81ème session de l’Assemblée générale – Sixième Commission

Madame la Présidente,

Je vous félicite pour votre élection à la présidence de la Sixième Commission et je vous assure le plein soutien de notre délégation.

Le Luxembourg s’associe pleinement à la déclaration de l’Union européenne et à la déclaration conjointe prononcée par le Mexique. Le Luxembourg souhaite y ajouter quelques remarques à titre national.

Le Luxembourg est profondément préoccupé par les atrocités graves commises contre les civils, autour du monde dans des situations de conflits mais également en dehors de tous conflits.

Ces situations rappellent avec force l’urgence de renforcer le respect du droit international et de mettre fin à l’impunité pour les violations des crimes les plus graves. Dans ce contexte, le Luxembourg réaffirme son attachement indéfectible à la Charte des Nations Unies et rappelle que l’interdiction des crimes contre l’humanité constitue une norme impérative du droit international général, le jus cogens.

Madame la Présidente,                                         

Nous saluons le processus en cours de négociation d’une Convention pour la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, s’appuyant sur le projet d’articles de la Commission du droit international. Cette étape importante témoigne de la détermination de la communauté internationale à combler une lacune de longue date qui existe dans le droit international, et à renforcer notre capacité collective à prévenir et à punir les crimes les plus graves.

Le Luxembourg attache une importance particulière à ce que la Convention établisse des obligations claires en matière de prévention et de répression, renforce la coopération judiciaire entre les États et garantisse une protection effective des victimes et des témoins ainsi que leur accès à la justice. Dans ce contexte, nous estimons essentiel que les besoins spécifiques des victimes, notamment des enfants et des personnes ayant subi des violences sexuelles et fondées sur le genre, soient pleinement pris en compte.

En 2025, le rapport annuel des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés fait état de plus de 38.000 violations graves, à savoir des meurtres et mutilations, de recrutement d’enfants, des enlèvements, des violences sexuelles, y compris des viols, les attaques contre les écoles et les hôpitaux, ainsi que de refus de l’accès humanitaire, touchant plus de 24.000 enfants. En tant que membre actif du Groupe des amis « enfants et conflits armés », le Luxembourg poursuivra son soutien aux efforts menés à l’échelle mondiale pour protéger les mineurs. Le Luxembourg appelle à ce que les enfants occupent une place centrale dans la Convention relative à la prévention et à la répression des crimes contre l’humanité, à ce que les besoins et vulnérabilités spécifiques des filles et des garçons y soient pris en compte.

La Cour pénale internationale a récemment émis un mandat d’arrêt à l’encontre de plusieurs responsables talibans soupçonnés d’avoir commis des crimes contre l’humanité pour persécution fondée sur le genre à l’encontre des femmes, des filles et de la communauté LGBTIQ+. Ces procédures mettent en évidence la dimension de genre que ces crimes peuvent revêtir, ainsi que l’importance de garantir une protection effective contre ces crimes.

Madame la Présidente,

Le Luxembourg a intégré dans son cadre juridique national des dispositions visant à réprimer les crimes contre l’humanité. Ainsi, les tribunaux luxembourgeois sont habilités à poursuivre et à juger toute personne soupçonnée de crimes contre l’humanité, quel que soit le lieu où le crime a été commis ou la nationalité de l’auteur ou de la victime.

Permettez-moi, Madame la Présidente, dans ce contexte de rappeler que le Luxembourg continue à soutenir le rôle essentiel joué par la Cour pénale internationale dans la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves et souligne l’importance de la complémentarité entre les travaux de la Cour et les efforts visant à renforcer le cadre juridique international régissant la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.

Madame la Présidente,

Il est désormais important que cette Commission fixe sans tarder les dates de la Conférence diplomatique visant à finaliser la Convention pour la prévention et la répression des crimes contre l’humanité. Nous saluons le fait que la Conférence soit ouverte à la participation active des organisations non gouvernementales.

Le Luxembourg réaffirme son engagement à participer à ce processus de bonne foi, de manière constructive et dans un esprit de multilatéralisme. Nous soulignons l’importance de veiller à ce que le processus reste ouvert, transparent et inclusif. Il est de notre responsabilité collective d’établir un cadre juridique efficace et complet pour prévenir les crimes contre l’humanité, lutter contre l’impunité et assurer la responsabilité des auteurs.

La promotion de la justice reste essentielle pour garantir et maintenir la paix et la sécurité internationales. En effet, on ne saurait trop insister sur le fait que la paix et la justice sont indissociables et se renforcent mutuellement.

Je vous remercie.