Débat public du Conseil de sécurité des Nations Unies: Maintien de la paix et de la sécurité internationales

Monsieur le Président,

Le Luxembourg est reconnaissant à l’Albanie d’avoir organisé ce débat public sur le renforcement de la justice et de la redevabilité pour les violations graves du droit international. Je remercie la Présidente de la Cour internationale de Justice, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et le professeur Dapo Akande pour leurs exposés.

Le Luxembourg souscrit pleinement aux déclarations de l’Union européenne et du Groupe des amis de la responsabilité suite à l’agression contre l’Ukraine. Permettez-moi d’ajouter quelques éléments à titre national.

Renforcer la justice et la redevabilité est essentiel pour assurer et maintenir la paix et la sécurité internationales. En effet, la paix et la justice vont de pair et se renforcent mutuellement.

Ce lien entre justice et paix apparaît de manière encore plus évidente à la lumière de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Le Luxembourg condamne dans les termes les plus forts l’agression de la Russie contre l’Ukraine et les atrocités perpétrées par les forces armées russes en Ukraine. Ces atrocités peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Nous devons tout faire pour tenir les auteurs responsables et pour rendre justice aux victimes. A cet égard, le Luxembourg soutient le travail crucial effectué par le Procureur de la Cour pénale internationale, en complémentarité avec les autorités judiciaires ukrainiennes.

L’absence de redevabilité pour les actes commis dans le passé et le présent ne fait qu’encourager la commission d’autres crimes dans le futur. Je citerai trois exemples. Au Myanmar et au Soudan, des forces armées accusées d’actes de génocide ont perpétré un coup d’État contre les autorités civiles légitimement élues. En ce qui concerne la Syrie, nous regrettons fortement le fait que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure d’adopter une résolution déférant la situation en Syrie à la CPI le 22 mai 2014, en raison du vote négatif de deux membres permanents du Conseil. Huit années plus tard, les crimes continuent.

Nous encourageons le Conseil de sécurité à faire usage de son droit de saisine de la CPI lorsque des crimes relevant de la compétence de la Cour semblent avoir été commis. Nous invitons tous les États membres à souscrire au Code de conduite par lequel plus de 120 États déjà se sont engagés à ne pas voter contre un projet de résolution du Conseil de sécurité qui vise une action rapide et résolue destinée à mettre fin à un génocide, à des crimes contre l’humanité ou à des crimes de guerre ou à prévenir ces crimes.

Quand le Conseil est paralysé, il est important de soutenir les mécanismes et commissions d’enquête mis en place par l’Assemblée générale ou par le Conseil des droits de l’homme en vue de documenter les violations graves du droit international, que ce soit en Syrie, au Myanmar, en Éthiopie ou en Ukraine. Le rôle de la société civile est aussi essentiel. Rassembler les preuves et recueillir les témoignages est le fondement pour s’assurer que, le moment venu, les auteurs d’atrocités répondent de leurs actes.

Monsieur le Président,

La responsabilité, c’est aussi la responsabilité des États. Nous pouvons compter sur la Cour internationale de Justice, l’organe judiciaire principal des Nations Unies pour rendre des arrêts et donner des avis consultatifs impartiaux. Comme d’autres, je tiens à rappeler l’ordonnance de la Cour du 16 mars 2022 indiquant des mesures conservatoires, dont celle qui dispose que la Russie doit suspendre immédiatement les opérations militaires qu’elle a commencées le 24 février sur le territoire de l’Ukraine. Nous exhortons la Russie à se conformer à cette ordonnance juridiquement contraignante.

Le Luxembourg reste engagé aux côtés de toutes les victimes, de ses partenaires et des juridictions internationales pour empêcher l’impunité des auteurs d’atrocités et assurer le respect du droit international.

Je vous remercie.