Point 67 de l’ordre du jour – La situation dans les territoires ukrainiens temporairement occupés

Monsieur le Président,

Le Luxembourg souscrit pleinement à la déclaration de l’Union européenne. Permettez-moi de la compléter par des considérations à titre national.

Monsieur le Président,

L’heure est grave. Notre débat intervient à un moment de grande tension qui nous préoccupe tous, parce qu’il menace l’Ukraine et sa population et parce qu’il met à l’épreuve le système multilatéral dans son ensemble.

Je voudrais d’abord réaffirmer ici le soutien et l’attachement sans faille du Luxembourg à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, en conformité avec les résolutions de l’Assemblée générale.

Le Luxembourg condamne fermement la décision prise le 21 février par le Président de la Fédération de Russie de reconnaître comme des entités indépendantes les zones non contrôlées par le gouvernement ukrainien des régions de Donetsk et de Louhansk en Ukraine. Comme l’a souligné le Secrétaire général des Nations Unies encore ce matin, cette décision est une violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

La décision du Président de la Fédération de Russie constitue une violation flagrante du droit international et des accords internationaux, y compris de la Charte des Nations Unies, de l’Acte final d’Helsinki, de la Charte de Paris et du mémorandum de Budapest. La reconnaissance par les autorités russes des « républiques » autoproclamées de Donetsk et de Louhansk va aussi à l’encontre des efforts diplomatiques, déployés notamment dans le format Normandie, en vue de régler la situation dans l’est de l’Ukraine par des moyens pacifiques, à travers la mise en œuvre des Accords de Minsk, conformément à la résolution 2202 du Conseil de sécurité qui a approuvé les mesures en vue de l’application de ces accords.

Nous sommes très préoccupés par la menace grandissante que les autorités russes font peser sur l’Ukraine en concentrant des forces militaires d’une envergure sans précédent à proximité des frontières de l’Ukraine avec la Russie et le Belarus. Comme nos partenaires européens, nous condamnons la décision de déployer les forces armées russes dans les régions de Donetsk et de Louhansk. Elle constitue une nouvelle atteinte flagrante à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et contribue à l’escalade du conflit dans l’est de l’Ukraine.

Monsieur le Président,

La décision du Président russe du 21 février et les actions qui s’en sont suivies ne portent pas seulement atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Elles remettent aussi en cause les principes mêmes des Nations Unies, le multilatéralisme et l’ordre international fondé sur la règle de droit et l’égalité souveraine des Etats.

Comme d’autres l’ont fait avant moi, je voudrais rappeler ici le principe énoncé à l’article 2.4 de la Charte des Nations Unies : « Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ».

Nous sommes à un moment critique pour la sécurité et la stabilité en Europe et pour le système multilatéral dans son ensemble. Nous voulons croire qu’il est encore possible d’éviter un conflit majeur. Nous demandons instamment à la Russie de se conformer au droit international et de choisir la voie de la diplomatie, en reprenant les discussions dans le cadre du format Normandie et du groupe de contact trilatéral pour parvenir à une désescalade du conflit dans l’est de l’Ukraine.

Le Luxembourg partage l’inquiétude exprimée hier par la Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme : l’escalade militaire porte en elle le risque de voir se multiplier les violations des droits humains et du droit international humanitaire, alors que la situation à cet égard n’a cessé de se détériorer ces dernières années dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, y compris en Crimée. La déstabilisation de l’est de l’Ukraine a un impact considérable sur la population civile, en particulier sur les personnes les plus vulnérables. Ce sont les civils, les personnes âgées, les femmes et les enfants qui paient le prix fort.

A cet égard, la priorité doit être de parvenir à un cessez-le-feu immédiat sur le terrain. Nous appelons les parties à prendre toutes les mesures requises pour protéger la population civile et les infrastructures civiles. Nous saluons la retenue dont l’Ukraine fait preuve dans ces circonstances difficiles.

Monsieur le Président,

Je voudrais conclure en réaffirmant la solidarité du Luxembourg avec le gouvernement et le peuple ukrainiens. Avec nos partenaires européens, nous continuerons à soutenir l’Ukraine sur la base des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme que nous partageons.

Je vous remercie.