Assemblée générale des Nations Unies : Point 73 de l’ordre du jour - Rapport de la Cour internationale de Justice New York, le 30 octobre 2025

Madame la Présidente,

Le Luxembourg souscrit pleinement à la déclaration qui sera faite par l’Union européenne. Permettez-moi de la compléter par quelques considérations à titre national.  

Je tiens à remercier le Président de la Cour internationale de Justice, Monsieur le juge Iwasawa pour la présentation du rapport annuel sur les activités de la Cour, couvrant la période du 1^er août 2024 au 31 juillet 2025. Je tiens également à adresser nos plus chaleureuses félicitations au président Iwasawa pour son élection en mars 2025 – afin de terminer le mandat de son estimé prédécesseur, l’ancien président Salam – et au juge Hmoud pour sa nomination en tant que nouveau membre de la Cour.

Le rapport présenté aujourd’hui illustre une fois de plus le rôle indispensable de la Cour en tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies et pierre angulaire de l’ordre juridique international consacré par la Charte. Ma délégation tient à saluer le travail remarquable de la Cour, qui continue de faire face à une charge de travail sans précédent. Vingt-quatre affaires sont actuellement pendantes, impliquant des États de toutes les régions du monde et couvrant un vaste éventail de questions juridiques relatives à l’interprétation et l’application de traités internationaux — allant notamment de la délimitation territoriale et maritime à la protection des droits humains, de l’environnement, à la réparation des faits internationalement illicites et à la prévention du génocide. Cette diversité géographique et thématique témoigne du rôle central de la Cour dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Depuis la création de la Cour, cent soixante-cinq États Membres — soit environ 85 % des membres des Nations Unies — ont comparu devant elle, que ce soit dans le cadre de procédures contentieuses ou consultatives. Cette participation étendue démontre la légitimité universelle de la Cour et la confiance constante que les États placent en elle en tant qu’instance impartiale et faisant autorité pour le règlement pacifique des différends internationaux.

Au cours de la période de référence visée par le rapport présenté, le Luxembourg a également pris une part active aux travaux de la Cour. Nous avons ainsi soumis un exposé écrit et présenté des observations orales dans le cadre de la demande d’avis consultatif relatif aux Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci. Nous saluons, à cet égard, l’avis consultatif donné par la Cour le 22 octobre 2025, rendu dix mois après la formulation de la demande par cette Assemblée générale.

Le Luxembourg est convaincu qu’une acceptation plus large de la compétence obligatoire de la Cour la mettrait en mesure d’assumer son mandat de façon encore plus efficace, en lui permettant de dépasser les questions de compétence et d’examiner les différends plus rapidement quant au fond. Le Luxembourg fut parmi les tout premiers États à reconnaître comme obligatoire la juridiction de la Cour, par une déclaration signée le 15 septembre 1930, du temps de la Cour permanente de Justice internationale. Je voudrais saisir cette occasion pour encourager les États qui ne l’auraient pas encore fait à accepter la juridiction obligatoire de la Cour.

Madame la Présidente,

La Cour s’apprête à célébrer son quatre-vingtième anniversaire en 2026. Depuis huit décennies, la Cour internationale de Justice agit comme la conscience juridique des Nations Unies : elle règle les différends, clarifie les obligations juridiques et guide l’évolution du droit international. À une époque où l’ordre international est mis à rude épreuve, son travail rappelle avec force que c’est le droit, et non la force, qui demeure le fondement d’un monde juste et stable.

La contribution de la Cour au règlement judiciaire des différends ne peut pleinement produire ses effets que si les parties aux différends assurent une mise en œuvre immédiate et complète de ses arrêts et ordonnances. Quant aux avis consultatifs de la Cour, ils constituent des interprétations faisant autorité du droit international et, en raison de leur haute valeur juridique et grande autorité morale, ils doivent être pleinement pris en considération par les États dans l’accomplissement de leurs obligations internationales.

Je tiens à réaffirmer le soutien indéfectible du Luxembourg à la Cour dans son rôle d’organe judiciaire principal des Nations Unies que la Charte lui confère. Aujourd’hui plus que jamais, il importe de défendre les principes et les valeurs consacrés par la Charte et le droit international. La Cour demeure indispensable pour garantir un ordre juridique international fondé sur l’État de droit.

Je vous remercie.