Assemblée générale des Nations Unies - Présentation du rapport de la Cour pénale internationale

Intervention du Luxembourg

S.E. Mme Véronique Dockendorf, Représentante Permanente auprès de l’ONU

New York, le 2 novembre 2026

Monsieur le Président,

Le Luxembourg souscrit pleinement à la déclaration faite par l’Union européenne. Je me permettrai de la compléter par quelques considérations à titre national. 

Nous remercions la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, pour la présentation du rapport annuel sur les activités de la Cour. Nous regrettons que la Présidente Akane ne puisse pas être présente en personne aujourd’hui. Nous tenons également à saluer le travail et l’engagement des juges, du Bureau du Procureur, du Greffe et de l’ensemble du personnel de la Cour, qui continuent de remplir leur mission dans un environnement de plus en plus difficile.

Le rapport témoigne des avancées importantes réalisées par la Cour au cours de l’année écoulée, malgré les défis considérables auxquels elle est confrontée. Les activités judiciaires et les enquêtes présentées dans le rapport couvrent des situations sur quatre continents, illustrant à la fois l’ampleur des besoins en matière de justice pénale internationale et la place centrale qu’occupe la Cour dans les efforts de la communauté internationale pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves.

Nous saluons les progrès réalisés dans les enquêtes en cours ainsi que la condamnation historique prononcée dans l’affaire Abd-Al-Rahman, la première condamnation issue d’une situation renvoyée à la Cour par le Conseil de sécurité. La participation de plus de 23.500 victimes aux procédures devant la Cour témoigne également de l’importance de placer les victimes et les communautés affectées au cœur de son travail.
 

Monsieur le Président,

La Cour pénale internationale est un pilier indispensable du système de justice pénale internationale. Elle incarne l’engagement de la communauté internationale à faire en sorte que les auteurs des crimes les plus graves répondent de leurs actes et que les victimes puissent obtenir justice. Son indépendance et sa capacité à exercer pleinement son mandat doivent être préservées.

En contribuant au respect du droit international pénal, du droit international humanitaire et de l’État de droit, la Cour traduit en termes concrets notre engagement en faveur de l’ordre international.

Depuis l’adoption du Statut de Rome, le Luxembourg est un fervent défenseur de la Cour. Cet engagement demeure constant. Notre soutien à son indépendance, à son intégrité et à l’exercice effectif de son mandat est sans équivoque.

À une époque où le droit international et les institutions chargées de le faire respecter sont de plus en plus remis en question, il est essentiel de réaffirmer notre engagement collectif en faveur d’une justice pénale internationale indépendante, impartiale et efficace.

Nous constatons avec une vive préoccupation que les menaces, les intimidations et les mesures coercitives à l’encontre de la Cour et de ceux qui contribuent à son travail se sont intensifiées, en particulier suite aux sanctions imposées récemment contre la Cour elle-même. Nous condamnons ces mesures dans les termes les plus fermes, demandons leur retrait et réitérons notre appel à la levée immédiate de toutes les sanctions visant la Cour, ses responsables élus et toutes les personnes qui coopèrent avec elle.

Le Luxembourg demeure fermement opposé à toute tentative visant à discréditer la Cour ou à entraver son travail. Nous condamnons toute menace, attaque ou ingérence politique, y compris les sanctions ou mesures d’effet similaire, dirigées contre la Cour, ses responsables élus, son personnel ou ceux qui coopèrent avec elle, notamment les membres de la société civile.

Le Luxembourg salue et soutient les efforts entrepris par la Cour pour renforcer sa résilience face à ces pressions. Il demeure tout aussi essentiel que la Cour dispose des ressources humaines, financières et matérielles nécessaires pour s’acquitter pleinement de son mandat.

La Cour ne peut toutefois remplir sa mission sans la coopération pleine et entière des États. Le rapport rappelle qu’à la fin de la période considérée, 32 personnes faisaient toujours l’objet de mandats d’arrêt publics non exécutés. Nous appelons tous les 125 États Parties à respecter pleinement leurs obligations au titre du Statut de Rome, notamment en ce qui concerne l’arrestation et la remise des personnes recherchées par la Cour.

Le système établi par le Statut de Rome repose sur la responsabilité première des États de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves. C’est dans le respect de cette responsabilité et de la souveraineté des États que s’inscrit l’action de la CPI. Conformément au principe de complémentarité, la Cour n’a pas vocation à se substituer aux juridictions nationales lorsque celles-ci sont disposées et aptes à exercer véritablement leurs compétences. La justice pénale internationale vient ainsi compléter les efforts nationaux pour faire en sorte que les crimes les plus graves ne restent pas impunis.

Les victimes doivent rester au centre de nos efforts. C’est dans cet esprit que le Luxembourg continue de soutenir le Fonds au profit des victimes et le Fonds spécial pour la réinstallation des témoins de la Cour. Nous encourageons les autres États à renforcer également leur soutien à ces mécanismes essentiels.

Nous saluons par ailleurs le rôle indispensable de la société civile, dont la contribution à la documentation des crimes, à l’accompagnement des victimes et à la défense de l’indépendance de la Cour demeure particulièrement précieuse.

L’universalité du Statut de Rome reste une priorité pour le Luxembourg. Nous regrettons vivement les récentes notifications de retrait du Statut de Rome et invitons les États concernés à reconsidérer leurs décisions. Chaque retrait risque d’affaiblir notre capacité collective à lutter contre l’impunité.
 

Monsieur le Président,

La promotion de la justice pénale internationale est essentielle pour assurer et maintenir la paix et la sécurité internationales. La paix et la justice sont indissociables et se renforcent mutuellement. Ce n’est que par la coopération, le multilatéralisme et le respect du droit international que nous pourrons garantir la redevabilité et la justice pour les victimes des crimes les plus graves.

Dans un contexte international marqué par des tensions croissantes et des attaques contre le système de justice pénale internationale, il nous appartient de faire preuve de détermination et de solidarité.

Le Luxembourg réaffirme son soutien indéfectible à la Cour pénale internationale et au système du Statut de Rome. Nous continuerons à œuvrer avec nos partenaires pour préserver son indépendance, renforcer son efficacité et faire progresser la lutte contre l’impunité.

Défendre la Cour, c’est défendre le principe selon lequel nul n’est au-dessus du droit et que les victimes des crimes les plus graves ont droit à la justice.

Pour l'ensemble des raisons évoquées, le Luxembourg appelle tous les États à soutenir la résolution présentée par les Pays-Bas.

Merci.