Assemblée générale des Nations Unies : Point 13 de l’ordre du jour – Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes

Monsieur le Président,

Excellences, chers collègues,

J’ai honneur de présenter, au nom des 57 auteurs, le projet de résolution A/77/L.79 intitulé « Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne ». Le projet de résolution a été élaboré par un groupe interrégional d’États membres comprenant l’Albanie, la Belgique, le Cabo Verde, le Costa Rica, la République dominicaine, la Macédoine du Nord et mon propre pays, le Luxembourg. Nous remercions tous nos partenaires de leurs contributions, de leur soutien et de leurs efforts de sensibilisation. Le nombre d’auteurs du projet de résolution témoigne de l’importance que revêt ce sujet.

Le projet de résolution dont l’Assemblée est saisie aujourd’hui vise à créer, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, une institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne. Avant de présenter le projet de résolution plus en détail, permettez-moi d’évoquer le contexte dans lequel il s’inscrit.

Monsieur le Président, chers collègues,

Depuis plus d’une décennie, des familles de toutes les régions de la République arabe syrienne cherchent désespérément à savoir ce qu’il est advenu de leurs proches et où ils se trouvent. Chaque jour, les familles, en particulier les femmes, sont confrontées à des difficultés administratives et juridiques, à des incertitudes financières et à des traumatismes profonds alors qu’elles poursuivent la recherche de leurs proches disparus.

Les chiffres officiels font état d’au moins 100 000 personnes disparues en République arabe syrienne. Le nombre réel est probablement beaucoup plus élevé, comme l’a souligné le Haut-Commissaire aux droits de l’homme lors du dialogue interactif de l’Assemblée générale qui a eu lieu dans cette salle il y a trois mois, le 28 mars dernier.

Compte tenu de la complexité et de l’ampleur de la question des personnes disparues en République arabe syrienne, les acteurs existants n’ont pas la capacité d’y répondre. C’est pour cette raison que le Secrétaire général des Nations Unies a recommandé aux États membres, dans son rapport du 2 août 2022 (A/76/890), d’envisager de créer, par l’entremise de l’Assemblée générale, une nouvelle institution internationale chargée de faire la lumière sur le sort des personnes disparues en République arabe syrienne et le lieu où elles se trouvent et d’apporter un soutien adapté aux victimes, aux survivants et aux familles des personnes disparues.

Le rapport du Secrétaire général a identifié deux principales lacunes dans les efforts en cours, qui justifient la création d’une nouvelle institution. D’abord, la coordination entre les acteurs concernés est insuffisante, ce qui se traduit par des listes de personnes disparues qui restent partielles et qui sont réparties entre de multiples parties prenantes. Cela conduit à la fragmentation et à la sous-utilisation des informations disponibles. Ensuite, l’absence d’un guichet unique a créé une incertitude pour les familles. Ne sachant pas où soumettre les informations pertinentes, les familles doivent souvent signaler la disparition de leurs proches à de multiples acteurs. Cela contribue à la confusion en matière de listes et aggrave le traumatisme des familles.

La nouvelle institution recommandée par le Secrétaire général doit permettre de combler ces lacunes tout en travaillant en coopération avec d’autres acteurs. L’institution renforcera la complémentarité et elle évitera les doublons. Elle servira de point d’entrée unique pour recueillir et comparer les données. Elle assurera la coordination et la communication avec tous les acteurs concernés et les initiatives en cours.

Monsieur le Président, chers collègues,

Pour compléter le contexte, je voudrais saluer ici la force et le courage des familles syriennes et de leurs représentants. Parmi eux, il y a Fadwa Mahmoud, Yasmen Almashan et Mariam Alhallak. Parmi eux, il y a Khalil al-Haj Saleh et Ahmad Helmi. Avec mes collègues, nous avons eu l’honneur de faire leur connaissance, et je sais que beaucoup d’entre vous ont été en contact avec les familles syriennes. Le plaidoyer inlassable de ces familles et leur lutte pour faire valoir leur droit de savoir et faire la lumière sur le sort de leurs proches disparus sont la force motrice de cette initiative. Ce sont les familles qui ont appelé les Nations Unies à l’aide. Et c’est pour répondre à l’appel des familles et donner suite à la recommandation du Secrétaire général que le Luxembourg a annoncé le 28 mars dernier qu’il allait présenter un projet de résolution avec un groupe interrégional d’États membres. C’est ce projet qui est devant vous aujourd’hui.

Ce projet de résolution est le résultat d’un processus inclusif et transparent. Un premier projet de résolution a été partagé avec tous les États membres le 18 mai dernier. Le 26 mai, nous avons tenu des consultations informelles ouvertes à tous les États membres sur ce premier projet. Le 9 juin, nous avons partagé une version révisée du projet de résolution, préparée sur base des commentaires reçus. La version finale du projet de résolution a été publiée le 20 juin.

En adoptant cette résolution, l’Assemblée générale décidera de créer, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne. La résolution précise que cette institution indépendante aura pour tâche de faire la lumière sur le sort de toutes les personnes disparues en République arabe syrienne et le lieu où elles se trouvent et d’apporter un soutien approprié aux victimes, aux survivants et aux familles des personnes disparues, en étroite coopération et en complémentarité avec tous les acteurs concernés.

La résolution dispose que l’Institution indépendante sera dotée d’une structure permettant de garantir la participation et la représentation pleines et effectives des victimes, des survivants et des familles des personnes disparues en République arabe syrienne dans sa mise en place et ses travaux et qu’elle consultera de façon régulière et systématique les organisations de femmes et d’autres organisations de la société civile.

La résolution prévoit que l’institution suivra une approche centrée sur les victimes et les survivants, sera ouverte aux familles et aura comme caractéristiques fondamentales et pour principes la prise en compte des questions de genre, la non-discrimination, le souci de « ne pas nuire », l’indépendance, l’impartialité, la transparence et la confidentialité des sources et des informations.

Etant donné qu’elle sera créée sous les auspices de l’ONU, l’Institution indépendante sera financée par le budget ordinaire des Nations Unies. Cela permettra de garantir sa viabilité et son indépendance.

Il est proposé que dans un délai de 80 jours ouvrables à compter de l’adoption de la résolution, le Secrétaire général élaborera les termes de référence de l’Institution indépendante, avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et en consultation avec tous les acteurs concernés, notamment avec le plein et effectif concours des victimes, des survivants et des familles. Permettez-moi de souligner que tous les États membres auront la possibilité, s’ils le souhaitent, d’y contribuer en y apportant des leçons tirées de leur propre expérience. Depuis le début du processus, la porte a été ouverte et elle le restera.

La résolution engage tous les États ainsi que les parties au conflit en République arabe syrienne à coopérer pleinement avec l’Institution indépendante, conformément à leurs obligations en vertu du droit international. Elle engage aussi tous les autres acteurs concernés, notamment les institutions internationales et les organisations de la société civile, en particulier les organisations de la société civile syrienne, à coopérer avec l’Institution indépendante. Et elle demande à l’ensemble des organismes des Nations Unies de coopérer pleinement avec l’Institution indépendante.

Enfin, le projet prévoit que le Secrétaire général rendra compte à l’Assemblée générale de l’application de la résolution dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de son adoption, et lui fera rapport tous les ans sur les activités de l’Institution indépendante. Cela permettra à cette Assemblée d’assurer un suivi approprié de la mise en œuvre du mandat de l’Institution indépendante.

Monsieur le Président, chers collègues,

Permettez-moi de souligner que cette résolution ne pointe personne du doigt. Elle n’a qu’un seul objectif, un objectif humanitaire. Améliorer la situation des familles syriennes qui ne savent pas ce qu’il est advenu de leur frère, de leur fils, de leur père, de leur époux ou d’un autre proche. Alléger les souffrances de ces familles en leur apportant le soutien dont elles ont besoin et les réponses auxquelles elles ont droit conformément au droit international humanitaire. Ce faisant, nous espérons que le travail de l’Institution indépendante pourra contribuer aux efforts en faveur de la réconciliation nationale et de l’édification d’une paix durable.

Les familles des personnes disparues en République arabe syrienne ne baissent pas les bras malgré l’épreuve qu’elles subissent chaque jour depuis des années. Nous devons à ces familles d’agir de manière décisive et d’agir maintenant.

Je remercie tous les États membres qui se sont portés coauteurs du projet de résolution et tous ceux qui nous ont fait part de leur soutien pour cette initiative humanitaire. Nous appelons tous les États membres à soutenir les familles syriennes et à voter en faveur de ce projet de résolution. Voter « oui », c’est envoyer un message d’espoir et de solidarité aux familles. Adopter cette résolution, c’est dire aux familles que nous mesurons leur souffrance et que nous avons entendu leur appel. Adopter cette résolution, c’est démontrer que la communauté internationale est aux côtés des familles syriennes pour garantir leur droit de connaître le sort de leurs proches disparus et leur apporter un soutien adéquat.

Je vous remercie.