Assemblée générale des Nations Unies - Débat conformément à la résolution 76/262 sur le recours au veto qui a été fait à la réunion du Conseil de sécurité tenue le 24 février 2025 au titre de la question intitulée « Maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine »

Déclaration de S.E. M. Olivier Maes
Ambassadeur, Représentant permanent du Luxembourg
au nom des pays du Benelux (Belgique, Royaume des Pays-Bas, Luxembourg)

New York, le 6 mars 2025
 

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de prononcer cette déclaration au nom des pays du Benelux : la Belgique, le Royaume des Pays-Bas et mon propre pays, le Luxembourg. Nous souscrivons pleinement aux déclarations qui seront faites par l’Union européenne ainsi que par le Liechtenstein au nom d’un groupe de pays. Les pays du Benelux vous remercient d’avoir convoqué ce débat conformément à la résolution 76/262, en application de l’initiative sur le veto lancée par le Liechtenstein.

L’adoption de la résolution 76/262 a été largement motivée par les préoccupations des membres de cette Assemblée concernant la paralysie du Conseil de sécurité face à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, un État membre souverain des Nations Unies. Alors que nous nous réunissons, les forces russes continuent d’intensifier leurs attaques contre la population civile et les infrastructures civiles en Ukraine, en violation du droit international humanitaire.

Le 24 février, l’Assemblée générale a adopté deux résolutions dans lesquelles elle a réitéré la nécessité de redoubler d’efforts diplomatiques pour parvenir à une paix globale, juste et durable en Ukraine, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale des États qui y sont énoncés. Pour citer notre collègue, le Représentant permanent de la France, en adoptant ces résolutions, l’Assemblée générale a été la boussole morale de cette organisation, la garante d’un ordre international basé sur des règles, de l’égalité souveraine des États. En revanche, la Fédération de Russie a abusé de son droit de veto au Conseil de sécurité en votant contre l’intégrité territoriale et une paix conforme à la Charte des Nations Unies.

Les pays du Benelux restent fermes dans la défense des principes du droit international et de la Charte des Nations Unies dans toutes les situations, que ce soit au Moyen-Orient, en République démocratique du Congo, au Soudan, au Myanmar ou en Ukraine. Notre position est claire : préserver l’intégrité du système international requiert le même engagement en faveur de la justice et de la redevabilité dans toutes les crises.

Monsieur le Président,

Après trois ans d’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la résolution 2774 adoptée par le Conseil de sécurité le 24 février ne fait aucune référence à la partie responsable de cette invasion, la Russie. Elle ne fait aucune référence à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, s’étendant à ses eaux territoriales. Et elle ne fait aucune référence à la nécessité que la paix entre l’Ukraine et la Fédération de Russie soit non seulement durable, mais aussi juste et globale et conforme à la Charte des Nations Unies et aux principes de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale des États. C’est précisément pour corriger ces omissions flagrantes et aligner la résolution sur les résolutions adoptées par l’Assemblée générale quelques heures plus tôt que les membres européens du Conseil de sécurité, le Danemark, la France, la Grèce, la Slovénie et le Royaume-Uni, ont présenté des amendements au projet de résolution soumis par les États-Unis d’Amérique. Nous regrettons profondément que deux amendements qui bénéficiaient d’un large soutien parmi les membres du Conseil n’aient pas été adoptés en raison du recours au veto par la Russie. Le fait que la Russie ait qualifié les amendements faisant référence à la Charte et à ses principes comme étant, je cite, « déséquilibrés », « politisés » et un acte de « sabotage » est inacceptable pour la grande majorité des États membres qui sont véritablement engagés à respecter la Charte.

Ce qui n’est pas acceptable non plus, c’est que nous ayons à nouveau assisté à une situation où l’auteur du crime est le juge de sa propre affaire. Tous les membres du Conseil de sécurité doivent respecter l’article 27, paragraphe 3, de la Charte, qui dispose que, je cite, « une partie à un différend s’abstient de voter ». Dans le Pacte pour l’avenir, à la mesure 41, nous avons tous décidé de mettre en œuvre cette disposition. Si un manque de clarté sur la portée ou la définition de cette clause est la raison pour laquelle cette obligation de la Charte n’a pas été pleinement respectée, il faut y remédier en priorité.

Monsieur le Président,

Les pays du Benelux saluent les efforts en vue de mettre fin à la guerre en Ukraine par la diplomatie et le dialogue, à condition que ces efforts soient fondés sur les principes de la Charte des Nations Unies, y compris les principes de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale des États. La paix en Ukraine ne sera durable que si elle est juste et étayée par des garanties de sécurité fortes et crédibles.

Dans son combat juste et courageux pour défendre sa liberté et nos valeurs universelles communes, l’Ukraine peut continuer de compter sur le plein soutien et la solidarité des pays du Benelux. Nous continuerons de soutenir résolument l’indépendance, l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.

Je vous remercie.