Réunion selon la formule « Arria » du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le 20ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome : réflexions sur les relations entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité

Madame la Présidente,

Le Luxembourg remercie l’Irlande et les coparrains pour l’organisation de cette réunion « Arria » qui nous donne l’occasion de marquer le 20ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome et de réfléchir sur les relations entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité. Nous remercions tous les intervenants qui ont partagé leurs réflexions et leurs recommandations.

Le Luxembourg souscrit à la déclaration de l’Union européenne. Permettez-moi d’ajouter quelques éléments à titre national.

Malgré les nombreux défis qu’elle a dû relever au cours de ses 20 premières années, la CPI s’est établie comme l’acteur incontournable de la justice pénale internationale et comme une source d’espoir de justice pour les victimes des crimes relevant de la compétence de la Cour.

Bien qu’ils soient investis de mandats distincts, la CPI et le Conseil de sécurité ont des fonctions complémentaires. En effet, la lutte contre l’impunité constitue un élément indispensable pour réaliser une paix durable. Il conviendrait donc d’avoir plus fréquemment des échanges du Conseil avec la CPI, comme aujourd’hui.

Le Conseil de sécurité a exercé son pouvoir de déférer une situation au Procureur de la CPI dans les cas du Darfour et de la Libye. Nous regrettons fortement qu’il n’ait pas été en mesure de le faire dans le cas de la Syrie et dans d’autres situations qui l’exigeaient.

En ce qui concerne la situation en Ukraine qui a déjà été mentionnée par beaucoup d’orateurs aujourd’hui, nous saluons le fait que, dès le 2 mars, le Procureur de la CPI ait ouvert une enquête suite aux rapports faisant état d’atrocités perpétrées par les forces armées russes dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. L’enquête de la CPI ne couvre cependant pas le crime d’agression, pour lequel le Conseil de sécurité a le pouvoir de saisir le Procureur de la Cour. Si le Conseil n’est pas en mesure d’exercer ce pouvoir, il conviendra d’examiner d’autres options pour que justice soit faite.

Quand il décide de déférer une situation à la CPI, le Conseil de sécurité devrait faire un suivi plus efficace. Une option est d’étendre les critères de désignation des régimes de sanctions aux personnes sous mandat d’arrêt de la Cour, afin de faciliter leur appréhension par une interdiction de voyager et d’éviter que des fonds ne soient détournés à leur profit.

La CPI est complémentaire des juridictions pénales nationales, qui constituent la première ligne de défense contre l’impunité. Le Conseil de sécurité peut jouer un rôle utile dans ce contexte aussi, en veillant par exemple à ce que les opérations de maintien de la paix qu’il mandate disposent des capacités nécessaires ou soient accompagnées de mesures adéquates pour soutenir le renforcement de l’état de droit et des juridictions nationales.

Madame la Présidente,

À ce jour, 123 pays ont adhéré au Statut de Rome. Ce 20ème anniversaire devrait nous encourager à redoubler d’efforts pour atteindre l’objectif de l’universalité. Le Luxembourg invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Statut de Rome et à renforcer ainsi la CPI.

Je vous remercie.