Commémoration du 25ème anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Madame la Présidente,

C’est un honneur de pouvoir participer à cette célébration du 25e anniversaire du Statut de Rome. Je vous remercie pour l’organisation de cette table ronde qui nous permet de développer ensemble une vision stratégique pour la prochaine décennie de la Cour pénale internationale.

Depuis l’adoption du Statut de Rome, le Luxembourg est un fervent défenseur de la CPI et de son rôle crucial dans la lutte contre l’impunité. Aujourd’hui, 25 ans après le succès de la conférence diplomatique de Rome, l’ordre international fondé sur la règle de droit est plus que jamais sous pression. Le risque que les auteurs des crimes les plus graves restent impunis est malheureusement toujours d’actualité. Voilà pourquoi nous devons redoubler d’efforts pour soutenir la CPI.

La création de la CPI a été un jalon dans le développement de la justice pénale internationale. Le Luxembourg demeure fermement opposé à toute tentative de discréditer la Cour et d’entraver son travail. Nous condamnons les récentes mesures et menaces qui visent le Procureur et les juges impliqués dans la poursuite des crimes commis dans le contexte de la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine.

Compte tenu du nombre croissant d’enquêtes, la charge de travail de la CPI est plus élevée que jamais. Pour que la Cour puisse être à la hauteur de nos attentes et surtout à la hauteur des attentes des victimes, elle doit disposer des ressources nécessaires pour accomplir son mandat en toute impartialité et en toute sécurité.

Le Luxembourg appelle tous les États à coopérer pleinement avec la CPI, y compris en ce qui concerne l’exécution des mandats d’arrêt délivrés par la Cour. Nous encourageons le Conseil de sécurité à faire usage de son droit de déférer à la CPI les situations dans lesquelles des crimes relevant de la compétence de la Cour paraissent avoir été commis et à donner suite de façon efficace aux décisions qu’il a prises de saisir la Cour.

Le Luxembourg appelle les États membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome. Chaque adhésion au Statut de Rome renforce l’État de droit au niveau international. C’est important en particulier pour les petits États.

Je salue la participation des États observateurs à cette table ronde et je voudrais saisir cette occasion pour encourager l’Ukraine à ratifier le Statut de Rome. Ce serait dans la suite logique de ses déclarations reconnaissant la compétence de la Cour pour les crimes commis sur le territoire de l’Ukraine. Ce serait un signal important dans le contexte actuel.

Je saisis cette occasion aussi pour encourager les États parties à ratifier les amendements au Statut de Rome. Je pense aux amendements initiés par la Belgique concernant certaines catégories d’armes et à l’amendement initié par la Suisse sur le fait d’affamer délibérément des civils. Je pense aussi aux amendements promus par le Liechtenstein relatifs au crime d’agression, qui ont été adoptés lors de la conférence de révision de Kampala en 2010. Mon pays les a ratifiés en janvier 2013. Le crime d’agression est le « crime international suprême », pour reprendre les termes du Tribunal de Nuremberg. A nos yeux, il convient d’aligner la façon dont la CPI exerce sa compétence à l’égard du crime d’agression sur les dispositions en vigueur pour les trois autres crimes. Le Luxembourg est prêt à s’impliquer activement dans ce processus.

Les victimes doivent rester au centre de nos efforts. Le Luxembourg se félicite de l’augmentation des activités du fonds au profit des victimes en ce qui concerne l’assistance et les réparations. Nous sommes fiers de contribuer régulièrement à ce fonds. La CPI est source de justice réparatrice en donnant une voix aux victimes.

Je voudrais conclure en saluant l’action de la société civile, qui a joué un rôle important dans l’établissement de la Cour et qui continue de défendre le mandat impartial et indépendant de la CPI. Nous devons préserver l’espace permettant aux organisations de la société civile de contribuer à la lutte contre l’impunité et redoubler d’efforts pour protéger les acteurs de la société civile contre toutes représailles.

Madame la Présidente,

La CPI peut continuer de compter sur le soutien constant et durable du Luxembourg.

Je vous remercie.