Assemblée générale des Nations Unies : Point 59 de l’ordre du jour : La situation dans les territoires ukrainiens temporairement occupés

Monsieur le Président,

Le Luxembourg souscrit pleinement à la déclaration de l’Union européenne. Permettez-moi de la compléter par des considérations à titre national.

Je vous remercie d’avoir convoqué ce débat sur la situation dans les territoires ukrainiens temporairement occupés. Mon collègue et ami ukrainien, le ministre Kuleba, vient de nous décrire de manière poignante l’enjeu de ce débat.

Au moment où les forces armées russes continuent de bombarder les villes ukrainiennes et de prendre pour cible la population civile, je voudrais ici réaffirmer la pleine solidarité du Luxembourg avec le gouvernement et le peuple ukrainiens. Le Luxembourg condamne dans les termes les plus fermes l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Le Luxembourg soutient résolument l’indépendance, l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, en conformité avec les résolutions adoptées par l’Assemblée générale depuis 2014. Les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, comme la Crimée, font partie intégrante du territoire de l’Ukraine.

Les actions de la Russie ne portent pas seulement atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Elles remettent aussi en cause les principes mêmes des Nations Unies, le multilatéralisme et l’ordre international fondé sur la règle de droit et l’égalité souveraine des États.

Le Luxembourg a été victime du crime d’agression par deux fois, au siècle passé, quand les Nations Unies n’existaient pas encore. C’est précisément pour mettre fin à l’emploi illégal de la force que l’ONU a été fondée. Je voudrais rappeler ici le principe énoncé à l’article 2.4 de la Charte des Nations Unies : « Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ».

La Russie peut mettre fin à la violation de la Charte à tout moment, en se conformant aux mesures conservatoires indiquées par la Cour internationale de Justice il y déjà plus d’un an, dans son ordonnance du 16 mars 2022. Or la Russie poursuit son agression et son occupation de territoires ukrainiens.

Nous sommes profondément choqués par la violence aveugle et le nombre croissant de témoignages et de rapports faisant état d’attaques d’une brutalité insoutenable contre des civils et des infrastructures civiles, y compris des écoles et des hôpitaux, de viols et d’autres formes de violence sexuelle, visant en particulier les femmes et les enfants, et de déportations d’enfants ukrainiens vers le territoire russe. La destruction du barrage de Kakhovka est une catastrophe humanitaire, économique et écologique.

L’agression de la Russie a également un impact sur la sécurité alimentaire dans le monde entier. Dans ce contexte, nous saluons fortement l’initiative de la Mer noire promue par le Secrétaire général des Nations Unies en coopération avec la Turquie. Nous appelons à sa pleine mise en œuvre et à son prolongement sur le long terme et nous déplorons vivement la décision de la Russie de suspendre sa participation.

Cette guerre d’agression lancée par la Russie n’est pas une guerre européenne. C’est une guerre qui vise les règles fondamentales de la démocratie et de l’État de droit ainsi que les fondements de la Charte des Nations Unies. L’Europe n’arrêtera pas cette guerre à elle seule, ni le soi-disant « Ouest ». Seule une coalition mondiale y arrivera.

Il faut être très clair : les actes de la Russie constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. L’établissement des responsabilités pour tous les crimes commis en Ukraine est une priorité pour le Luxembourg. Nous devons tout mettre en œuvre pour que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes et pour que justice soit rendue aux victimes, qui doivent être au centre de nos efforts. Le Luxembourg salue le travail de la Commission d’enquête établie par le Conseil des droits de l’homme. Nous soutenons les enquêtes menées par le Procureur de la Cour pénale internationale en coopération avec le Procureur général de l’Ukraine.

Nous saluons la création du centre international chargé des poursuites pour le crime d’agression contre l’Ukraine, qui vient d’entamer son travail.

Le Luxembourg appuie les efforts en vue de mettre en place un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine. Le crime d’agression est à l’origine de tous les autres crimes commis en Ukraine. C’est le crime international suprême. Ceux qui en sont les principaux responsables, c’est-à-dire les personnes occupant des postes de direction politique et militaire de haut niveau qui ont décidé de commettre l’agression, doivent rendre des comptes.

Cet objectif peut être atteint par la création d’un tribunal spécial international, établi sur la base d’un accord entre l’Ukraine et les Nations Unies et suite à une résolution de cette Assemblée.

Monsieur le Président,

Depuis 2014, la Russie viole de manière flagrante les buts et principes des Nations Unies en agressant l’Ukraine et en occupant ses territoires. Face à la paralysie du Conseil de sécurité, due au veto de la Russie, c’est l’Assemblée générale qui s’est mobilisée pour un ordre international qui soit basé sur la force du droit et non pas sur la loi du plus fort. Nous devons rester mobilisés tant que les troupes russes n’auront pas quitté l’ensemble du territoire de l’Ukraine.

L’Ukraine peut continuer de compter sur l’appui du Luxembourg, que ce soit au niveau des Nations Unies ou dans d’autres enceintes. Avec nos alliés et nos partenaires européens, nous continuerons d’aider l’Ukraine à se défendre conformément à l’article 51 de la Charte. Notre engagement pour une paix juste et durable en Ukraine ne faiblira pas.

Je vous remercie.