ensemble de son équipe. Le nombre sans cesse croissant de demandes d’assistance provenant des juridictions nationales montre que le Mécanisme continue de faire la preuve de son efficacité en tant qu’acteur de la justice.

Nous saluons les recommandations concrètes incluses dans le rapport en vue de renforcer la coopération du Mécanisme avec les entités des Nations Unies, avec les États et avec la société civile, dont le rôle demeure crucial. Nous apprécions le fait que le travail du Mécanisme lié à l’établissement des responsabilités repose sur une approche fondée sur les droits et axée sur les victimes et les personnes rescapées. Nous saluons dans ce contexte les stratégies thématiques relatives au genre et aux enfants et aux jeunes que le Mécanisme est en train de mettre en œuvre, ainsi que la contribution du Mécanisme à l’élucidation du sort des personnes portées disparues.

Depuis onze ans, la Syrie s’enfonce chaque jour un peu plus dans l’horreur d’une violence aveugle qui tue dans un climat d’impunité. Cette impunité est une des raisons pour lesquelles le régime syrien, ses soutiens et les autres parties au conflit en Syrie continuent de commettre des crimes dont les populations civiles sont les premières victimes.

La création en 2016 par cette Assemblée du Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie a permis de franchir une étape décisive dans l’identification des responsables de ces crimes, notamment grâce à la collecte, à la préservation et à l’analyse d’éléments de preuve et au partage de données et d’expertise, notamment avec les juridictions nationales. L’important travail de documentation en cours est crucial pour que, le moment venu, justice puisse être rendue. La création du Mécanisme a illustré le rôle important que l’Assemblée générale peut jouer quand le Conseil de sécurité est paralysé par le veto.

Dès le début de son mandat en tant que membre élu du Conseil de sécurité pour la période 2013-2014, en janvier 2013, le Luxembourg avait plaidé, avec 56 autres États, pour que le Conseil de sécurité saisisse le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Syrie. La CPI a été créée précisément pour mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, et pour assurer effectivement la répression de ces crimes quand un État n’en a pas la volonté ou en est incapable. Tel est bien le cas de la Syrie. Nous avons fortement regretté le fait que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure d’adopter une résolution déférant la situation en Syrie à la CPI le 22 mai 2014 en raison du vote négatif de deux membres permanents du Conseil. Près de huit années plus tard, force est de constater que les crimes continuent.

Plus de la moitié des Syriens ont dû quitter leurs foyers et plus de six millions d’entre eux ont fui leur pays. Des dizaines de milliers de personnes ont été victimes de disparitions forcées, laissant encore aujourd’hui leurs familles dans l’incertitude sur leur sort.

Pour mettre fin au conflit et aux atrocités en Syrie, il est indispensable d’œuvrer à une solution politique. Lutter contre l’impunité n’est pas incompatible avec la recherche d’une telle solution politique, au contraire. Lutter contre l’impunité, c’est lutter précisément contre ce qui attise la guerre et la violence. Ceci s’applique en Syrie comme aux autres conflits dans le monde. Enfin, nous devons aussi continuer de répondre aux énormes besoins humanitaires en Syrie. Le Luxembourg continuera là aussi d’apporter sa part.

Face aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité commis en Syrie, nous ne cesserons d’appeler à la justice pour les Syriens.

Je vous remercie.