Assemblée générale des Nations Unies

Madame la Vice-Présidente,

Je vous remercie d’avoir convoqué cette séance informelle de l’Assemblée générale.

Le Luxembourg souscrit pleinement aux déclarations prononcées par l'Union européenne ainsi que par la Mongolie au nom de l'Alliance mondiale pour un commerce sans torture.

Nous nous félicitons du rapport du Groupe d'experts gouvernementaux établi par la résolution 73/304 de l’Assemblée générale, et nous tenons à remercier son Président, Monsieur Asger Kjaerum pour sa présentation.

Malgré son illégalité, la torture persiste à travers le monde. Le Luxembourg reste convaincu que le commerce peut jouer un rôle important dans la promotion des droits humains, y inclus à travers sa contribution à l'éradication de la torture.

En tant qu’Etat membre de l’Union européenne, le Luxembourg applique le règlement de l’Union européenne de 2019 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cet instrument réglementaire juridiquement contraignant nous a permis d'interdire le commerce de ces biens, leur exportation, leur importation, leur transit et la fourniture de services accessoires.

Nous saluons également le suivi régulier en matière de torture par des observateurs indépendants des droits humains, notamment par le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture.

Je tiens à saisir cette occasion pour réaffirmer l’attachement du Luxembourg à la Convention des Nations Unies contre la torture. Mon pays s’engage à continuer de prendre des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour prévenir les actes de torture.

Le Luxembourg est en train d’appliquer son deuxième plan d’action national pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Nous le faisons à travers un processus ouvert, consultatif, et participatif, en travaillant avec le secteur privé et la place financière, la société civile, les syndicats et les institutions nationales des droits humains, ainsi que le monde académique.

Au niveau international, nous nous engageons en faveur des initiatives multilatérales pour une règlementation internationale, afin de prévenir et remédier de manière efficace aux incidences négatives des activités entrepreneuriales sur les droits humains. Nous le faisons au niveau européen, où nous soutenons l’initiative d’une directive européenne pour renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises transnationales dans la gestion de leurs chaînes d’approvisionnement par l’élaboration d’une législation contraignante et effective. Nous nous engageons également aux niveaux de l’OCDE et des Nations Unies.

Nous réaffirmons notre engagement constant à parvenir à un monde sans torture, ni autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et appelons à mettre fin au commerce des biens utilisés pour appliquer la peine capitale et la torture. Pour avancer dans cette direction, nous avons besoin de normes internationales communes. C’est pourquoi, nous encourageons l'Assemblée générale à examiner les options présentées dans le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux, et à franchir les prochaines étapes vers un instrument international juridiquement contraignant, qui comprend l'interdiction du commerce des biens utilisés à des fins de torture et d’exécution.

Je vous remercie.