Négociations intergouvernementales (IGN) sur la réforme du Conseil de Sécurité

Excellences, Coprésidents,

J’ai l’honneur de m’exprimer au nom des pays du Benelux, la Belgique, le Royaume des Pays-Bas et mon propre pays, le Luxembourg.

Permettez-moi tout d’abord de vous exprimer notre gratitude, Ambassadeur Albanai et Ambassadeur Marschik, Coprésidents de l’IGN, pour avoir organisé cette réunion. Vous avez réussi à insuffler une nouvelle énergie au processus IGN. Le premier cycle de dialogues structurés sur les modèles de réforme du mois dernier nous a donné de nouvelles perspectives. Nous nous réjouissons de participer aujourd’hui à une nouvelle discussion enrichissante. Nous espérons également que cette nouvelle approche contribuera à favoriser les convergences et permettra d’entamer des négociations fondées sur un texte, ce qui, selon nous, est une condition préalable à la réalisation d’une réforme globale du Conseil de sécurité.

Nous saluons la présentation détaillée faite par l’Ambassadrice King, la distinguée Représentante permanente de Saint-Vincent-et-les-Grenadines au nom du groupe L.69. Nous apprécions que le modèle du L.69 fournisse des propositions détaillées sur les cinq questions clés de l’IGN.

Nous notons que le groupe L.69 propose un élargissement dans les catégories de membres permanents et non permanents, ce qui se traduirait par un Conseil de sécurité élargi à 27 sièges. Nous notons également que le groupe L.69 présente des propositions spécifiques sur la représentation régionale et la répartition des sièges supplémentaires.

Comme indiqué lors de la session de l’IGN du mois dernier, les pays du Benelux sont également favorables à un élargissement - bien que limité - des catégories de membres tant permanents que non permanents. Leur nombre exact devrait résulter des discussions entre les États membres sur les questions clés des « catégories de membres » et de la « représentation régionale ». Les pays du Benelux estiment que la réforme du Conseil de sécurité est nécessaire pour le rendre plus représentatif, plus démocratique, plus transparent, plus responsable et plus efficace. Nous sommes d’accord avec le groupe L.69 pour dire que tout Conseil de sécurité élargi devrait être plus représentatif du monde d’aujourd’hui et refléter en particulier les aspirations légitimes du groupe africain. En outre, les pays du Benelux soutiennent, à l’instar du groupe L.69, une représentation accrue des pays en développement et des États membres de petite et moyenne taille, y compris les petits États insulaires en développement au sein du Conseil de sécurité.

Nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur les trois points suivants :

- Premièrement, le recours au veto a souvent empêché le Conseil de sécurité d’assumer efficacement sa responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Vous avez souligné dans votre présentation que l’utilisation du veto a encore augmenté ces derniers temps. Les pays du Benelux estiment qu’il convient d’accorder une attention particulière aux moyens visant à limiter l’utilisation du droit de veto. Nous pensons également que l’impact négatif potentiel de pouvoirs de veto supplémentaires sur le fonctionnement d’un futur Conseil de sécurité élargi doit être examiné et discuté en profondeur. Le modèle du L.69 propose un total de 11 pouvoirs de veto et stipule que tous les nouveaux membres de la catégorie permanente doivent jouir de toutes les prérogatives et de tous les privilèges des membres permanents, en ce compris le droit de veto. Comment l’ajout de six nouveaux droits de veto peut-il être bénéfique à la responsabilité et à l’efficacité du Conseil ? Aujourd’hui, dans votre présentation, vous avez évoqué la mise en place d’un « override mechanism », un mécanisme qui permettrait de surmonter le veto. Pourriez-vous nous indiquer comment un tel mécanisme pourrait fonctionner ?

- Deuxièmement, le modèle du L.69 propose de modifier les méthodes de travail du Conseil de sécurité et d’abolir les réunions à huis clos. Existe-t-il des circonstances particulières dans lesquelles les séances à huis clos pourraient être maintenues ?

- Troisièmement, pourriez-vous nous donner plus d’informations sur la révision envisagée ?  Quand aurait-elle lieu et quels éléments seraient inclus dans la révision ?

Je vous remercie.